| Titre : | La protection internationale des droits culturels |
| Auteurs : | Mylène Bidault ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2009 |
| Collection : | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, num. 10 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2860-3 |
| Format : | 1 vol. (XIV-559 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit international institutions internationales identité culturelle patrimoine culturel minorités droit et/ou législation culture |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | La spécificité des droits culturels ne réside pas dans un régime particulier qui leur aurait été octroyé, ainsi qu'une partie de la doctrine l'a un temps suggéré, mais dans leur objet commun : ce sont des droits protégeant le développement et l'expression libres des identités culturelles, et l'accès aux ressources le permettant. Malgré le caractère peu explicite des dispositions internationales, notamment en dehors des champs relatifs aux minorités et aux peuples autochtones, une tendance se dégage en droit positif, au niveau tant universel que régional, exigeant le respect des identités individuelles et collectives pour tous. Les droits culturels sont des droits fondamentaux au sens plein du terme. Ils sont destinés à protéger les capacités de créer et les oeuvres individuelles ou collectives qui en résultent. Ils obligent à l'écoute des blessures identitaires et à l'engagement, en réponse à ces souffrances, à un dialogue articulé autour de la notion de droits de l'homme. En tous domaines, ils engagent les sociétés à interroger les valeurs qui les fondent et à s'adapter aux diverses identités dont elles sont constituées, en prenant appui sur les principes de liberté, d'égalité, et de respect des différences. |
| Note de contenu : |
Sommaire VI Préface IX Remerciements XIII Introduction 1 Première Partie La place des droits culturels dans les droits de l'homme Titre I. Les droits culturels fragmentés Chapitre 1. Les droits culturels partagés entre «droits civils et politiques» et «droits économiques et sociaux» 13 Section I. La Déclaration universelle des droits de l'homme : un éclatement annoncé 13 A. La distinction entre «droits civils et politiques» et «droits économiques, sociaux et culturels» ébauchée 13 1. Droits-libertés et droits-sécurité 14 2. L'article 22 la Déclaration, une disposition centrale 17 B. Les premiers jalons d'un régime différencié des droits culturels 20 1. Les droits culturels entre droits-liberté et droits-sécurité 23 2. La soumission d'une partie des droits culturels à l'article 22 25 Section II. Les instruments subséquents : un éclatement renforcé 27 A. La séparation entre «droits civils et politiques» et «droits économiques, sociaux et culturels» consommée 27 1. Les droits «économiques, sociaux et culturels» remis à plus tard 28 a) Le Conseil de l'Europe 28 b) L'organisation des États américains 32 2. Des instruments distincts finalement élaborés 36 a) Des instruments distincts dans le champ des droits économiques, sociaux et culturels 36 b) Des politiques culturelles à la place des droits 44 B. Le régime définitivement différencié des droits culturels 47 1. Des droits culturels au sein des instruments principalement consacrés aux droits économiques et sociaux 48 2. Des droits culturels au sein des instruments principalement consacrés aux droits civils et politiques 50 Conclusion du Chapitre 1 51 Chapitre 2. Les droits culturels tiraillés entre droits de l'homme et droits des personnes appartenant à des minorités 53 Section I. Les minorités suffisamment protégées par le principe de non-discrimination et les droits culturels universels 55 A. Des hésitations manifestes 56 1. La Déclaration universelle 56 2. Le Conseil de l'Europe 59 B. Un compromis non durable : l'exemple de la DUDH 62 Section II. Les minorités mieux protégées par des droits culturels spécifiques 64 A. L'évolution des mentalités : le principe de respect des minorités 65 1. L'article 27 du PDCP, une disposition pionnière 66 2. L'élaboration postérieure d'instruments consacrés à la question minoritaire 69 a) Les prémisses d'un attachement à la diversité culturelle 73 b) Une certaine réunification des droits culturels 76 B. La marginalisation accrue des droits culturels universels 77 1. L'éclatement renforcé des droits culturels par l'élaboration d'instruments catégoriels 77 2. Le cadre européen : l'approche par les droits culturels universels avortée 80 a) La fin des années 1970 : les années de détente 81 b) Le début des années 1990 : la fin de la guerre froide 83 Conclusion du Chapitre 2 86 Titre II. La nature différenciée des droits culturels Chapitre 3. Nature des