| Titre : | Le droit à l'enseignement supérieur et à la libéralisation internationale du commerce des services |
| Auteurs : | Sophie Grosbon, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2010 |
| Collection : | Publications de l'Institut International René Cassin de Strasbourg - Institut International des Droits de l'Homme, num. 12 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2835-1 |
| Format : | 1 vol. (XIV-732 p.) ; 24 x 16 cm |
| Note générale : | Arrêt de commercialisation : à garder |
| Sujets-matières : |
enseignement supérieur
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle économie droit et/ou législation Accord général sur le Commerce des Services matières culturelles discrimination subventions et/ou investissements mobilité des étudiants |
| Index. décimale : | 37800 (Enseignement supérieur. Liberté académique.) |
| Résumé : | Depuis l'entrée en vigueur des accords de l'OMC, le 1er janvier 1995, l'enseignement supérieur fait partie des services soumis aux règles du commerce international, et plus précisément aux règles de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), premier accord multilatéral qui vise la libéralisation du secteur tertiaire. Si cette soumission de l'enseignement supérieur aux règles de l'OMC a peu attiré l'attention du monde académique juridique, la société civile internationale - et le mouvement altermondialiste en particulier - s'est vivement émue de cette |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107988 | 37800 GRO | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
