| Titre : | La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne |
| Auteurs : | FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2864-1 |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
Traité de Lisbonne Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, - devenue avec le Traité de Lisbonne la Cour de justice de l'Union européenne - a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu'elle se devait de sauvegarder et qu'elle s'inspirerait. En 1999, Conseil européen de Cologne, a décidé d'établir un catalogue de ces droits |
| Note de contenu : |
Avant-propos par Vassilios Skouris, Président de la CJUE . . . . . . . . . . xi In memoriam Giuseppe Minieri par Bertrand Favreau . . . . . . . . . . . . . . . . . xiii PARTIE I. LA CHARTE ET LE MÉCANISME DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Pourquoi? Comment? par Bertrand Favreau . . . . . . . . . . . . . . . . 3 A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe? par Joël Andriantsimbazovina . . . . . . . . . . . . . 39 Où en est le droit pénal de l'Union européenne? A la recherche de l'espace judiciaire européen par Olivier Dubos . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Charte des droits fondamentaux et droit international privé - Aspects procéduraux par Fabien Marchadier . . . . . . . . . . . . . . . 81 L'effectivité des droits fondamentaux dans le Traité de Lisbonne par Thierry Bontinck . . . . . . . . . . . . . . . . 101 PARTIE II. LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : DE NOUVEAUX DROITS? Les spécificités du principe de non-discrimination dans l'Union européenne par Sébastien Platon . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Une vision nouvelle de la vie familiale en Europe par Carine Laurent-Boutot. . . . . . . . . . . . . . 165 La protection des données à caractère personnel par Bertrand Favreau. . . . . . . . . . . . . . . . 185 L'influence des instruments internationaux concernant la biomédecine sur la Charte par Laurence Azoux-Bacrie . . . . . . . . . . . . . . 217 La protection des personnes en situation de faiblesse par Christophe Pettiti . . . . . . . . . . . . . . . 239 Les droits sociaux : droits proclamés ou droits invocables? Un appel à la vigilance par Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos . . . . . . . . . . 265 ANNEXES ANNEXE 1 : Charte des droits fondamentaux de l'union européenne . . . 319 ANNEXE II : La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne du Sommet de Cologne au Traité de Lisbonne. . . . . . . . . . 339 ANNEXE III : Explications (*) relatives à la Charte des droits fondamentaux (2007/C 303/02) . . . . . . . . . . . . . . . . 341 ANNEXE IV : Liste des arrêts et décisions analysés ou cités dans l'ouvrage . 369 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005149 | 34811FAVC | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