obligations et nature des droits 93 Section I. Des obligations étatiques différentes 93 A. «Droits civils et politiques» et «droits économiques, sociaux et culturels» : obligations immédiates contre obligations conditionnelles 94 1. Des obligations immédiates en matière de «droits civils et politiques» 94 2. Des obligations conditionnelles en matière de «droits économiques, sociaux et culturels» 97 3. Les théories sur la nature des droits 102 a) L'absence de compromis sur la signification accordée aux droits 102 b) De la nature des obligations à la nature des droits 104 B. Droits des personnes appartenant à des minorités : obligations immédiates et conditionnelles 106 1. La Déclaration des Nations unies de 1992 107 2. La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 110 Section II. Le rapprochement du régime des obligations 112 A. Une catégorisation plus fine des obligations étatiques 120 1. L'obligation de respecter 123 2. L'obligation de protéger 126 3. L'obligation de donner effet aux droits 130 B. L'articulation entre libertés individuelles et ressources collectives 139 1. Respecter, protéger et développer les ressources 139 a) Respecter les ressources 139 b) Protéger les ressources 141 c) Développer les ressources 143 2. Dimensions individuelle et collective des droits 144 Conclusion du Chapitre 3 146 Chapitre 4. Nature du contrôle et nature des droits 149 Section I. Du dialogue au contrôle 153 A. La marginalisation du contrôle politique 153 B. L'amélioration des modalités de contrôle 157 1. De la bienveillance au contrôle, l'exemple des Nations unies et du Conseil de l'Europe 158 2. L'inefficacité des systèmes africain et interaméricain contrebalancée par d'autres procédures 160 Section II. Le rôle croissant du juge 162 A. La justiciabilité interne des droits culturels 165 1. Les exigences à deux vitesses du droit international en matière de contrôle national 165 a) Le droit à un recours effectif limité aux droits civils et politiques 165 b) Droit à un recours effectif : droit subjectif, garantie procédurale, ou principe général ? 166 2. Le droit à un recours interne comme partie intégrante de la reconnaissance des droits 169 a) La pertinence du droit à un procès équitable 170 b) L'applicabilité directe des droits économiques, sociaux et culturels 171 c) La signification de la reconnaissance des droits 172 B. La justiciabilité internationale des droits culturels 174 1. L'exclusion du juge international : un constat en demi-teinte 174 a) Scènes universelle et européenne : une exclusion relativement nette 174 b) Scènes interaméricaine et africaine : une division moins nette 181 2. Les progrès vers une plus large justiciabilité internationale des droits 187 a) La protection par ricochet 187 b) La protection directe 191 Conclusion du Chapitre 4 204 Deuxième partie Le contenu des droits culturels en tant que droits de l'homme Titre I. Le libre choix des identités culturelles comme exigence reconnue Chapitre 5. La libre détermination des identités culturelles 215 Section I. Des libertés individuelles 216 A. Le vaste champ des libertés 216 1. Des libertés établies dans certains champs 217 a) Libre détermination en matière de conviction et de religion 217 b) Libre détermination dans le champ des minorités et des peuples autochtones 221 2. Des libertés à définir pour tous 227 a) La question de la définition des communautés culturelles 227 b) Les réponses et potentialités des instruments existants 232 B. Des restrictions limitées au bénéfice des communautés 235 1. Les libertés du for interne non susceptibles de limitations 235 2. La question de l'appartenance formalisée à une communauté plus discutée 237 a) Des restrictions acceptées 239 b) Quels enseignements en ce qui concerne l'appartenance à toutes communautés culturelles ? 244 Section II. Des libertés collectives ? 246 A. Des droits des communautés à l'identité culturelle ? 249 1. Le droit des peuples autochtones à l'identité culturelle 249 2. Le droit des autres communautés à l'identité culturelle 254 B. Les garanties des libertés individuelles 259 Conclusion du Chapitre 5 263 Chapitre 6. La libre expression des identités culturelles 267 Section I. Le vaste champ des libertés 267 A. Des libertés dans tous les domaines de l'activité humaine 268 1. La liberté d'utiliser la langue de son choix 268 a) Une liberté des personnes appartenant à des minorités ou des peuples autochtones 269 b) Une liberté de toute personne 272 2. Le droit de libre participation à la vie culturelle 274 a) La liberté de prendre part à la vie culturelle à travers les activités de son choix 274 b) Le libre exercice des pratiques culturelles et des modes de vie 280 B. Des libertés de