| Titre : | Le financement des entités fédérées : un système en voie de transformation |
| Auteurs : | Benoît Bayenet ; Giuseppe Pagano ; TYRANT THOMAS ; VANDERNOOT JULIEN, Collaborateur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques), 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-828-1653-0 |
| Format : | 230 p. |
| Sujets-matières : |
finances publiques
régions (entités fédérées) régionalisation / fédéralisation communautés (entités fédérées) Commission communautaire commune (COCOM) Commission communautaire flamande ((Vlaamse Gemeenschapscommissie) (VGC) Commission communautaire française (COCOF) Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Résumé : |
Le système de financement des communautés et des régions est devenu un des thèmes majeurs de la vie politique belge. Ce système extrêmement complexe, élaboré par strates successives au cours de plusieurs décennies, a constitué la première et la principale pomme de discorde des actuelles négociations censées déboucher sur une profonde réforme de l'État. Les différents niveaux de pouvoir, ainsi que les divers partis, ont chacun leur
scénario privilégié pour réformer la loi de financement, scénario étroitement lié aux impacts budgétaires de chaque réforme pour les entités concernées. Mais, par-delà les divergences économiques et les positionnements politiques, ce sont aussi des querelles de chiffres et d'interprétation qui sous-tendent le débat, au risque de l'obscurcir. Ce livre n'entend pas intervenir dans la négociation politique, mais il ambitionne de l'éclairer en expliquant de manière accessible et précise, à l'aide des données les plus récentes, le système actuellement en vigueur et les principales orientations qu'il pourrait prendre à l'avenir. Autour de quatre chapitres détaillant les mécanismes de financement de chacune des entités fédérées, il propose une série de synthèses qui permettent de saisir l'évolution du système, son contexte économique et institutionnel et les controverses dont il fait l'objet. |
| Fonds : | Courant |
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