| Titre : | Le dialogue parlementaire Belgique-Europe |
| Auteurs : | Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2958-7 |
| Format : | 1 vol. (VIII-154 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
relations internationales
parlements Union européenne Belgique coopération internationale réforme des institutions révision de la Constitution |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : | Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue de la Belgique fédérale ? Quels changements constitutionnels ou réglementaires requiert le dialogue parlementaire ? L'ouvrage répond à ces questions. |
| Note de contenu : |
Avant-propos Introduction 1 Chapitre I. Les données conventionnelles Section 1. - Une prudence affichée 9 A. - Une démarche constructive 9 B. - Une démarche conciliatrice 11 Section 2. - Un interventionnisme toléré 14 A. - La coopération 14 B. - La subsidiarité : le principe 16 C. - La subsidiarité : la mise en oeuvre 17 1. - La procédure 18 2. - La nature du contrôle 19 3. - La portée du contrôle 20 4. - L'objet du contrôle 22 5. - Appréciation 24 D. - La responsabilité 25 E. - L'attribution de fonctions 27 Chapitre II. Les données constitutionnelles Section 1. - Un parlementarisme diversifié 37 A. - Le monocamérisme 39 B. - Le bicamérisme 40 C. - Le « Parlement » 41 D. - Le pouvoir législatif fédéral 43 E. - Les prérogatives de chaque chambre 45 Section 2. - Un fédéralisme sophistiqué 46 A. - Le fédéralisme affiché 47 B. - Le fédéralisme appliqué 48 C. - Le fédéralisme extériorisé 49 1. - Les expériences fédérales 49 2. - Les pratiques fédérales en Belgique 50 3. - La déclaration n° 51 50 4. - Le discours fédéraliste 51 5. - Une collaboration parlementaire ? 53 D. - Le fédéralisme expliqué 54 E. - Le fédéralisme assumé 55 Chapitre III. Les expérimentations institutionnelles Section 1. - Une coopération improvisée 63 A. - Les partenaires 66 B. - L'objet de la coopération 68 1. - La Conférence des présidents 69 2. - La section de législation du Conseil d'Etat 71 3. - La comptabilisation des voix 71 C. - La procédure de coopération 74 D. - La coopération en question 75 E. - La coopération en gestation 76 Section 2. - Une collaboration officielle 78 A. - Les initiatives belges 79 1. - Le comité caméral 79 2. - Le comité sénatorial 80 3. - Le comité d'avis fédéral 81 B. - Les initiatives concertées 85 1. - Un lieu de rencontre 86 2. - Un lieu d'échange 87 3. - Un lieu respectueux des identités nationales 88 C. - Les initiatives européennes 88 1. - Le délai 90 2. - Le nombre de projets 91 3. - La portée des avis 91 D. - Les initiatives internationales 92 E. - Les initiatives concurrentes 94 Chapitre IV. Des propositions de réforme Section 1. - Un cadre normatif actualisé 103 A. - Un article 195bis dans la Constitution 104 B. - L'article 168 et un article 168bis dans la Constitution 107 1. - La révision de l'article 168 107 2. - L'ajout d'un article 168bis 108 3. - Les modifications de forme 109 C. - Une réforme du paragraphe 4bis de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles 109 D. - Une réforme des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat 111 E. - Un accord de coopération 112 Section 2. - Un travail parlementaire réorganisé 115 A. - Les règlements des assemblées parlementaires 115 1. - Les avancées camérales 116 2. - La discrétion sénatoriale 118 3. - Les lacunes communautaires et régionales 119 B. - Les commissions parlementaires 121 C. - Les commissions conjointes 122 D. - Les services des assemblées 123 E. - Les groupes politiques 124 Conclusion 127 Annexes 131 Table des matières 151 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005144 | 32800DELD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
