| Titre : | L'informatique, Internet et le juriste : cadre légal et déontologique |
| Auteurs : | HENROTTE JEAN-FRANCOIS, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-302-8 |
| Format : | 1 vol. (252 p.) ; 24 x 17 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Internet informatique déontologie TIC (technologies de l'information et de la communication) |
| Index. décimale : | 34230 (Droit des nouvelles technologies) |
| Résumé : | Communications sur l'encadrement légal et déontologique de l'usage des TIC : les obligations des avocats concernant la communication électronique, les logiciels de gestion de connaissances de cabinets ou d'études permettant la réutilisation d'actes juridiques rédigés par un confrère, les obligations légales concernant les données à caractère personnel, le contrôle et l'usage des réseaux sociaux. |
| Note de contenu : |
Avant-propos 11 Internet : outil de communication, de promotion et de transaction / Jean-François Henrotte et Francis Teheux Introduction 13 Section 1. Internet : instrument de communication du notaire, de l'avocat ou de l'huissier 16 Sous-section 1. L'adresse électronique et son choix 16 Sous-section 2. La correspondance électronique 17 § 1. Une faculté qui va s'imposer 17 § 2. La qualité du serveur 18 § 3. Le nécessaire respect du secret et de la confidentialité 19 § 4. La confidentialité absolue du courrier électronique 21 § 5. Le courrier électronique est un courrier comme un autre 21 § 6. La signature électronique du courrier électronique 23 § 7. L'absence de publicité dans le courrier électronique 26 § 8. De la confraternité et de l'efficacité 26 § 9. De la courtoisie à la productivité 26 § 10. Les mentions obligatoires du courrier électronique 27 Section 2. Internet : instrument de promotion de l'avocat, du notaire et de l'huissier 28 Sous-section 1. L'ouverture d'un site web 29 Sous-section 2. Les noms de domaine 30 Sous-section 3. La publicité dans le respect de la déontologie 30 Sous-section 4. Une déontologie qui n'autorise pas la divulgation du nom du client 33 Sous-section 5. Les procédés d'évaluation et la remise en question de la divulgation du nom du client 33 Sous-section 6. La publicité pour des tiers et les hyperliens sur les sites 36 Sous-section 7. Les outils de référencement et les intermédiaires 38 Sous-section 8. Les forums de discussion et tout autre cénacle virtuel public 40 Sous-section 9. L'utilisation d'Internet par l'avocat pour défendre son client 41 Section 3. Internet : outil de transaction 44 Sous-section 1. Introduction 44 Sous-section 2. Domaine d'application 45 § 1. Champ d'application de la loi du 11 mars 2003 (et du règlement de l'O.B.F.G. du 19 mai 2008) 45 § 2. Champ d'application de la loi du 2 août 2002 48 § 3. Champ d'application de la loi du 26 mars 2010 49 § 4. Certaines transactions électroniques pourraient être soumises à très peu de contraintes 50 Sous-section 3. La liberté d'établissement 52 Sous-section 4. Les informations préalables 53 § 1. Les informations générales sur le prestataire de service 54 § 2. Les informations relatives au prix 59 § 3. Les informations relatives au processus contractuel 59 § 4. Les modalités de la communication de ces informations préalables 60 Sous-section 5. La passation de la commande 61 § 1. Moyens techniques permettant l'identification et la correction des erreurs commises dans la saisie des données par l'internaute 61 § 2. Modalités de communication des clauses contractuelles et conditions générales 62 A. La première est la question classique de l'opposabilité des conditions générales 62 B. La deuxième difficulté a trait au contenu même de ces conditions générales 62 C. La troisième difficulté résulte de l'obligation faite par l'article 8, § 2, de la loi du 11 mars 2003 de communiquer à l'internaute les clauses contractuelles et les conditions générales d'une manière qui lui permette de les conserver et de les reproduire. 