| Titre : | Les marchés publics européens et belges : l'irrésistible européanisation du droit de la commande publique |
| Auteurs : | FLAMME PHILIPPE ; FLAMME MAURICE-ANDRE ; Claude Dardenne |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 2e éd. |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2009 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1827-4 |
| Format : | 1 vol. (362 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
marchés publics Belgique Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | Synthèse sur la réglementation des marchés publics européens et belges, suite aux nouvelles directives européennes du 31 mars 2004 : la situation actuelle, les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence, ainsi que les nombreux points d'ombre qui subsistent. Les auteurs prennent en compte l'évolution de la jurisprudence depuis la première édition de l'ouvrage. |
| Note de contenu : |
Avant-propos 5 Principales abréviations 7 Introduction 9 Chapitre 1. - La réglementation belge. État de la situation et perspectives 17 Section 1. - Les textes actuellement en vigueur 18 Section 2. - La nouvelle législation (les lois des 15 et 16 juin 2006) 22 Chapitre 2. - La notion de marché public 25 Section 1. - Une définition communautaire 25 Section 2. - Exclusions 27 Section 3. - Les concessions de services 29 Section 4. - Les contrats entre personnes publiques et le risque de distorsion de concurrence 31 Section 5. - De la régie pure au contrat « maison » et à l'exclusivité 39 Section 6. - Le privilège d'exclusivité 47 Section 7. - Le double visage du mandat 58 Section 8. - La subvention n'est pas un marché public 61 Section 9. - La cession d'un marché public et la modification des conditions du marché 70 Section 10. - Secteurs spéciaux (de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux) 76 Section 11. - Contrat à titre onéreux 82 Section 12. - La durée des marchés 95 Chapitre 3. - Champ d'application 99 Section 1. - Champ d'application ratione personae 99 A. - Les organismes de droit public (O.D.P.) 99 B. - Les centrales d'achats 107 Section 2. - Champ d'application ratione materiae 111 A. - Fournitures et travaux 111 B. - Les services 114 C. - Le casse-tête du fractionnement artificiel des marchés 123 Chapitre 4. - L'éthique, l'écologie et l'emploi dans les marchés publics 129 Section 1. - Le rôle de l'éthique dans les marchés publics 129 Section 2. - Emploi 133 Section 3. - Critère et condition : des notions à ne pas confondre 135 Section 4. - L'écologie 140 Chapitre 5. - La sélection qualitative des entreprises candidates 145 Section 1. - Une phase autonome 145 Section 2. - Conditions d'accès au marché et exclusions 150 Section 3. - Capacités économiques et financières 154 Section 4. - Capacités techniques et professionnelles 157 Section 5. - Le jeu de la fourchette 161 Section 6. - Appel aux capacités de tiers 163 Section 7. - La régularité des candidatures : un droit à l'erreur ? 170 Chapitre 6. - Le choix du cocontractant 173 Section 1. - Un préalable incontournable : le contrôle de la régularité des offres 173 Section 2. - Variété des modes de passation 176 Section 3. - Du moins-disant au mieux-disant économique 177 A. - Généralités 177 B. - L'offre économiquement la plus avantageuse 178 C. - Motivation, pondération et cotation 183 D. - Les variantes 187 Section 4. - La procédure négociée 192 A. - Généralités 192 B. - Les différentes hypothèses 193 C. - Spécificité 213 D. - Pourquoi négocier et sur quel objet ? 214 E. - Information réciproque et confidentialité 215 F. - Quelle procédure choisir ? Une occasion manquée ? 217 G. - Le cas des services de nature intellectuelle (et en particulier architecturaux) 220 H. - Vers la procédure négociée directe avec publicité ? 227 Section 5. - Le concours de projets 228 Section 6. - Les modes de passation innovants 231 A. - Le dialogue compétitif 231 B. - L'accord-cadre 239 C. - Le système d'acquisition dynamique 243 D. - Les enchères électroniques 247 E. - Logements sociaux et équipes de construction 250 Chapitre 7. - La pseudo-découverte du partenariat public-privé (ou PPP) 253 Section 1. - Généralités 253 Section 2. - Le regard européen 259 Section 3. - Le partenariat : quels objectifs pour les partenaires ? 264 Section 4. - Il n'y a pas de vide juridique 268 Section 5. - Les procédures de passation 273 Section 6. - Pour ou contre le PPP ? 274 Chapitre 8. - Le contentieux de la commande publique 277 Section 1. - La querelle des actes préparatoires 279 Section 2. - Le standstill ou le glas du fait accompli 300 Section 3. - Le sort du contrat irrégulièrement conclu 310 Section 4. - De l'indemnisation 318 Chapitre 9. - Européanisation et mondialisation 337 Chapitre 10. - Conclusions 343 Section 1. - Succès ou échec ? 343 Section 2. - Création d'une fonction d'acheteur public au sein du pouvoir adjudicateur ou création de centrales d'achats (ou de marchés) ? 347 Section 3. - Vers des mesures complémentaires de transparence ? 350 Repères bibliographiques 353 Index 355 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005194 | 34120FLAM | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
