| Titre : | Droit des familles |
| Auteurs : | PIRE DIDIER, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2011 |
| Collection : | COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS, num. 123 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-307-3 |
| Format : | 1 vol. (262 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
violence intrafamiliale
famille |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Note de contenu : |
1. Le divorce : quoi de neuf depuis 2008 ? / Didier Pire maître de conférences à l'U.Lg., avocat Introduction 8 Section 1. La cause unique de divorce : la désunion irrémédiable 9 A. Article 229, § 1er, du C. civ. 9 B. Article 229, §§ 2 et 3, du C. civ. 11 Section 2. Aspects de droit judiciaire 13 A. Compétence territoriale 13 B. L'acte introductif d'instance 14 C. Immunité de juridiction 15 D. Demandes ampliatives et reconventionnelles 16 E. Introduction de la demande conjointe - Loi du 2 juin 2010 16 F. Homologation des accords intervenus - Loi du 2 juin 2010 17 G. Preuve 18 1. Audition des descendants 18 2. Constat d'adultère 18 3. Enquête 20 4. Preuve littérale 20 H. Audience - Loi du 2 juin 2010 ordonnant le huis clos 21 I. Dépens - Loi du 17 novembre 2009 22 J. Délai de pourvoi en cassation - Loi du 2 juin 2010 modifiant la procédure 23 K. Signification des décisions - Loi du 2 juin 2010 24 Section 3. Mesures provisoires 25 A. Compétence dans le temps 25 1. Début de la procédure en divorce 25 2. Fin de la procédure en divorce 26 B. Saisine du juge des référés 27 C. Secours entre époux 28 D. Occupation gratuite de l'immeuble conjugal 29 E. Mesures quant aux biens 30 F. Délégation de sommes - Loi du 19 mars 2010 31 G. Audition de l'enfant 31 1. Appel des décisions refusant l'audition du mineur 31 2. Pas d'intervention du mineur en matière pénale 32 Section 4. La pension alimentaire après divorce 32 A. Accord des parties 32 B. L'exception de faute grave 33 1. Notion 33 2. Causalité entre la faute grave et la rupture - Importance de la chronologie 35 3. Preuve de la désunion irrémédiable égale preuve de faute grave ? 36 4. Action déclaratoire en faute grave ? 37 5. Caractère facultatif de l'exclusion 38 C. Cas particulier de la violence conjugale 38 D. Montant de la pension alimentaire après divorce 39 E. Refus pour état de besoin volontaire 42 F. Durée de la pension alimentaire 43 1. Généralités 43 2. Calcul de la durée de la pension 44 3. Circonstances exceptionnelles 45 4. La pension alimentaire est-elle caduque de plein droit ? 46 G. Exécution provisoire - Loi du 19 mars 2010 46 H. Accord des parties quant à l'exclusion de la modification de la pension 48 Section 5. Effets patrimoniaux 49 A. Effets du divorce quant aux biens 49 B. Exclusion de certains biens ou dettes 51 C. Indivision post-communautaire 51 Section 6. Droit transitoire 52 A. Procédures en cours 52 B. Pension alimentaire après divorce 54 1. Durée de la pension 54 2. Montant de la pension 56 Section 7. Divorce par consentement mutuel 57 A. Généralités 57 B. Conventions préalables à divorce 58 1. Validité 58 2. Contre-lettre - Nullité absolue - Conséquences 58 C. Relations entre les époux 59 1. Pension alimentaire entre ex-époux 59 2. Décès d'une des parties 59 3. Modification de la pension alimentaire en cas de changement de circonstances 61 a) Principe de la convention-loi - Abus de droit 61 b) Loi du 27 avril 2007 62 c) Loi du 2 juin 2010 63 D. Convention relative aux enfants 64 1. Compétence quant à l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant 64 2. Changement de circonstances et exécution des conventions quant aux aliments 65 E. Procédure 65 1. Passerelle 65 2. Maintien partiel des effets des conventions en cas d'abandon de la procédure - Loi du 31 octobre 2008 65 3. Huis clos 66 4. Appel 66 2. La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants Nathalie Dandoy assistante à l'U.C.L., Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap) Section 1. Les objectifs du législateur 70 