| Titre : | Les fondamentaux de l'architecture constitutionnelle de l'Union européenne : essai éclectique d'analyse critique |
| Auteurs : | SOLDATOS PANAYOTIS |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2875-7 |
| Format : | 1 vol. (X-174 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Union européenne
Constitution institutions internationales droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : | Il propose, dans le cadre d'une démarche éclectique et d'analyse critique, une réponse aux principales interrogations sur les fondamentaux constitutionnels de l'Union européenne. Il révèle, en particulier, le profil dominant de son architecture, décode ses logiques constitutionnelles sous-jacentes, retrace ses antécédents de cheminement institutionnel, inscrits dans un continuum |
| Note de contenu : |
Avant-propos vii Chapitre I. - Logiques constitutionnelles et applications institutionnelles du système de l'Union européenne : prolégomènes d'une radioscopie 1 I. - Des logiques constitutionnelles antagoniques en coexistence difficile 1 II. - Une approche de gouvernance supranationale, parfois chancelante 3 III. - Un parlementarisme dual, voire écartelé 5 IV. - Un gouvernement européen tripolaire dans une compétition interinstitutionnelle multipolaire 8 V. - Les limites du régime d'irréversibilité de l'UE et les risques de dilution de son processus intégratif 9 VI. - Le processus inachevé d'approfondissement constitutionnel dans l'optique du grand élargissement 12 Chapitre II. - Les prémisses d'une logique constitutionnelle innovante, pragmatique et d'une rationalité intégrative du long terme 15 I. - La synthèse pragmatique des logiques antagoniques du modèle constitutionnel 18 A. - La rationalité intégrative 18 B. - L'acceptabilité nationale 21 C. - La légitimité démocratique 22 II. - Une application différenciée du principe de la séparation des pouvoirs : oublier ou relire Montesquieu ? 23 A. - Montesquieu et la séparation souple des pouvoirs 24 B. - L'explication du partage souple des pouvoirs et des fonctions au sein de la CE/UE : l'orientation néo-fonctionnaliste et la pesanteur souverainiste 25 Chapitre III. - La Commission, pilier supranational de la gouvernance de l'UE : fondements initiaux et processus d'érosion 27 I. - Au-delà de l'État-nation : les ingrédients supranationaux du paradigme institutionnel initial 27 A. - Le trépied initial de l'autonomie constitutionnelle de la Commission, sur fond d'apolitisme : logique et paramètres 27 1° L'autonomie constitutive 29 2° L'autonomie statutaire et son opérationnalisation 31 3° L'autonomie décisionnelle-fonctionnelle 33 B. - Le débat sur la «représentativité» de la Commission européenne et sa «taille», sur fond de politisation de l'instance et d'érosion de sa supranationalité : des arrangements cacophoniques d'arrière-pensées 35 1° Les commissaires, simples ressortissants plutôt que représentants des États membres 35 2° La relation entre la politisation-représentativité de la Commission et le débat sur sa «taille» 37 II. - Le long processus d'érosion de la supranationalité initiale de la Commission, dans une démarche de «renationalisation» partielle du système institutionnel de la CE/UE 40 A. - L'affaiblissement politico-institutionnel de la Commission avant le traité de Lisbonne 40 B. - L'affaiblissement dans le cadre du traité de Lisbonne 45 1° La réduction de la marge d'initiative législative de la Commission à la suite du nouveau régime d'application du principe de subsidiarité 46 2° Le rejet de l'option d'une élection du président de la Commission au suffrage universel direct 47 3° L'affaiblissement du rôle du président de la Commission au sein du Conseil européen 48 4° L'imposition d'un «supercommissaire» européen 48 5° Une «présidence bis» en cohabitation difficile 49 6° L'établissement d'un gouvernement multipolaire et antagonique 50 Chapitre IV. - L'intergouvernementalisme du Conseil et le processus de sa «communautarisation» sinueuse 53 I. - Le timide processus de «communautarisation» elliptique du Conseil 54 A. - Le «resserrement» structurel-décisionnel du Conseil 54 B. - La «décentralisation» du Conseil 57 C. - L'essai d'un plus grand affranchissement des ministres en Conseil des instructions, pressions et atermoiements nationaux : une clause d'habilitation et une «ouverture» de ses délibérations législatives 58 D. - L'évolution «communautaire» du mode de vote à la majorité qualifiée 59 II. - Une «communautarisation» freinée et, en partie, renversée 60 A. - L'érosion de l'habilitation 60 B. - Des éléments d'«intergouvernementalisation» de la majorité qualifiée 62 C. - Les interventions «anticonstitutionnelles» du Conseil européen, dans un processus de substitution aux fonctions gouvernementales du Conseil 64 Chapitre V. - Le Conseil européen, second pilier intergouvernemental de la gouvernance de l'UE 67 I. - La naissance du Conseil européen et sa de facto insertion progressive dans la dynamique interinstitutionnelle de la CE/UE 67 A. - La logique d'une institutionnalisation des Sommets européens 67 B. - Une de facto substitution au schéma communautaire 69 1° Quelques précisions sur le régime juridique de la phase de décision de lancement d'un processus de révision des traités 70 2° La démarche de substitution du Conseil européen au Conseil dans cette première phase de révision des traités 72 3° L'usurpation de fonctions en matière d'admission 74 II. - Le