| Titre : | Le port du voile islamique dans l'enseignement. Evolution juridique, sociologique et politique d'une controverse multiculturelle sensible |
| Auteurs : | VAN DE WEYER ANDRE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Kluwer Editions, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-5062-238-7 |
| Format : | 264 p. |
| Sujets-matières : |
boycott
religion et/ou laïcité droit et/ou législation droits des femmes Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) France Union européenne |
| Index. décimale : | 37020 (Ecole et diversité culturelle (minorités).) |
| Note de contenu : |
PREFACE XI INTRODUCTION1 CHAPITRE Ier.COUTUMES ET REFERENCES RELIGIEUSES 3 A. Le foulard islamique 3 B. Les textes sacrés de l’Islam 4 - Le Coran4 - La Sunna ou les « hadiths » 5 - L’interprétation des textes 8 C. Boycott de certaines activités scolaires et exigences diverses 11 CHAPITRE II. LEGISLATION INTERNATIONALE 17 A. Déclaration universelle des droits de l’homme (Paris, 10 décembre 1948) 18 B. Déclaration islamique universelle des droits de l’homme (Le Caire, 5 août 1990)19 C. Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Rome, 4 novembre 1950) 21 D. Convention de New York sur l’élimination de toutes les formes de discrimination a` l’égard des femmes (1er mars 1980) 22 CHAPITRE III. LEGISLATION BELGE 25 A. Constitution belge 25 B. Pacte scolaire (29 mai 1959) 26 C. Décret « Missions » (24 juillet 1997) 27 D.Décret de la Communauté française définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté (31 mars 1994) 27 E. Décret de la Communauté française organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement (17 décembre 1993) 29 F. Décret de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de l’égalité de traitement (19 mai 2004) 30 G. Un nouveau décret sur le port de signes religieux dans l’enseignement? 31 CHAPITRE IV. JURISPRUDENCE EUROPEENNE 33 A. Senay Karaduman cTurquie (3 mai 1993) 33 - photo de carte d’étudiante avec voile 33 B. Minos Kokkinakis c. Grèce (25 mai 1993) 35 - répression du prosélytisme abusif 35 C. Lucia Dahlab c. Suisse (15 février 2001) 37 - port du voile par une enseignante 37 D. Leyla Qahin c. Turquie (29 juin 2004 et 18 mai 2005)38 - refus d’inscription aux examens pour port du voile.38 E. Sevgi Kurtulmus cTurquie (24 janvier 2006) 40 - port du voile par une enseignante a` l’universitE40 - Les faits 40 - Les griefs de Madame Kurtulmus 42 - L’avis de la Cour 42 F. Sefika KO¨ SE et 93 autres requérants c. Turquie (24 janvier 2006) 44 - port du voile par des élèves d’écoles publiques formant de futurs cadres religieux 44 - Les directives de l’Education nationale 44 - Le recours a` la Cour européenne 46 - L’arrêt de la Cour 46 G. Belgin DOGRU et Esma KERVANCI c. France (4 décembre 2008) 48 - exclusion pour port du voile 48 - Les faits 48 - L’arrêt de la Cour européenne 49 - Restriction prévue par la loi 50 - Restriction inspirée par un but légitime 51 - Restriction nécessaire dans une société démocratique 51 - Proportionnalité de la sanction 53 - Droit a` l’instruction 53 - Conclusion 54 CHAPITRE V. JURISPRUDENCE BELGE FRANCOPHONE: PORT DU VOILE PAR LES ELEVES 55 A. Jugements et arrêts rendus 55 - Institut technique Edmond Machtens à Molenbeek : port du foulard en principe autorisé, mais avec des restrictions 55 - Athénée royal de Visé : règlement d’ordre intérieur interdisant de porter le foulard islamique 56 - Ecole Ouvrière Supérieure (Haute Ecole Libre de Bruxelles « Ilya Prigogine ») : règlement d’ordre intérieur interdisant le port du foulard islamique pendant les stages 58 - Athénée de Gilly et Athénée Vauban de Charleroi (requête en suspension) : recours contre un règlement intérieur interdisant le voile 59 - Athénée Vauban de