| Titre : | L'Union européenne et l'économie de l'éducation : émergence d'un système éducatif européen |
| Auteurs : | MARTIN LAURENCE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2011 |
| Collection : | EUROPE(S) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-4284-2 |
| Format : | 1 vol. (314 p.) ; 24 x 18 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
science politique formation professionnelle Union européenne |
| Index. décimale : | 37005 (Ecole et service public, libéralisation des services.) |
| Note de contenu : |
Sommaire 5 Table des abréviations, sigles et acronymes 7 Introduction générale 9 Section 1. - La Stratégie de Lisbonne, une acception économique de l'éducation 11 1. - Les services de l'éducation et l'économie de l'immatériel 12 2. - L'économie de la connaissance dans l'Union européenne 14 Section 2. - La Stratégie de Lisbonne : une opportunité politique et économique d'accroître les compétences communautaires en matière de service public de l'éducation 16 1. - Le service public de l'éducation dans l'Union européenne : un cadre juridique constitutionnellement et conventionnellement garanti 16 1.1. Le droit à l'éducation dans l'Union européenne 17 1.2. La répartition de compétences entre l'Union européenne et les États membres dans le domaine de l'éducation 20 2. - Le service public de l'éducation dans l'Union européenne : une évolution sémantique de la notion d'éducation favorable au droit communautaire 21 2.1. L'éducation, une notion à géométrie variable : l'exemple de l'évolution sémantique française 21 2.2. L'évolution sémantique européenne de l'éducation : entre formation professionnelle et formation tout au long de la vie 24 Partie 1. La Stratégie de Lisbonne : une analyse économique des services de l'éducation Titre I. - Les services de l'éducation au coeur de la compétitivité économique de l'Union européenne 35 Chapitre I. - La Stratégie de Lisbonne et l'éducation : le capital humain, instrument de croissance économique de l'Union européenne 37 Section 1. - La théorie du capital humain ou le rôle de l'éducation dans la croissance économique 37 Section 2. - L'adhésion de l'Union européenne à la théorie du capital humain 39 Section 3. - La nécessité de mesurer les effets économiques de l'éducation au sein de l'Union européenne 43 Chapitre II. - La Stratégie de Lisbonne : l'appropriation des analyses économiques libérales des services de l'éducation par l'Union européenne 47 Section 1. - L'affirmation par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de l'existence d'un marché mondial des services de l'éducation 47 Section 2. - La libéralisation mondiale des services de l'éducation : entre mythe et réalité 50 1. - Le poids économique réel des services de l'éducation 50 2. - Les services de l'éducation dans l'accord général du commerce des services 52 3. - Les investissements de la Banque mondiale dans le marché des services de l'éducation 56 4. - Les « lignes directrices pour des prestations de qualité en matière de services d'éducation » 58 Section 3. - Les corollaires de l'analyse libérale des systèmes d'éducation 60 1. - L'ouverture des système d'éducation à la concurrence parfaite 60 2. - L'avenir de l'enseignement supérieur : les quatre scénarios de l'OCDE 62 2.1. Scénario 1 : un réseau ouvert 63 2.2. Scénario 2 : le service des collectivités territoriales 64 2.3. Scénario 3 : nouvelle responsabilité publique 65 2.4. Scénario 4 : l'enseignement supérieur, inc 66 Titre II. - Les services de l'éducation européens à l'épreuve de l'économie mondiale 69 Chapitre I. - L'état des lieux économique des services de l'éducation dans l'Union européenne : l'insuffisance des indicateurs communautaires 71 Section 1. - Le recours aux indicateurs économiques de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques 71 Section 2. - Des situations nationales hétérogènes 78 1. - Les dépenses en éducation 80 1.1. Les dépenses totales en éducation en pourcentage du PIB national 81 1.2. Les dépenses publiques d'éducation en pourcentage des autres dépenses publiques et en pourcentage du PIB 82 2. - Les dépenses par élève/étudiant et les taux de scolarisation 86 2.1. Les dépenses par élève/étudiant 86 2.1.1. En proportion du PIB par habitant 86 2.1.2. En volume 87 2.2. Les taux de scolarisation 93 3. - L'évolution du taux de chômage en fonction du niveau de formation et le taux d'obtention d'un diplôme 96 3.1. Évolution du taux de chômage 96 3.1.1. Niveau présecondaire 96 3.1.2. Niveau secondaire 97 3.1.3. Niveau tertiaire 97 3.1.4. Analyse 97 3.2. Le taux d'obtention d'un diplôme 101 Chapitre II. - Les services de l'éducation et la globalisation économique : vers une nouvelle approche du droit de l'éducation ? 