64 § 3. L'accusé de réception de la commande, le conflit d'intérêts et l'invitation à offrir 65 A. Obligation d'accuser réception de la commande sans délai injustifié et par voie électronique 65 B. Obligation de faire figurer un récapitulatif de la commande dans l'accusé de réception 66 C. Lien entre l'accusé de réception de la commande et la conclusion du contrat 66 D. Le moment de la réception de la commande et de l'accusé de réception de la commande 70 Sous-section 6. L'obligation de confirmation au consommateur du contenu de sa commande 70 § 1. Contenu 70 § 2. Exigence d'un écrit ou d'un support durable 73 § 3. Moment 74 Sous-section 7. Exécution du contrat 74 Sous-section 8. Protection du client en cas d'utilisation d'un instrument de transfert électronique de fonds 75 Sous-section 9. Charge de la preuve 75 § 1. La preuve de l'existence et du contenu de l'information préalable 76 § 2. La preuve de la confirmation ou du respect des délais 77 § 3. La preuve du consentement des parties 78 Sous-section 10. Action en cessation et sanctions 78 § 1. Action en cessation 78 § 2. Absence de mesure de contrôle 79 § 3. Sanctions 79 Sous-section 11. Responsabilité professionnelle du cyberavocat 81 Conclusions 82 Droit d'auteur et droit sui generis au sein des cabinets et des études / Vincent Lamberts Introduction 85 Section 1. L'avocat, le notaire et l'huissier peuvent-ils être considérés comme un auteur, dont les écrits sont susceptibles d'être protégés par la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur ? 85 Section 2. Le juriste, auteur averti ? 88 Sous-section 1. Premier paramètre : les oeuvres de collaboration 89 § 1. L'oeuvre de collaboration au sens strict 89 § 2. L'oeuvre collective ou dirigée 90 § 3. L'oeuvre dérivée 91 Sous-section 2. Second paramètre 92 § 1. Les documents rédigés par le collaborateur « hors dossier » 92 § 2. Les documents relatifs à un dossier 95 A. Vis-à-vis du client 95 B. Vis-à-vis du « patron » 96 § 3. Situation à l'égard d'un confrère 97 § 4. L'exercice en commun de la profession 97 § 5. Les droits moraux 97 Sous-section 3. Clauses relatives à la cession des droits intellectuels (modèle) 98 Section 3. Le juriste, utilisateur averti ? 99 Sous-section 1. Les logiciels de traitement de texte et autres programmes informatiques 99 Sous-section 2. Autres outils : photographies, textes... 100 La protection des données à caractère personnel des clients et des collaborateurs ou employés / Jean-François Derroitte Introduction 103 Section 1. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel 106 Sous-section 1. Seules les personnes physiques sont protégées 106 Sous-section 2. Données à caractère personnel 107 Sous-section 3. Champ d'application - Principe et exceptions 109 Sous-section 4. Usage d'un traitement automatisé 110 Sous-section 5. Intégration des données à caractère personnel à un fichier 111 Sous-section 6. Champ d'application territorial 112 Sous-section 7. Le responsable du traitement et les autres intervenants au traitement 112 § 1. Le responsable du traitement 112 § 2. Trois autres catégories d'intervenants sont définies par le législateur 114 A. Le sous-traitant 114 B. Le tiers 114 C. Le destinataire 115 Sous-section 8. Déclaration préalable et publicité des traitements 115 § 1. Obligation de déclaration 115 § 2. Traitement automatisé - Fichier manuel 115 § 3. Objectif 116 § 4. Contenu 116 § 5. Auprès de la Commission 117 § 6. Registre public des traitements 117 § 7. Exemption de déclaration préalable 117 Sous-section 9. Des données à caractère personnel et de leur traitement 118 § 1. Licéité du traitement - Critère de finalité 118 § 2. Catégories de données à caractère personnel 120 § 3. Qualité des données et critère de proportionnalité 121 § 4. Légalité du traitement - Fondement du traitement 122 A. Données à caractère personnel non spécifiquement protégées 122 B. Données sensibles (raciales, politiques, sexuelles...) et données médicales 124 C. Données judiciaires 125 Sous-section 10. Information de la personne concernée 126 § 1. Collecte directe 127 § 2. Collecte indirecte 127 § 3. Informations complémentaires 128 Sous-section 11. Droit de la personne concernée 129 § 1. Droit de rectification 130 § 2. Droit d'opposition 130 § 3. Droit de s'adresser à la Commission de protection de la vie privée 131 § 4. Recours 131 Sous-section 12. Flux transfrontières 132 Section 2. De quelques cas pratiques d'application de la protection des données à caractère personnel dans le travail du juriste 133 Sous-section 1. Déontologie 133 Sous-section 2. Lettre d'information 135 Sous-section 3. La vie privée des magistrats 