| Titre : | Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes |
| Auteurs : | François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Brugge : LA CHARTE, 2010 |
| Collection : | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-01--------- |
| Format : | XIX + 602 p. |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
régionalisation / fédéralisation communautés (entités fédérées) Etat fédéral marchés publics ASBL (association sans but lucratif) Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : | Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économique des pouvoirs publics a ensuite amené le législateur à mettre sur pied de nouvelles structures, permettant aux organismes actifs dans des secteurs industriels et commerciaux de faire face à un environnement concurrentiel. Dans les années '90, les entreprises publiques autonomes sont donc nées, aux côtés des traditionnelles régies et organismes d'intérêt public. Dans ce contexte, le contrat de gestion est devenu un instrument privilégié pour combiner les exigences, à la fois essentielles et contradictoires, d'autonomie et de contrôle qui caractérisent la décentralisation fonctionnelle. Actuellement, le régime juridique applicable aux parastataux évolue et se complexifie, sous l'influence de divers facteurs. Dans le cadre de la fédéralisation du pays, les communautés et les régions se sont vu reconnaître une autonomie qui les habilite à créer des pararégionaux et paracommunautaires, en déterminant pour chacun leur forme juridique. De multiples agences, sociétés de droit public ou organismes ad hoc voient ainsi le jour aux quatre coins du pays. Et les administrations, tant fédérales que fédérées, (re)découvrent les potentialités en termes d'autonomie de formes d'organisation sans personnalité juridique propre, comme les services à gestion séparée. Par ailleurs, le droit européen de la concurrence, des aides d'Etat et des marchés publics oriente de plus en plus la définition des structures de décentralisation fonctionnelle. Enfin, les formes juridiques de droit privé - telles les associations sans but lucratif - connaissent, en raison de leur apparente souplesse, un regain d'intérêt au delà même de la sphère des pouvoirs locaux où elles ont toujours connu le succès. L'objet de cet ouvrage est de faire le point sur ces évolutions récentes, sans perdre de vue leurs conséquences notamment sur les règles de contrôles politiques et juridiques exercés sur les organismes décentralisés, sur les dispositifs relatifs à la gouvernance publique, ainsi que sur la relation et le régime de travail du personnel. |
| Note de contenu : |
Introduction à la décentralisation administrative: évolutions théoriques et pratiques politiques / P.-O. de Broux
Etre ou ne pas être une personne juridique distincte de l'Etat, la Communauté ou la Région? L'autonomie avec ou sans personnalité juridique / I. Mathy Les contrats d'administration et de gestion: instruments d'autonomie et de contrôle? / D. De Roy Décentralisation fonctionnelle et droit européen de la concurrence, des aides d'Etat et des marchés publics / P. Nihoul Les A.S.B.L. des pouvoirs publics / F. Belleflamme Décentralisation fonctionnelle? Leçons d'expériences internationales / S. Troupin, K. Verhoest, J. Rommel Décentralisation dysfonctionnelle du statut du personnel? / J. Jacqmain Verzelfstandiging in Vlaanderen: theorie en praktijk / K. Verhoest, F. Vandendriessche, J. Rommel La décentralisation fonctionnelle en Région wallonne et en Communauté française / M. Nihoul, F.-X. Barcena La décentralisation par services en Région bruxelloise: entre héritage historique et pragmatisme de l'autonomie / D. Yernault, B. Cadranel Les agences européennes: quels objectifs, quelles modalités, quels défis? / J. De Beys Conclusions générales: moins de charabia mais toujours un château de cartes? / B. Lombaert, F. Tulkens |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005200 | 34120BARP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
