| Titre : | Les pouvoirs publics dans un monde en mutation |
| Auteurs : | GILLET ERIC, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Kluwer Editions, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-5062-238-7 |
| Format : | 298 p. |
| Sujets-matières : |
bonne gouvernance
partenariat public-privé (PPP) financement |
| Index. décimale : | 35000 (Administration publique.) |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION CHAPITRE 1ER. LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE / ERIC GILLET 1. La Nouvelle gestion publique et son dépassement 1.1. Les principes de la Nouvelle gestion publique 1.2. Les sources complexes de l’évolution de la gestion publique et le dépassement de la Nouvelle gestion publique 1.3. Les nouveaux mécanismes de la gestion publique 1.3.1. Le développement des agences 1.3.2. Les contrats de gestion 1.3.3. Le soft law 1.3.4. Conclusion 2. Du marché public au partenariat public-privé : L’intrusion de la dimension microéconomique dans la gestion des politiques publiques 2.1. Les marchés publics et les concessions 2.2. L’apparition des conditions politiques et économiques des partenariats public-privé 2.3. Le PPP : une solution qui fait appel à l’économie et au droit pour rencontrer les défis des services publics 2.4. Un financement alternatif à la logique du financement public traditionnel 2.5. Une autre gestion des risques 2.6. La logique des PPP rénove la pratique de la commande publique 2.7. ...mais la logique des PPP est aussi la matrice d’une révolution dans la conduite des affaires publiques 2.8. Conclusion 3. La question du financement alternatif et de la débudgétisation 4. Gestion publique, légitimité politique et droit 4.1. Introduction 4.2. La question institutionnelle : de la théorie de la souveraineté à l’Ecole du service public 4.3. La rationalité juridique de la nouvelle gouvernance publique et la question de sa légitimité 4.3.1. Modélisation des rapports entre expertise et décision. 4.3.2. Quelle rationalité juridique pour la gouvernance ? CHAPITRE 2. LA JURISPRUDENCE IN HOUSE : UNE EVOLUTION FINALEMENT RESPECTUEUSE DE LA LIBERTE DES POUVOIRS PUBLICS DE S’ORGANISER ? / CHRISTOPHE DUBOIS 1. De Teckal à Coditel Brabant : l’exception « In house » appliquée aux partenariats public-privé et public-public 1.1. L’exception « In house » et le partenariat public-privé 1.2. L’exception « In house » et le partenariat public-public 2. Commission c. Allemagne : le renouveau de la théorie de la réorganisation administrative ? 2.1. La théorie de la réorganisation administrative 2.2. Exception « In house » ou théorie de la réorganisation administrative ? CHAPITRE 3. LE DEVELOPPEMENT DE LA REGULATION / PASCAL BOUCQUEY 1. Du monopole au marché 1.1. La création des monopoles légaux 1.2. Le mouvement de libéralisation 2. La régulation : de la naissance à la confirmation 3. Les pouvoirs des autorités de régulation 4. L’indépendance des autorités de régulation 5. Conclusion 5.1. Le mouvement de libéralisation signifie-t-il moins d’Etat ? 5.2. La régulation est-elle consubstantielle de la libéralisation ? 5.3. L’indépendance des régulateurs est-elle problématique ? CHAPITRE 4. LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC : LES CONTRAINTES EUROPEENNES / ANNABELLE LEPIECE 1. Les principes applicables aux aides d’Etat. 1.1. Les principes généraux de droit européen applicables aux aides d’Etat 1.2. Le financement d’activités économiques 1.2.1. La définition de l’entreprise 1.2.2. La notion d’activité économique 1.2.3. La nature de l’activité : un examen au cas par cas 2. La problématique du financement des services d’intérêt économique général (SIEG) 3. L’arrêt ALTMARK 4. La réglementation de la Commission concernant les compensations de service public 4.1. La décision de la Commission européenne du 28 novembre 2005 4.1.1. Généralités 4.1.2. Champ d’application de la décision du 28 novembre 2005 4.1.3. Conditions pour la compatibilité du financement du SIEG 4.1.3.1. Le mandat 4.1.3.2. La compensation 4.1.3.3. La séparation comptable 4.1.3.4. Le contrôle de la surcompensation162 4.2. Encadrement communautaire des aides d’Etat sous forme de compensations de service public 4.3. Conclusion CHAPITRE 5. LES AIDES D’ETAT ET LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE / ANNABELLE LEPIECE 1. La définition de l’entreprise en difficulté 2. Impact de la qualification de l’entreprise en difficulté sur l’octroi d’aides d’Etat 2.1. Exclusion de l’entreprise en difficulté du bénéfice des aides « classiques » 2.2. Quid des aides déjà octroyées ? 