136 Sous-section 4. Limitation de l'accès - Sécurité - Confidentialité 138 Sous-section 5. Exercice du droit d'accès par la personne concernée 141 Sous-section 6. La loi du 26 mars 2010 sur les services 141 Sous-section 7. Contrats avec les sous-traitants 142 Sous-section 8. L'accès au registre national 143 Conclusion 145 Le contrôle de l'usage des T.I.C. par les employés et les collaborateurs au sein du bureau / Jean-Philippe Bruyère et Alexandre Pel Introduction 147 Section 1. Enjeux et risques liés à l'usage des technologies de l'information et de la communication 149 Sous-section 1. Les T.I.C. au coeur de la société économique 149 Sous-section 2. Revers de la médaille : les difficultés engendrées par l'usage des T.I.C. 151 Sous-section 3. La nécessité d'un contrôle... et d'une information 156 Sous-section 4. L'affrontement des libertés 158 Section 2. Contrôle de l'usage des T.I.C. du côté des travailleurs sous contrat de travail 161 Sous-section 1. Usage privé des moyens technologiques mis à disposition par son propriétaire 161 Sous-section 2. Quelle surveillance est possible ? Quel contrôle et selon quelles modalités ? 162 Sous-section 3. Admissibilité de la preuve liée à l'usage des T.I.C. 164 Sous-section 4. Motif grave - Quelques cas d'espèce 166 Sous-section 5. Clause de limitation de responsabilité 168 Sous-section 6. Dommages et intérêts pour violation de la vie privée 170 Section 3. Contrôle de l'usage des T.I.C. du côté des travailleurs indépendants 170 Sous-section 1. Difficulté : l'absence de base légale 171 Sous-section 2. La création d'un réglement de l'ordre professionnel comme palliatif 175 Sous-section 3. La rédaction d'une charte de bonne conduite et de textes internes à l'entreprise 177 Sous-section 4. Le risque de requalification de la relation de travail 179 Conclusion 180 Le juriste peut-il aussi être un cybercriminel ? / Isabelle Collard Introduction 181 Section 1. Notions et principes de base 182 Sous-section 1. Définition et contenu de la criminalité informatique 182 Sous-section 2. Loi applicable et compétence territoriale 183 Section 2. Dispositions légales et relevé d'incriminations pénales 184 Sous-section 1. La Convention de Budapest du 23 novembre 2001 184 Sous-section 2. En droit belge 185 § 1. Criminalité informatique spécifique 185 A. Le faux informatique (article 210bis du Code pénal) 186 B. La fraude informatique (article 504quater du Code pénal) 187 C. Le piratage ou hacking (article 550bis du Code pénal) 187 D. Sabotage informatique (article 550ter du Code pénal) 188 § 2. Commerce électronique 188 § 3. Protections du droit à la vie privée 189 § 4. Droits de propriété intellectuelle 189 Section 3. Applications : les comportements de l'e-juriste susceptibles de poursuites pénales 190 Sous-section 1. Le respect de la « vie privée » 190 Sous-section 2. L'envoi groupé de courriers électroniques 191 § 1. La loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique 192 A. Champ d'application 192 B. Conditions à respecter pour les envois publicitaires 192 § 2. La loi du 8 décembre 1992 196 Sous-section 3. Les cas de hacking externe et interne 198 § 1. Hacking externe 198 § 2. Hacking interne 199 Sous-section 4. L'encodage de prestations 199 Sous-section 5. Les risques de violation de droits de propriété intellectuelle 200 § 1. Les oeuvres littéraires 200 § 2. Les programmes d'ordinateur et les bases de données 200 § 3. Le téléchargement illégal 201 § 4. Le délit de contrefaçon et les sanctions 203 Sous-section 6. La présence sur le web 2.0 206 Sous-section 7. Le cloud computing, les structures internationales et la nécessaire coopération internationale 207 Section 4. Procédure pénale et enquêtes 210 Conclusion 213 Annexes 215 Annexe 1. Règlement du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication 217 Annexe 2. Recommandation du 19 mai 2008 relative aux lignes directrices du C.C.B.E. sur la communication électronique et internet 221 Annexe 3. Commentaires et explications sur le règlement du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication 222 Annexe 4. Communication du C.C.B.E. du 24 octobre 2008 « électronique et internet » 228 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005196 | 34230I | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
