| Titre : | Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux |
| Auteurs : | MAYER-ROBITAILLE LAURENCE ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2008 |
| Collection : | DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-05730-2 |
| Format : | 1 vol. (541 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
culture
droit commercial droit international Accord général sur le Commerce des Services Union européenne droit et/ou législation exception culturelle |
| Index. décimale : | 35185 (Administration de la culture. Politique culturelle. Education permanente.) |
| Résumé : |
Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière les règles commerciales internationales s'appliquent à ces produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux États ? Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et services culturels en droit international économique et en droit communautaire. Il explique les deux approches contradictoires sur cette question et montre comment les diverses conceptions attachées aux biens et services culturels sont la cause des conflits commerciaux les concernant. Il examine ensuite les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et services culturels. |
| Note de contenu : |
Première partie. Le statut actuel des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux. Titre 1er. Une pratique comparable quel que soit le degré d'intégration économique Sous-titre 1er. L'ambivalence du statut juridique des biens et services culturels au sein des accords de nature économique Chapitre 1er. Les accords multilatéraux de l'organisation mondiale du commerce Chapitre 2. Les accords bilatéraux et d'intégration régionale Sous-titre 2. La position ambivalente des biens et services culturels en droit communautaire Chapitre 3. L'assimilation des biens et services culturels aux produits Chapitre 4. Les dérogations aux principes de libre circulation et de libre concurrence Titre 2. Une position théorique divisée Chapitre 5. Les biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux Chapitre 6. La double nature des biens et services culturels en question Deuxième partie. La recherche d'un nouveau statut pour les biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux Titre 3. La nécessité de prendre en considération la double nature des biens et services culturels. Chapitre 7. La multiplication croissante des conflits commerciaux Chapitre 8. L'admission de la double nature des biens et services culturels Titre 4. Les solutions de l' " exception culturelle " à la protection de la " diversité culturelle " Chapitre 9. Les leçons à tirer des solutions juridiques existantes Chapitre 10. La recherche de solutions adaptées Conclusion |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005152 | 35185MAYS | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
