| Titre : | Le processus européen de décision après le traité de Lisbonne |
| Auteurs : | CHALTIEL FLORENCE ; SAURON JEAN-LUC, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 2e éd. |
| Editeur : | Paris : La Documentation Française, 2010 |
| Collection : | REFLEXE EUROPE |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-008109-4 |
| Format : | 1 vol. (215 p.) ; 22 x 14 cm |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Préface 5 Introduction 9 Première partie. Les institutions européennes et leur environnement 17 Un équilibre institutionnel en constante évolution 19 L'irruption de nouveaux acteurs 20 La nécessaire démocratisation de la prise de décision 22 Chapitre 1. Le triangle institutionnel après Lisbonne 23 La nouvelle architecture de l'Union européenne 23 Les acteurs institutionnels 24 - La Commission européenne 24 - Le Conseil européen 28 - Le Conseil de l'Union européenne 29 - Le Parlement européen 31 Chapitre 2. Les organes prévus par les traités 33 Le Comité économique et social européen 33 Le Comité des régions 34 Le Médiateur européen 34 Les agences européennes 35 - Sécurité globale 40 - Sécurité sanitaire 42 - Dialogue social 45 - Domaines spécifiques 46 Chapitre 3. Les groupes d'intérêts émanant de la société civile européenne 51 La société civile européenne 51 De l'existence à la reconnaissance des groupes d'intérêts 52 De la reconnaissance à la recension des activités de lobbying 55 La question de l'encadrement de l'activité de lobbying 56 Le Parlement et le contrôle des groupes d'influence 58 Les modes d'action des groupes d'intérêts : lobbying discret, expertise ou manifestation publique 59 La représentation des intérêts français à Bruxelles 62 - Le rôle de la représentation permanente 62 - Indicateurs de la présence française dans les institutions européennes 62 - Les groupes de pression français 66 - La présence française non gouvernementale 67 Deuxième partie. Les étapes de la décision européenne 69 Chapitre 1. La procédure législative ordinaire 71 Section 1. L'initiative dans le processus de décision européen 72 La phase de réflexion : l'élaboration d'une proposition 72 - Le travail de réflexion de la Commission 72 - La présentation du programme de travail par la Commission 73 L'initiative formelle de la décision : le monopole de principe de la Commission 74 - Un pouvoir d'initiative de plus en plus partagé 75 - La création d'un droit d'initiative citoyenne 75 - Un pouvoir d'initiative limité par le principe de subsidiarité 76 Section 2. La discussion de l'initiative et l'adoption de la décision 77 Rappels sur l'évolution des procédures de décision 77 - La procédure de consultation : une prise de décision insuffisamment démocratique 77 - La procédure de coopération : une étape dans la démocratisation de la prise de décision 78 - La procédure législative ordinaire concrétise la démocratisation amorcée avec la procédure de codécision 80 L'adoption du texte et les modalités de vote 86 - La préparation des travaux du Conseil 87 - Les différentes modalités de vote 88 L'entrée en vigueur de la décision européenne 95 Chapitre 2. Les procédures législatives spéciales 97 Les différentes catégories de procédures législatives spéciales 97 - Unanimité après approbation du Parlement européen 97 - Unanimité après consultation du Parlement européen 98 - Unanimité après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social européen 99 - Unanimité après consultation du Parlement européen, du Comité économique et social européen et du Comité des régions 99 - Unanimité après consultation du Parlement européen et de la Banque centrale européenne 100 La procédure de décision du budget européen 100 - La consécration par le traité de Lisbonne de la pratique des perspectives financières 101 - Une procédure budgétaire refondue par le traité de Lisbonne 102 Le pouvoir de décision de la Commission en matière économique et commerciale 106 - À l'égard des entreprises 106 - À l'égard des États 107 - Dans le domaine international 108 Le processus de décision en matière de politique monétaire et de coordination économique 108 - La politique monétaire 108 - La coordination économique 110 Le processus de décision en matière de coopération policière et pénale 113 Le processus de décision en matière de coopérations renforcées 117 - L'intégration différenciée : une idée qui manque d'applications concrètes 117 - Procédures applications en matière d'initiative et de mise en oeuvre des coopérations renforcées 118 Le rôle des parlements nationaux 119 - Le rôle des parlements nationaux dans l'application du principe de subsidiarité 120 - Le rôle des parlements nationaux dans la procédure de révision simplifiée des traités 124 Chapitre 3. L'exécution de la décision 125 Le pouvoir d'exécution de la Commission 125 - Exécution normative et exécution administrative 126 - La comitologie 127 - Les agences exécutives 136 L'exécution nationale de la décision 138 - Les structures administratives françaises tournées vers l'Union européenne 139 - La transposition des directives 153 Chapitre 4. Le contrôle et la protection de la norme européenne 161 Le contrôle de la norme européenne 161 - Le contrôle par voie d'action 161 - Le contrôle par voie d'exception 162 La protection de la norme européenne 162 - Contrôle européen de l'application du droit communautaire 163 - Contrôle juridictionnel national de l'application de la décision européenne 164 Troisième partie. Les prises de décision spécifiques dans l'Union européenne 167 Chapitre 1. Le processus d'élaboration et d'adoption du droit européen originaire 169 L'initiative de la révision des traités 169 La révision des traités 171 - L'accélération des révisions après 1986 selon la méthode intergouvernementale 171 - Le recours à la méthode « conventionnelle » 173 Chapitre 2. L'adhésion à l'Union européenne et le possible retrait de l'Union 175 L'initiative de l'élargissement de l'Union européenne 175 La procédure de préparation de l'adhésion des nouveaux États membres 176 - La recommandation de la Commission 176 - Élaboration des positions de chaque État candidat et négociations 177 L'approbation de l'élargissement de l'Union européenne 177 Chapitre 3. Le processus de décision en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 179 De la structure en piliers à la distinction entre TUE et TFUE 179 Les actes et les acteurs de la PESC 180 - Les organes de la PESC 180 - Les actes de la PESC 182 Conclusion 187 Annexes 189 Historique des traités européens 191 Les apports majeurs du traité de Lisbonne 192 Présentation synthétique du processus décisionnel européen 192 Nouvelle numérotation introduite par le traité de Lisbonne : tableau simplifié des correspondances entre traités 193 Glossaire 199 Liens utiles 205 Liste des principaux encadrés 207 Indications bibliographiques 209 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005301 | 34830CHAP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
