| Titre : | La question prioritaire de constitutionnalité |
| Auteurs : | Denys De Bechillon ; Pierre Bon ; CARCASSONNE GUY ; et al. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Editions du Seuil, 2011 |
| Collection : | POUVOIRS, num. 137 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-02-104048-7 |
| Format : | 1 vol. (250 p.) ; 22 x 15 cm |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
France |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. |
| Note de contenu : |
Guillaume Tusseau La fin d'une exception française ? 5 Denys Simon Conventionnalité et constitutionnalité 19 Denys de Béchillon Cinq Cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre 33 Dominique Rousseau Le procès constitutionnel 47 Bertrand Mathieu Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan 57 Guy Carcassonne Le Parlement et la QPC 73 Nicolas Molfessis La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC 83 Jean-Jacques Pardini Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis 101 Pierre Bon La question d'inconstitutionnalité en Espagne 123 Constance Grewe Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français 143 Jean-Claude Colliard Un nouveau Conseil constitutionnel ? 155 Emmanuel Piwnica L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs 169 Olivier Duhamel La QPC et les citoyens 183 Chroniques Repères étrangers (1er octobre - 31 décembre 2010) 195 Pierre Astié, Dominique Breillat et Céline Lageot Chronique constitutionnelle française (1er octobre - 31 décembre 2010) 207 Pierre Avril et Jean Gicquel Summaries 245 |
| Fonds : | Courant |
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