3. L’application du principe de l’investisseur privé aux entreprises en difficulté 3.1. La notion d’investisseur privé 3.2. Les apports en capital 3.3. Les prêts 3.4. Garanties 3.5. Les rééchelonnements et abandons de créances publiques 4. Les aides au sauvetage et à la restructuration 4.1. Les aides au sauvetage 4.1.1. Définition de l’aide au sauvetage 4.1.2. Conditions 4.1.3. Procédure 4.2. Les aides à la restructuration 4.2.1. Définition 4.2.2. Conditions d’octroi 4.2.2.1. Éligibilité de l’entreprise 4.2.2.2. Retour à la viabilité à long terme 4.2.2.3. Prévention de toute distorsion excessive de la concurrence 4.2.2.4. Limitation de l’aide au minimum : une contribution réelle, exempte d’aide 4.2.2.5. Conditions spécifiques liées à l’autorisation d’une aide 4.2.2.6. Mise en oeuvre complète du plan de restructuration et respect des conditions imposées 4.2.2.7. Le principe de non-récurrence 4.2.3. Procédure 5. Les mesures de crise de la Commission européenne 5.1. Relèvement du plafond des aides de minimis à 500.000 EUR 5.2. Aides sous forme de garantie 5.3. Aides sous forme de taux d’intérêt bonifié 5.4. Aides à la production de produits verts 5.5. Mesures de capital-investissement 6. Conclusion CHAPITRE 6. LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE / JEAN-FRANÇOIS GOFFIN 1. La réorganisation judiciaire 2071.1. Conditions d’octroi du sursis 1.2. Les différents objectifs de la procédure 1.2.1. La réorganisation par accord amiable 1.2.2. La réorganisation par accord collectif 1.2.2.1. Régime des créances fiscales et sociales 1.2.2.2. Le vote sur le plan et l’exécution de celui-ci 1.2.2.3. La période postérieure au sursis et l’exécution du plan 1.2.3. La réorganisation par transfert des actifs sous autorité de justice 1.3. La fin du sursis 2. Définition de la stratégie 2.1. Les engagements de vote 2.2. Fonctionnement de l’engagement de vote 2.2.1. Engagement de concertation préalable 2.2.2. Engagement général ou particulier 2.3. Validité des engagements de vote 2.3.1. Parties à la convention 2.3.2. La conformité à l’intérêt social 2.3.3. Limitation dans le temps 2.4. Exécution forcée des conventions de vote 2.5. Déclarations de « politique générale » 3. Participation à la gestion de l’entreprise 3.1. Gérer ou ne pas gérer ? 3.1.1. « Administrateurs publics » 3.1.2. Administrateurs de fait 3.1.3. Clauses de garantie 3.1.4. L’observateur 3.2. Conventions relatives à la gestion et au contrôle de la société 3.2.1. Modalités de nomination des administrateurs 3.2.2. Dispositions statutaires ou conventionnelles relatives à la nomination des administrateurs 3.2.3. Dispositions relatives au fonctionnement du conseil d’administration 3.2.4. Engagements souscrits par les administrateurs 3.2.5. Voix prépondérante et double vote 3.2.6. Mécanisme de renvoi 4. Mécanismes de règlement des conflits et de sortie 4.1. Mécanismes de règlement des conflits 4.1.1. Conciliation 4.1.2. Décision contraignante d’un tiers Bindende derden beslissing. 4.1.3. Actions de déblocage 4.1.4. Mécanismes curatifs de conflits 4.2. Clauses de sortie 4.2.1. Compatibilité avec les mécanismes légaux 4.2.2. Examen des principales clauses de sortie 4.2.2.1. Options d’achat ou de vente 4.2.2.2. Les options croisées 4.2.2.3. Validité des clauses d’option 4.3. Clauses organisant la dissolution de la société 5. Autres mécanismes de protection CHAPITRE 7. GESTION DU TERRITOIRE: TROP DE PLANS ? / LUC DEPRE, IVAN-SERGE BROUHNS, THOMAS HAUZEUR 1. Panorama de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme : évolution depuis la loi organique de 1962 à nos jours 1.1. Influence de la loi du 29 mars 1962 organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme 1.1.1. Premier handicap originel : absence de planologie programmatique 1.1.2. Deuxième handicap originel : absence de politique foncière 1.2. Evolution et réaction des législations régionales : morceaux choisis. 1.2.1. Face au premier handicap originel : révision du contenu du plan de secteur ou parades et création d’outils de planologie programmatique 1.2.1.1. Révision du contenu du plan de secteur ou parades 1.2.1.2. Planologie programmatique et opérationnelle 1.2.2. Face au deuxième handicap originel : consolidation timide d’outils de lutte contre la spéculation mais absence de taxation des plusvalues 1.3. Des autres causes de la prolifération et de la complexification des instruments de l’aménagement du territoire : protection accrue de l’environnement et principes de la bonne gouvernance 1.4. Essai 2. Le défi des sites pollués 2.1. Principes de l’action publique 2.1.1. Droit de propriété 2.1.2. Principe du pollueur-payeur 2.2. Législation en patchwork 2.3. Terminologie 2.4. Le CWATUP 2.4.1. Les sites à réaménager 2.4.2. Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale 2.4.3. Désordre juridique 2.5. Le décret relatif à la gestion des sols 2.6. Le Plan Marshall 3. Pour une gestion équilibrée et dynamique du territoire 3.1. La rétribution de services environnementaux 3.2. La responsabilité environnementale 3.3. Le fonds de compensation de la CDC 3.4. La compensation planologique 3.5. Conclusion prospective : pour une nouvelle dynamique alternative de l’occupation des sols CONCLUSIONS |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005317 | 35000P | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