tous 287 1. Les libertés des migrants 288 2. L'influence des communautés sur l'étendue des libertés 290 Section II. Les interrogations sur le rôle régulateur de l'État 294 A. La nature des obligations controversées 295 1. Une liberté de faire ou de ne pas faire 295 2. Des obligations négatives et positives 298 a) L'obligation positive de prendre en compte les identités culturelles 300 b) La mise en oeuvre de systèmes juridiques différents selon les communautés 307 B. Le régime des restrictions à affiner 314 1. Des motifs de restrictions parfois confus 315 a) La protection des droits d'autrui 317 b) La protection de «biens publics» 329 2. La détermination de la nécessité de la mesure 339 a) L'impact de l'acte controversé sur les droits d'autrui ou les biens à protéger 339 b) L'impact de la restriction sur le droit de la personne concernée 341 Conclusion du Chapitre 6 348 Titre II. L'accès aux ressources culturelles comme exigence à confirmer Chapitre 7. Le droit à la connaissance des ressources culturelles 353 Section I. Les libertés de l'éducation comme libertés de transmission des ressources culturelles 354 A. La liberté des parents de soustraire leurs enfants à une éducation en contradiction avec leurs propres convictions 355 1. Une liberté limitée à la sphère religieuse et morale 356 2. La garantie minimale d'un système d'exemption 359 a) Le système universel 360 b) Le système européen 362 3. La reconnaissance plus large des droits de l'enfant 367 B. La liberté des parents de transmettre à leurs enfants une éducation en adéquation avec leurs propres convictions 370 1. Une reconnaissance progressive 370 a) Une liberté cantonnée à la sphère religieuse 370 b) Une liberté au-delà de la sphère religieuse 372 2. Des libertés sujettes à restrictions 374 a) Des clauses de limitation expressément énoncées dans les textes 374 b) Le jeu des normes minimales en matière d'éducation 376 Section II. Le droit à l'éducation comme droit d'acquisition des ressources culturelles 381 A. Une dynamique d'inclusion : les droits de tous à l'éducation 383 1. Un droit pour tous : des obligations positives étendues 386 a) Un accord universel pour l'enseignement primaire 386 b) Un accord moins large pour la gratuité de l'enseignement secondaire et supérieur 389 2. Un droit de tous : l'accès à l'éducation sans discrimination 391 a) Un droit d'accès à la même éducation ? 392 b) Les régimes de l'exclusion 397 B. Une dynamique de reconnaissance : les droits de tous dans l'éducation 400 1. L'acquisition des ressources culturelles propres rejetée dans la sphère privée 400 a) Les libertés d'enseignement, des libertés non matérielles 400 b) Des obligations minimales 402 2. L'accès à une éducation culturellement adaptée exigé, notamment, dans la sphère publique 407 a) Des exigences affinées 408 b) Les fondements juridiques et la pratique des organes de contrôle 417 Conclusion du Chapitre 7 429 Chapitre 8. Le droit à la jouissance des ressources culturelles 431 Section I. Des droits aux ressources culturelles comme biens propres 436 A. Les ressources culturelles matérielles 436 1. Des obligations de substance 436 a) Les peuples autochtones 439 b) Les autres groupes 447 2. Des obligations de procédure 451 3. Le régime des restrictions 457 B. Les ressources culturelles immatérielles 460 1. Les droits de propriété intellectuelle limités pour garantir l'accès aux ressources culturelles 462 a) Les garanties prévues par les instruments de protection des droits de propriété intellectuelle 462 b) Les règles élaborées par les organes de supervision des droits de l'homme 465 2. Les droits de propriété intellectuelle comme garantie d'accès aux ressources culturelles 469 Section II. Des droits aux ressources culturelles comme biens communs 478 A. La protection des biens communs 478 1. Les instruments de protection du patrimoine 479 a) L'absence de droits aux patrimoines 479 b) Des références plus appuyées au langage des droits 485 2. Les instruments de protection de la diversité culturelle 489 a) Des textes ambigus 489 b) La place réduite des droits 492 B. La protection des droits en relation aux biens communs 495 1. Des droits de l'homme aux patrimoines 495 a) L'exemple des langues dans l'administration 499 b) Le soutien au maintien d'une «culture sociétale» 502 2. Des droits de l'homme à la diversité culturelle ? 505 a) Les médias 506 b) Les cultures 509 Conclusion du Chapitre 8 516 Conclusion 519 Liste des abréviations 525 Liste des instruments cités 527 Liste de la jurisprudence citée 531 Bibliographie 537 Table des matières 555 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005150 | 34811BIDP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
