| Titre : | Economie de l'Union européenne |
| Auteurs : | Marie-Annick Barthe |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 4e éd. |
| Editeur : | Paris : Economica, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-6007-8 |
| Format : | 1 vol. (440 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : | Afrique |
| Index. décimale : | 33900 (Economie européenne, mondiale. Commerce international.) |
| Résumé : | Manuel sur les dimensions économique et sociale du processus d'intégration européen : la zone euro, la gestion des crises en son sein, le marché unique, les politiques commerciales, la politique agricole commune, la politique d'élargissement, etc. |
| Note de contenu : |
Introduction 1 Chapitre 1 L'Union européenne : entre mondialisation et régionalisation 7 Introduction 7 1. L'organisation du commerce international 8 1.1. De la théorie à la doctrine de l'échange international 8 1.1.1. L'orthodoxie libre-échangiste 8 1.1.2. L'échange de produits similaires et la nouvelle économie internationale 10 1.1.3. La doctrine du GATT-OMC 12 1.2. L'Accord général : principes et fonctionnement 13 1.2.1. L'Accord général 13 a) Les principes fondateurs 13 b) Les exceptions aux principes fondateurs 14 c) Les mesures protectionnistes autorisées par l'Accord 16 1.2.2. Les cycles de négociation du GATT 17 1.3. Du GATT à l'OMC 18 1.3.1. Les compétences et le fonctionnement de l'OMC 18 1.3.2. Le système de règlement des différends 19 1.3.3. Les difficultés de bouclage du cycle de Doha 23 2. Vers une maîtrise du protectionnisme ? 25 2.1. L'extinction progressive des droits de douane 26 2.1.1. Les effets d'un droit de douane 26 2.1.2. Un démantèlement en voie d'achèvement 28 2.1.3. Le recours aux droits compensateurs et droits antidumping 30 2.2. La lutte contre les barrières non tarifaires 31 2.3. La politique commerciale commune de l'UE 34 2.3.1. Le cadre institutionnel 35 2.3.2. Les droits de douane 36 2.3.3. Les barrières non tarifaires 37 3. La tectonique des blocs économiques régionaux 39 3.1. Les différents stades du processus d'intégration économique 39 3.2. Les effets d'une union douanière 44 3.2.1. La théorie des unions douanières en statique concurrentielle 44 3.2.2. L'expérience de l'UE : une croissance des échanges intérieurs 47 3.3. Les conséquences systémiques de la régionalisation de l'économie mondiale 49 3.3.1. La régionalisation du commerce international : entre approfondissement et accords transrégionaux 49 3.3.2. Les facteurs de renouveau du régionalisme 52 3.3.3. Les conséquences du régionalisme sur le bien-être mondial 53 4. L'organisation du bloc régional européen ou la géoéconomie de l'intégration européenne 55 4.1. Les élargissements de 2004, de 2007 et à venir 56 4.1.1. Les critères d'éligibilité à l'Union de Copenhague 56 4.1.2. Les instruments de préadhésion 58 a) Les accords européens d'association 58 b) La reprise de l'acquis communautaire 59 c) Les financements multilatéraux : le programme PHARE et la BERD 59 d) L'aide de préadhésion 61 4.1.3. L'insertion de nouveaux pays dans ce processus 61 4.2. La politique européenne de voisinage (PEV) 64 4.2.1. Les pays du bassin méditerranéen : du processus de Barcelone à l'Union pour la Méditerranée (UPM) 65 4.2.2. Les pays d'Europe de l'Est 69 4.3. L'aide au développement en faveur des pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) 70 4.3.1. Les instruments de l'aide 71 4.3.2. Cotonou et les Accords de partenariat économique (APE) 74 4.4. Les principaux accords de régionalisme croisé 75 Bibliographie 79 Chapitre 2 Marché unique et politiques d'accompagnement 81 Introduction 81 1. L'approfondissement du marché commun : le marché unique 82 1.1. Les entraves aux échanges dans le marché commun 83 1.2. Les effets économiques de l'intégration des marchés 84 1.2.1. La baisse des coûts 84 1.2.2. Les économies d'échelle 86 1.2.3. Les enchaînements macroéconomiques 89 1.3. La mise en place du marché unique : une affaire juridique 90 1.3.1. Les trois outils juridiques au coeur du processus 91 1.3.2. La transposition de la législation sur le marché intérieur : la stratégie du tableau d'affichage 93 2. Le bilan du marché unique 96 2.1. Un marché unique des marchandises