| Titre : | Le droit d'auteur adapté à l'univers numérique = Nieuw auteursrecht voor de digitale wereld : analyse de la loi belge du 22 mai 2005 |
| Auteurs : | Carine Doutrelepont ; François Dubuisson, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2008 |
| Collection : | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2556-5 |
| Format : | 1 vol. (X-311 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
technologie information |
| Index. décimale : | 34230 (Droit des nouvelles technologies) |
| Résumé : | En suivant une approche critique et scientifique, cet ouvrage passe en revue les changements introduits dans la loi de 1994 afin d'adapter le droit d'auteur et les droits voisins à l'environnement numérique. Il traite successivement de la notion d'auteur, de la protection des mesures techniques, de l'émergence d'un droit d'accès, du régime des exceptions et de la copie privée. |
| Note de contenu : |
Avant-propos, par Anne-Marie Lizin, Présidente du Sénat et Bourgmestre de Huy V Préface, par Carine Doutrelepont, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles IX La notion d'oeuvre aujourd'hui : de la protection de l'originalité à celle de l'investissement, par Alain Berenboom, Avocat, Professeur à l'Université libre de Bruxelles 1 De omzetting in belgisch recht van de europese richtlijn Auteursrecht in de informatiemaatschappij. De nieuwe rechten, par Jan Corbet, Emeritus hoogleraar V.U.B. 9 Het beschermingsregime van de technische voorzieningen : meer dan een auteursrecht ?, par Joris Deene, Assistent Universiteit Gent (Centrum Jurist & Informatica), Advocaat balie Gent (Storme, Leroy, Van Parys) 19 L'émergence d'un droit d'accès en droit d'auteur ?, Quelques réflexions sur le devenir du droit d'auteur, par Alain Strowel, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, à l'Université de Liège, et à la KUL-KUB, Avocat 61 Le régime des exceptions au droit d'auteur après la loi du 22 mai 2005 : la réalisation d'un « juste équilibre » ?, par François Dubuisson, Professeur Assistant, Directeur du Centre de droit de l'information et de la communication de l'ULB 91 Régime de la copie privée dans l'environnement numérique, par Carine Doutrelepont, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles 125 Réforme du régime judiciaire de la protection du droit d'auteur suite à la transposition de la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, par Sophie Lens, Assistante au Centre de droit de l'information 153 Annexes Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins 179 Wet van 30 juni 1994 betreffende het auteursrecht en de naburige rechten 223 Loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information 271 Wet van 22 mei 2005 houdende de omzetting in belgisch recht van de europese richtlijn 2001/29/EG van 22 mei 2001 betreffende de harmonisatie van bepaalde aspecten van het auteursrecht en de naburige rechten in de informatiemaatschappij 291 |
| Fonds : | Courant |
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