Charleroi (arrêt sur le fond) : exclusion pour refus d’enlever le voile 61 - Ecole communale de Dison : exclusion pour refus d’enlever le voile 62 - Nouveau règlement d’ordre intérieur a` Charleroi 63 B. L’attitude ambiguë du Conseil d’Etat 64 CHAPITRE VI. JURISPRUDENCE BELGE FRANCOPHONE: PORT DU VOILE PAR LES MEMBRES DU PERSONNEL 67 A. Le cas d’une enseignante voilée à Charleroi 67 - Action en première instance 67 - L’arrêt de la Cour d’appel de Mons 68 - Modification du Règlement d’ordre intérieur 70 - Recours en extrême urgence 71 - Le Conseil d’Etat se prononce sur le fond 72 B. Le cas particulier des enseignants de cours philosophiques 76 CHAPITRE VII. JURISPRUDENCE EN COMMUNAUTE FLAMANDE 77 A. Premiers jugements et arrêts 77 - Ecole provinciale de commerce d’Hasselt : interdiction du port du foulard islamique 77 - Ecole primaire de Sint-Pieters-Woluwe : enseignante de religion islamique voilée 77 - Ecoles primaires d’Etterbeek et d’Ixelles : enseignante de religion islamique voilée 78 B. Interdiction générale concernant le port de signes religieux et philosophiques 79 - Interdiction générale à Anvers 79 - Interdiction générale dans l’enseignement organisé par la Communauté flamande 79 - Recours au Conseil d’Etat 80 - Arrêt de la Cour constitutionnelle 81 CHAPITRE VIII. QUELQUES AFFAIRES CONNEXES 85 A. Avocate voilée 85 B. Port du voile sur le lieu de travail 85 C. Port du voile par des mandataires publics 86 CHAPITRE IX. LA SITUATION EN FRANCE 89 A. Bases légales initiales 89 B. Premiers incidents 91 C. La circulaire Jospin 93 D. Nouvelles polémiques 94 E. La circulaire Bayrou 96 F. Port du voile par des agents des services publics 98 G. La commission Stasi 99 H. La loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques 101 I. Recours a` la Cour européenne des droits de l’homme 103 J. Vers l’apaisement 103 CHAPITRE X. COMPARAISON AVEC D’AUTRES PAYS EUROPEENS 105 A. Enseignement public et enseignement « privé» 105 - Une école islamique 106 B. Comparaison européenne 108 Allemagne 108 Autriche 110 Espagne110 Italie 112 Pays-Bas 116 Luxembourg 118 Royaume-Uni 118 Irlande 120 Danemark 120 Suède 120 Finlande 121 Grèce 122 Le cas particulier de la Turquie 122 C. Essai de synthèse 124 CHAPITRE XI. LES REACTIONS DU MONDE POLITIQUE 125 A. La note Hasquin125 B. La proposition de résolution Lizin-Destexhe 127 C. La Commission du dialogue interculturel 131 D. Les programmes électoraux de 2009 132 E. Les Assises de l’Interculturalité 134 F. Vers une concrétisation législative? 136 Au MR 137 Au PS 138 Au cdH 138 Chez Ecolo 139 G. Un dernier (?) projet 140 CHAPITRE XII. L’AVIS DE LA SOCIETE CIVILE 141 A. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme 141 B. Le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie 143 C. Le collectif « neutralite.be » 144 D. Les Femmes prévoyantes socialistes 145 E. Le Centre d’Action Laïque 145 F. Le Centre Culturel Arabe 146 G. Collectif des féministes laïques 147 H. Vie féminine 148 I. Quelques autres avis 149 Elisabeth Badinter 149 Daniel Cohn-Bendit 150 Nadia Geerts 151 Guy Haarscher 152 L’ambassadeur du Maroc en Belgique 152 CHAPITRE XIII. FAUT-IL LEGIFERER? 155 A. Principaux arguments des adversaires d’une interdiction 156 B. Principaux arguments des partisans d’une interdiction 157 C. Premières réponses 158 CONCLUSION. 161 INDEX CHRONOLOGIQUE 165 ANNEXES 171 ANNEXE 1: Affaire Leyla Qahin c. Turquie (refus d’inscription aux examens pour port du voile) 171 ANNEXE 2: Affaire D c. Commune de Dison (port du voile par une élève) 209 ANNEXE 3: Affaire T c. Ville de Charleroi (port du voile par une enseignante) 216 BIBLIOGRAPHIE 263 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005354 | 37020VANP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