largement abouti grâce à la normalisation 96 2.2. Le chantier en cours du marché unique des services 98 2.2.1. Les spécificités du secteur 98 2.2.2. Les principes de libre établissement et de libre prestation de services 98 2.2.3. L'histoire tourmentée de la directive services 99 2.2.4. Les services d'intérêt général (SIG), les services d'intérêt économique général (SIEG) et les services sociaux d'intérêt général (SSIG) 101 2.3. De l'intégration progressive du marché des capitaux à sa surveillance 103 2.3.1. L'intégration financière 103 2.3.2. La surveillance des marchés financiers 106 2.4. L'introuvable marché unique du travail 107 2.4.1. La libre circulation des travailleurs : les restrictions consécutives à l'élargissement 108 2.4.2. La faible mobilité du travail 109 3. La politique de la concurrence 111 3.1. L'indicateur économique d'une concurrence effective : la convergence des prix 112 3.2. Les règles de la concurrence 114 3.2.1. Les règles applicables aux entreprises 114 a) Les ententes et les positions dominantes 114 b) La notion de marché pertinent 115 c) Le contrôle des concentrations 116 3.2.2. Les règles applicables aux États 119 3.3. L'ouverture des entreprises publiques et des entreprises chargées d'un SIEG à la concurrence 120 3.3.1. Quelle a été la justification économique du monopole des opérateurs publics ? 121 3.3.2. La transformation de l'environnement des entreprises publiques 123 3.3.3. La contestabilité de leurs marchés et l'accès aux facilités essentielles 124 3.3.4. La notion de service universel 127 3.3.5. Les autorités de régulation 129 3.4. Les perspectives sectorielles des entreprises de réseaux 130 3.4.1. Les télécommunications 130 3.4.2. L'industrie électrique 132 3.4.3. Le secteur ferroviaire 134 3.4.4. Les services postaux 135 4. Le redéploiement de la politique industrielle 137 4.1. Les risques de désindustrialisation et de délocalisation 138 4.2. L'extinction des actions défensives 140 4.2.1. La sidérurgie européenne 140 4.2.2. L'industrie automobile 141 4.2.3. L'industrie européenne des chantiers navals 142 4.2.4. L'industrie du textile-habillement 144 4.3. L'organisation des secteurs d'avenir 144 4.3.1. Les consortiums européens et la politique commerciale stratégique 145 4.3.2. La politique de recherche et développement (R&D) 148 5. La politique agricole commune (PAC) 150 5.1. Les principes de la PAC 151 5.2. La politique des marchés, des prix et des changes 152 5.2.1. Le regroupement des organisations communes de marché (OCM) dans une OCM unique 152 5.2.2. Les problèmes agrimonétaires 154 5.3. La PAC victime de son succès au cours des années 1980 155 5.3.1. La difficile maîtrise des excédents et des dépenses budgétaires 156 5.3.2. La modification des courants commerciaux 157 5.3.3. La PAC au centre du cycle de l'Uruguay 158 a) Les positions en présence 158 b) Le compromis de Blair House 159 5.4. Les réformes de la PAC 160 5.4.1. Les techniques de gestion des excédents 160 5.4.2. La réforme de 1992 : vers le mode de soutien américain 162 a) La réforme 162 b) Le bilan de la réforme 163 5.4.3. La réforme de 1999 intégrée dans l'Agenda 2000 163 a) Les défis 164 b) La réforme 165 5.4.4. La réforme de 2003 166 a) La réforme 167 b) Le « bilan de santé » de la réforme 168 Bibliographie 171 Chapitre 3 Du système monétaire européen (SME) à l'euro 175 Introduction 175 1. La recherche d'une stabilisation des taux de change dans la Communauté 176 1.1. Les premières tentatives d'intégration monétaire 176 1.1.1. Le rapport Werner 176 1.1.2. Le serpent monétaire 177 1.2. Le SME 180 1.2.1. L'écu 180 a) Une monnaie panier 180 b) Une monnaie atypique 181 1.2.2. Le mécanisme de change (MCE) 183 1.3. Les mutations du SME 187 1.3.1. L'asymétrie du système : l'ancrage sur le deutschemark 187 1.3.2. Le passage de changes quasi fixes à des changes quasi flottants 188 2. La crise de 1992-1993 : une crise de la transition à l'Union économique et monétaire 194 2.1. Des parités fixes mais non ajustables de 1987 à 1992 194 2.2. Le choc économique de la réunification allemande 197 2.3. Le triangle d'incompatibilité de Mundell 200 2.3.1. Les principes du triangle 200 2.3.2. La double contrainte des marchés financiers et de la Bundesbank 201 3. Du SME à l'UEM 205 3.1. Les trois phases du Traité de Maastricht 206 3.2. L'évaluation du respect par les États membres de leurs obligations 207 3.2.1. La convergence juridique et la convergence économique 207 3.2.2. À quelle logique renvoient les critères de convergence économiques ? 