virage qualitatif d'une «constitutionnalisation» du Conseil européen 75 A. - Les pouvoirs du Conseil européen 76 B. - La recherche d'une présidence intergouvernementale du Conseil européen, voire de l'UE 80 Chapitre VI. - Le parlementarisme elliptique de l'Union européenne : progrès constitutionnels et ambiguïtés politiques 85 I. - De Maastricht à Lisbonne : le renforcement du contrôle politique du Parlement européen sur la Commission, dans un parlementarisme en quête de légitimation et de lisibilité 90 A. - Le découplage initial «investiture-censure» dans la CE et son impact paralysant sur le contrôle parlementaire 90 B. - L'évolution de l'autonomie constitutive de la Commission et le régime de coinvestiture : la progression d'un parlementarisme elliptique, de Maastricht à Lisbonne 92 II. - La parlementarisation du système de la CE/UE, par un renforcement structurel-fonctionnel et de légitimité du président de la Commission 94 A. - Des réformes significatives afin d'assurer la légitimité politique d'un président de la Commission aux pouvoirs accrus, dans une logique de système parlementaire 95 1° Renforcement de légitimité 95 2° Nouveaux rôles 97 B. - Une certaine régression de cette mouvance de parlementarisation, à la suite du traité de Lisbonne 99 1° Une cohabitation difficile, avec une «présidence bis», celle du Conseil européen et un vice-président/«supercommissaire» 99 2° La parlementarisation «externe» du système de l'UE : une réinsertion partielle des parlements nationaux dans le processus communautaire 100 III. - Quelques considérations finales 102 Chapitre VII. - L'admission dans l'Union européenne : un régime constitutionnel transparent, ouvert et évolutif 105 A. - Les prémisses de notre exégèse 105 B. - L'ouverture de la maison de l'Europe aux peuples européens : une transparence égalitaire et «objectivisée» des traités constitutifs 107 C. - La rationalité géographique et l'épineuse question des frontières de l'Union européenne, liée à celle des frontières de l'Europe 109 I. - Les fondements et l'évolution du régime de contrôle des critères de recevabilité des demandes d'admission 111 A. - Un régime juridique d'admission à deux volets : contrôle des critères de recevabilité et négociation des conditions d'admission 111 B. - L'interprétation évolutive des critères de recevabilité des demandes d'admission 113 1° Le régime de recevabilité du traité CEE 114 2° Le nécessaire approfondissement-élargissement des critères de recevabilité par la Déclaration de Copenhague de 1993, à l'aube d'un processus soutenu de demandes d'admission 119 3° Le Conseil européen de Madrid et les critères de recevabilité 122 4° L'ajout de critères de recevabilité lors du Conseil européen de Luxembourg 123 5° La «constitutionnalisation» du critère juridico-politique d'État démocratique par le traité d'Amsterdam 123 6° La traité de Lisbonne et son ajout de recevabilité 124 II. - Les fondamentaux du régime d'admission à la lumière de la pratique des élargissements successifs et des mutations géopolitiques et économiques de l'Europe 125 A. - La portée sociétale et l'application pragmatique, parfois laxiste, des critères de recevabilité, lors des divers processus d'élargissement de la CE 125 1° La portée sociétale de la mise en oeuvre de ce régime de recevabilité 125 2° Le laxisme d'application 126 3° Vers un examen continu de certains critères de recevabilité 127 4° Approfondir ou élargir : quelle séquence ? 130 B. - La procédure et les acteurs du processus d'examen de la recevabilité des demandes d'admission dans l'Union : évolution du dispositif initial et changements de pratique 131 C. - Le caractère sui generis de la décision de recevabilité prise par les instances communautaires 135 D. - Le statut de pays candidat 136 1° L'absence de base juridique d'un tel statut dans le régime d'admission 136 2° La recherche d'un statut, sous la pression d'impératifs politiques et socio-économiques 137 3° Les éléments constitutifs d'un statut de pays candidat 138 III. - La phase des négociations d'admission : objet et débordements 139 A. - La démarche de «rattrapage», par rapport au contrôle expéditif des critères de recevabilité, à l'occasion de la phase des négociations d'admission 139 B. - La question de la révision des Traités à l'occasion du traité d'admission 141 IV. - Quelques déviations du processus de négociation des conditions d'admission : le cas du dernier grand élargissement à Vingt-sept 144 Chapitre VIII. - Le régime constitutionnel de contrôle du manquement des États membres à leur obligation de respect des valeurs sociétales de l'UE 149 I. - Les dimensions de fond et de procédure du régime : une extrême prudence de mise en oeuvre 153 A. - Les conditions de déclenchement de la procédure : absence d'une conceptualisation rigoureuse 153 B. - La suspension de droits et ses paramètres restrictifs 156 C. - Le cadre institutionnel-décisionnel : une polyarchie à réaménager 158 II. - Les insuffisances de ce régime de contrôle : les enseignements du cas autrichien et la timide réforme par le traité de Nice 160 A. - Du cas autrichien aux traités de Nice et de Lisbonne : un apprentissage insuffisant 160 B. - Quelques propositions de lege ferenda : assouplir pour agir 163 III. - Judiciariser une réponse actuellement politique 165 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005147 | 34830SOLF | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
