| Titre : | L'article 23 de la Constitution. Coquille vide ou boîte aux trésors ? |
| Auteurs : | VANDENBURIE AURELIEN |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Brugge : LA CHARTE, 2008 |
| Collection : | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, num. 8 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-01--------- |
| Format : | 266 p. |
| Sujets-matières : |
économie
droit et/ou législation culture social |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION TITRE IER. LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DANS LA CONSTITUTION: DIS-MOI OUI, DIS-MOI NON ... Chapitre 1er. La difficile intrusion des droits économiques et sociaux dans l'ordre constitutionnel belge Chapitre 2. La révision de la Constitution du 31 janvier 1994: l'actualisation de la Constitution belge à l'émergence des droits fondamentaux d'ordre socio-économique Conclusions du titre Ier: l'article 23 de la Constitution, une disposition particulière? TITRE II . L'EFFECTIVITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Chapitre 1er. Les effets «indirects» de l'article 23 Chapitre 2. L'effet direct Chapitre 3. L'horizontalisation des droits économiques, sociaux et culturels Conclusions du titre II: l'article 23 de la Constitution, consécration de droits de papier ou bombe à retardement? TITRE III. LE CONTENU DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Chapitre 1er. Le droit qu'a chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine Chapitre 2. Le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitable, et le droit d'information, de consultation et de négociation collective Chapitre 3. Le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique Chapitre 4. Le droit à un logement décent Chapitre 5. Le droit à la protection d'un environnement sain Chapitre 6. Le droit à l'épanouissement culturel et social Conclusion du titre III: l'article 23, et après? CONCLUSIONS GENERALES |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005309 | 34110VANA | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