208 3.2.3. Les critères de convergence en 1997 210 3.3. L'introduction de l'euro 212 3.3.1. Les trois étapes du Livre vert 213 3.3.2. Le cadre juridique du passage à l'euro 215 3.3.3. La fixation des taux de conversion irrévocables 215 Bibliographie 220 Chapitre 4 La zone euro 221 Introduction 221 1. Pourquoi réaliser une union monétaire ? 222 1.1. L'UEM est-elle une zone monétaire optimale (ZMO) ? 222 1.1.1. Le critère de mobilité du facteur travail 222 1.1.2. Le critère d'ouverture d'une économie 224 1.1.3. Le critère de diversification des structures industrielles 224 1.1.4. Le critère d'inflation 225 1.2. L'approche coût-avantages : le rapport Emerson 227 1.2.1. Les coûts associés à la monnaie unique 227 1.2.2. Les avantages de la monnaie unique 229 1.3. Les caractéristiques de la zone euro 231 2. La politique monétaire 234 2.1. Le Système européen de banques centrales (SEBC) et l'Eurosystème 234 2.1.1. Les organes de décision 234 2.1.2. La répartition des tâches entre la BCE et les BCN au sein de l'Eurosystème 236 2.2. L'objectif principal de stabilité des prix gagé sur l'indépendance du SEBC 237 2.2.1. Quelle stabilité des prix ? 237 2.2.2. L'indépendance du SEBC : jusqu'à quel point ? 239 2.3. Une stratégie de politique monétaire fondée sur deux piliers 242 2.4. Les instruments de la politique monétaire 243 2.4.1. Les taux d'intérêt directeurs 243 2.4.2. Les mesures non conventionnelles 245 3. La politique de change 247 3.1. Le cadre institutionnel 247 3.1.1. Le partage des rôles entre l'Eurogroupe et la BCE 247 3.1.2. L'instrument des réserves de change 249 3.2. Les relations de change avec les pays de l'UE non membres de la zone euro 251 3.2.1. Le mécanisme de change deux (MCE II) : l'antichambre de la zone euro 251 a) Le MCE II 251 b) Le passage à l'euro 253 3.2.2. Les régimes de change arrimés à l'euro 253 3.2.3. Le problème posé par les pays en changes flexibles 254 3.3. La politique de change à l'égard des grandes devises mondiales 255 3.3.1. L'euro monnaie internationale 255 a) L'euro dans la définition des parités ou des zones cibles 256 b) L'euro monnaie de facturation et de cotation des marchandises 257 c) L'euro moyen de paiement du secteur privé et du secteur officiel 259 d) L'euro dans les actifs de placement internationaux 259 e) L'euro dans les réserves de change officielles 262 3.3.2. L'évolution du taux de change 262 3.3.3. Vers un système monétaire international tripolaire ? 266 4. Le bilan de la zone euro à plus de dix ans 269 4.1. La question du déficit de croissance 269 4.2. La zone euro source de divergence entre les économies plutôt que de convergence 272 4.3. L'aggravation des écarts de compétitivité entre les économies de la zone 273 Bibliographie 278 Chapitre 5 La gouvernance économique 281 Introduction 281 1. Le budget de l'UE : quelles orientations de politique économique donner ? 282 1.1. La perspective d'ensemble 282 1.1.1. De « la stratégie de Lisbonne » à « Europe 2020 » 282 1.1.2. Un fédéralisme budgétaire minimaliste 284 a) La justification économique du fédéralisme budgétaire : les effets externes 285 b) Les budgets des fédérations : comparaison internationale 287 1.1.3. Les contraintes imposées au budget de l'UE 289 1.2. Les recettes 290 1.2.1. Les ressources propres 290 1.2.2. De la correction britannique aux autres rabais 292 1.2.3. La question des soldes nets et la notion de « juste retour » 293 1.2.4. Vers un impôt européen ? 295 1.3. Les dépenses 298 1.3.1. Le rapport Sapir : pour une réorientation de fond du budget européen 298 1.3.2. Le cadre financier 2007-2013 300 1.3.3. Quelles évolutions possibles pour le budget européen ? 