| Titre : | Garde partagée : égalité parentale et intérêts de l'enfant enfin rencontrés ? |
| Auteurs : | DE SCHEEMAEKER CHRISTINE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Liège (Belgique) : EDIPRO, 2009 |
| Collection : | DROIT DE LA FAMILLE |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-013-0 |
| Format : | 1 vol. (192 p.) ; 21 x 15 cm |
| Sujets-matières : |
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
droit et/ou législation famille |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | Synthèse faisant suite à l'entrée en vigueur en Belgique de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution des décisions en matière d'hébergement d'enfant. L'auteure éclaire les divers aspects de la garde partagée sous des angles à la fois juridique, social et psychologique. |
| Note de contenu : |
Avant-propos 5 Préface 7 Introduction 13 Chapitre 1 - Évolution de la législation belge en matière de garde d'enfant lors des séparations et divorces des parents 17 A. L'hébergement des enfants avant l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant 17 1. L'hébergement dit « classique » ou hébergement « principal » et « secondaire » 17 2. Évolution vers l'hébergement alterné égalitaire ou non 20 B. La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution en matière d'hébergement d'enfant 23 1. Origine et genèse de la loi 23 2. Objectifs de la loi 26 3. Caractères du nouveau régime de l'hébergement des enfants 27 4. Exclusion du modèle de l'hébergement égalitaire 30 5. Nouveautés procédurales apportées par la loi du 18 juillet 2006 32 6. Exécution des décisions du tribunal de la jeunesse relatives à l'hébergement de l'enfant 40 Chapitre 2 - L'hébergement égalitaire et sa mise en pratique 53 A. Le modèle 53 B. Les arrangements amiables entre les parents 67 C. Quel rythme d'alternance choisir ? 71 D. L'âge de l'enfant ? 74 E. L'enfant a-t-il son mot à dire ? 76 F. La gestion des frais relatifs à l'éducation des enfants 81 1. La pension alimentaire et son indexation 81 2. Les frais exceptionnels et extraordinaires 84 G. Que se passe-t-il lorsque l'enfant ne veut plus voir son père ou sa mère ? 85 H. Si le parent ne ramène pas l'enfant ou refuse de le prendre en charge selon les modalités prévues ; quels sont les recours ? 87 I. Et l'enlèvement international d'enfant ? 89 Chapitre 3 - L'hébergement égalitaire : modèle idéal ? 91 A. L'hébergement des enfants... ça passe ou ça casse 91 B. Prise en compte de l'impact de la séparation ou du divorce sur l'enfant et son bien-être lors de la décision d'une mesure d'hébergement 99 C. L'application de la coparentalité sur le plan de l'hébergement 102 D. Les résultats de l'hébergement égalitaire 112 Chapitre 4 - L'hébergement égalitaire : un véritable progrès ? 121 A. Les difficultés d'application des mesures d'hébergement égalitaire 121 B. L'hébergement égalitaire = égalité des rôles pour chacun des parents ? 128 Conclusion 133 Annexes 137 Bibliographie 189 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005212 | 34212DE G | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