105 Section 1. - L'éducation est-elle un bien public mondial ? 106 1. - La dimension supranationale du droit de l'éducation : the jurisdiction gap 106 2. - La dimension exclusivement nationale du droit de l'éducation : the mind gap 111 Section 2. - Les services de l'éducation et l'économie mondiale sont-ils conciliables ? 115 1. - Vers une économie éthique des services de l'éducation ? 115 2. - Le mythe de la réconciliation : le primat des faits 116 Partie 2. La Stratégie de Lisbonne : la mise en place progressive d'une norme communautaire des services de l'éducation Titre I. - La méthode ouverte de coordination des services de l'éducation, miroir de l'incomplétude du droit communautaire 125 Chapitre I. - La méthode ouverte de coordination : un nouveau processus normatif des services de l'éducation au coeur de la Stratégie de Lisbonne 127 Section 1. - La méthode ouverte de coordination des services de l'éducation : un nouveau processus normatif ou une nouvelle méthode intégrative ? 128 1. - L'absence de reconnaissance de la méthode ouverte de coordination des services de l'éducation par le droit communautaire 129 2. - L'émergence d'un nouveau processus normatif ? 136 Section 2. - Les tentatives de reconnaissance de la méthode ouverte de coordination des services de l'éducation par le droit communautaire 141 1. - Une tentative avortée : les travaux de la Conférence Intergouvernementale sur le projet de Constitution européenne 141 2. - Un enjeu institutionnel important 148 Chapitre II. - L'incomplétude du droit communautaire des services de l'éducation ou le primat des faits 151 Section 1. - Les services de l'éducation : une répartition de compétences entre l'Union européenne et les États membres à l'épreuve des faits 152 1. - La tentative de clarification par le Traité sur l'Union européenne 154 2. - Une répartition des compétences, de facto, encore floue 163 Section 2. - Une réalité : l'harmonisation progressive des politiques éducatives des États membres 168 1. - Le développement d'une politique européenne de l'éducation 169 2. - La convergence des réformes éducatives des États membres 179 2.1. L'éducation au coeur des programmes nationaux de réforme 179 2.2. Le financement communautaire des réformes éducatives nationales : le Fonds social européen 183 Titre II. - La construction progressive d'un cadre juridique européen des services économiques de l'éducation aux dépens du droit national : quelles perspectives pour le système éducatif français ? 197 Chapitre I. - La reconnaissance juridique des services économiques de l'éducation par la Cour de justice des communautés européennes 199 Section 1. - L'émergence d'une jurisprudence communautaire très libérale : les services de l'éducation face aux libertés communautaires 200 1. - La libre prestation des services économiques de l'éducation et la liberté d'établissement des prestataires 200 1.1. La libre prestation de services en matière d'éducation 201 1.2. La liberté d'établissement des prestataires de services économiques d'éducation 210 2. - La liberté d'accès des ressortissants européens aux services économiques de l'éducation 213 Section 2. - Une compétence communautaire accrue en matière de services d'éducation 221 1. - Une limitation jurisprudentielle des compétences étatiques en matière d'éducation 221 2. - Une évolution juridique confortée par le Traité de Lisbonne 225 Chapitre II. - L'enseignement privé en France à l'épreuve du droit communautaire ? 229 Section 1. - Un conflit normatif entre droit national et jurisprudence communautaire en matière de services d'éducation 230 1. - Le régime juridique français de l'enseignement privé 230 2. - L'opposition entre la jurisprudence constitutionnelle française relative à l'enseignement privé et le droit communautaire en matière de services économiques de l'éducation 239 2.1. La reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la liberté d'enseignement 242 2.2. Les modalités de financement des établissements d'enseignement privé par l'État 243 2.3. Le soutien financier des collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privé sous contrat 246 Section 2. - Les perspectives nées de ce conflit normatif 250 1. - Vers la fin de la prégnance normative de l'État en matière d'enseignement privé ? 250 2. - Vers une opportunité économique et juridique pour les collectivités territoriales en matière de services économiques d'éducation ? 252 Conclusion générale 255 Annexes 259 Bibliographie 269 Index 307 Table des matières 311 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005305 | 37005MARU | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
