| Titre : | La Belgique pour débutants |
| Auteurs : | Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 6e éd. |
| Editeur : | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-170-0 |
| Format : | 310 p. |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
Etat fédéral communautés (entités fédérées) compétence |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les concepts utilisés. Par ailleurs, le souci d'être clair et d'adopter un vocabulaire simple se double parfois de la nécessité d'utiliser une terminologie juridique moins rigoureuse ... » [présentation extraite du site de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
Avant-propos Table des matières Introduction. Le droit belge: droit public et droit privé 1ERE PARTIE. LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PUBLIC BELGE Chapitre I. La Constitution: fondement du droit public belge Chapitre II. Les caractéristiques de l'Etat belge Chapitre III. Les évolutions essentielles depuis 1830 Chapitre IV. La hiérarchie des normes juridiques 2EME PARTIE. L'AUTORITE FEDERALE Chapitre I. Le pouvoir législatif Chapitre II. Le pouvoir exécutif Chapitre III. Le pouvoir judiciaire 3IÈME PARTIE. LES COMMUNAUTES ET LES REGIONS Chapitre I. Trois Communautés et trois Régions Chapitre II. La structure asymétrique de la Belgique fédérale Chapitre III. Les compétences des Communautés et des Régions Chapitre IV. Méthode de travail des Communautés et des Régions Chapitre V. Particularités des institutions bruxelloises 4EME PARTIE. LES COMMUNES, LES PROVINCES ET LE CPAS Chapitre I. Les communes Chapitre II. Les provinces Chapitre III. Le CPAS 5EME PARTIE. L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Chapitre I. Les Nations Unies Chapitre II. Le Conseil de l'Europe Chapitre III. L'Union européenne 6EME PARTIE. LES DROITS ET LIBERTES Chapitre I. Egalité et non-discrimination Chapitre II. Droits protégeant la personne physique Chapitre III. Droits protégeant l'intégrité intellectuelle et morale de la personne Chapitre IV. Droit à la propriété Chapitre V. Droits socio-économiques Chapitre VI. Droits de l'enfant Chapitre VII. Droits découlant du renouveau administratif Texte de la Constitution belge Index des mots-clés Annexe: sites web utiles Liste des illustrations |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101828 | 34110BRAB | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