302 2. La politique fiscale : entre l'harmonisation, la coordination et la concurrence 304 2.1. Les différences des fiscalités nationales 304 2.2. L'harmonisation de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) 307 2.2.1. La diversité dans l'application de la TVA avant le marché unique 307 2.2.2. La transformation du système proposée par la Commission en 1987 309 2.2.3. Le régime transitoire de TVA de 1993 toujours en vigueur 309 2.2.4. Des propositions récurrentes de la Commission pour imposer le principe du pays d'origine 311 2.3. La fiscalité de l'épargne : concurrence et tentatives de coordination 313 2.3.1. La diversité de taxation de l'épargne avant le lancement de l'euro 313 2.3.2. La directive sur les revenus de l'épargne de 2005 : une réponse partielle à la concurrence entre places financières 315 2.4. L'impôt sur les sociétés : la concurrence fiscale 317 3. Les politiques budgétaires nationales : du Traité au Pacte de stabilité et de croissance 320 3.1. La tentation d'activer les politiques budgétaires nationales 321 3.2. Les instruments de dissuasion du Traité 322 3.3. Les procédures du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) 323 3.3.1. La procédure de surveillance : le volet préventif du dispositif 324 3.3.2. La procédure de déficit excessif (PDE) le volet correctif du dispositif 326 3.4. Le PSC dans la crise : un mécanisme décrédibilisé et en cours de réforme 329 3.4.1. De la crise financière mondiale à la crise des finances publiques dans l'UE 330 3.4.2. La crise de la dette souveraine dans les pays de la périphérie 332 3.4.3. Vers un PSC de troisième génération 333 3.4.4. Du Fonds européen de stabilité financière (FESF) au Mécanisme européen de stabilité (MES) 335 4. Vers une véritable gouvernance économique de l'euro ? 337 4.1. La gouvernance par les règles 337 4.1.1. L'influence de la nouvelle macroéconomie classique 337 4.1.2. La réinterprétation des règles face à la crise : quelle pérennité ? 339 4.1.3. L'asymétrie en faveur de la politique monétaire 341 4.2. La coordination européenne des politiques économiques 342 4.2.1. Les instances 342 4.2.2. La procédure des lignes directrices intégrées (LDI) 343 4.2.3. Le cycle de coordination dans le cadre du semestre européen 345 4.3. Comment faire face à un choc économique ? 347 4.3.1. Chocs économiques et réponses de politique économique 347 4.3.2. Le problème posé par les chocs d'offre asymétriques 349 Bibliographie 353 Chapitre 6 La cohésion économique et sociale 357 Introduction 357 1. L'hétérogénéité de l'espace européen 358 1.1. Les disparités de chômage, de coût du travail et de protection sociale 358 1.1.1. Les résultats des marchés de l'emploi nationaux 358 1.1.2. Les coûts du travail 362 1.1.3. Les différents modèles de protection sociale 365 1.2. Les risques induits par les écarts de développement 369 1.2.1. Le « moins-disant » social et fiscal : une concurrence déloyale 369 1.2.2. Le « mieux-disant » social : l'aggravation des handicaps des pays en retard de développement 371 2. La politique de cohésion 372 2.1. Les instruments financiers de la cohésion 373 2.2. Les principes d'intervention des Fonds 375 2.3. La réforme engagée dans le cadre des perspectives financières 2007-2013 376 2.4. L'évaluation de l'impact des Fonds 379 3. La construction de l'Europe sociale 381 3.1. Le droit communautaire 381 3.1.1. De la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs à la Charte des droits fondamentaux de l'UE 382 3.1.2. L'accord sur la politique sociale 384 3.1.3. La jurisprudence de la Cour de justice de l'UE (CJUE) 385 3.1.4. Les apports du Traité de Lisbonne 387 3.2. Le dialogue social européen 387 3.2.1. Les partenaires sociaux au niveau européen 388 3.2.2. L'association des partenaires sociaux à l'élaboration de la politique sociale 389 3.3. La croissance et l'emploi au service de la cohésion sociale 394 3.3.1. L'Agenda social 394 3.3.2. La Stratégie européenne pour l'emploi (SEE) 396 a) Le dispositif prévu par le Traité 396 b) Son fonctionnement et son évolution 397 3.3.3. Quelle politique des salaires pour la zone euro ? 398 a) Le modèle de base 399 b) Son application à la zone euro 400 c) Quelle coordination des politiques salariales dans la zone euro ? 402 Bibliographie 405 Chronologie politique et économique de la construction européenne 407 Sites Internet conseillés 411 Sigles et acronymes utilisés 413 Index 419 Table des matières 431 |
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