Section 2. Les principaux enjeux des discussions 71 A. L'obligation spéciale de motivation 72 B. La définition des frais extraordinaires 76 1. Une dépense exceptionnelle, nécessaire ou imprévisible 77 2. Des circonstances accidentelles ou inhabituelles 77 3. Une dépense qui dépasse le budget prévisionnel établi pour l'enfant 78 4. Le compte bancaire destiné au paiement de la contribution alimentaire 79 Section 3. Les autres modifications apportées au Code civil 81 A. La clarification de l'obligation d'entretien et d'éducation 81 B. L'indexation de la contribution alimentaire 82 C. La modification de la contribution alimentaire 83 D. La délégation de sommes 83 Section 4. Les autres corrections apportées au Code judiciaire 86 A. Compétence territoriale 86 B. L'application du droit commun de la requête contradictoire 87 C. Le principe de l'exécution provisoire de plein droit 87 D. L'obligation d'indiquer les coordonnées du Service des créances alimentaire (Secal) 87 Section 5. La Commission des contributions alimentaires (art. 1322, § 1er, C. jud.) 88 Section 6. Les dispositions transitoires 89 Section 7. Conclusions 89 3. Trois ans d'application de la nouvelle loi en matière de filiation / Nathalie Massager chargée de cours à l'U.L.B., avocate Section 1. Filiation maternelle 96 Section 2. Filiation paternelle 98 A. Désactivation de la présomption de paternité 98 B. Contestation de la paternité du mari 108 C. Reconnaissance de paternité 127 D. Annulation d'une reconnaissance de paternité 137 E. Recherche de paternité 141 F. Action à fins de subsides 145 4. La mise en oeuvre concrète des principes relatifs à l'autorité parentale : focus sur quelques questions pratiques / Jehanne Sosson professeur à l'U.C.L. et aux F.U.S.L., avocate; Florence Reusens assistante à l'U.C.L., avocate Introduction 148 Section 1. Les déplacements temporaires de l'enfant 153 Section 2. La modification de la résidence de l'enfant 156 A. Modification de la résidence de l'enfant à l'intérieur du territoire belge 156 B. Modification internationale de la résidence de l'enfant 158 Section 3. Les documents d'identité de l'enfant, le passeport et son inscription dans les registres de la population 163 A. Les documents d'identité 163 B. Le passeport 169 C. L'inscription au registre de la population ou le domicile dit « administratif » 170 5. Questions d'actualité en matière de cohabitation légale / Nicole Gallus maître de conférences à l'U.L.B., avocate Introduction 176 Section 1. Mariage et cohabitation légale : différence ou discrimination 178 Section 2. La cohabitation « de complaisance » 190 6. Questions choisies en droit familial social : les allocations familiales / Viviane Lèbe-Dessard présidente du tribunal du travail de Liège, présidente de la section belge de l'Union internationale des magistrats Chapitre 1. Introduction 198 Chapitre 2. Les allocations familiales ordinaires dans un ménage 198 Section 1. Le régime des travailleurs salariés 198 A. L'attributaire 198 1. Un travailleur « actif » 198 2. Un travailleur en état de cessation ou d'absence temporaire ou définitive d'activité 199 3. Certains membres de la famille du travailleur 200 4. Certaines catégories de personnes dispensées de justifier d'une activité 200 B. L'allocataire. Principes et cascade d'allocataires 201 C. Pluralité d'attributaires pour un même bénéficiaire 202 1. Prédominance du régime salarié sur le régime indépendant - Exceptions 202 2. Concours entre attributaires de la même catégories - La loi 203 3. En résumé 203 D. Le bénéficiaire 204 E. Le contentieux 205 Section 2. Le régime des travailleurs indépendants 205 A. Les principes 205 B. Octroi des allocations familiales 206 1. L'attributaire 206 2. L'allocataire 206 3. L'enfant bénéficiaire 207 Section 3. Les allocations familiales garanties 207 A. Définition 207 B. Conditions d'octroi 207 1. L'attributaire 207 a) Un examen des ressources 207 b) Un lien avec le demandeur 208 c) Une condition de résidence 208 d) Des dispenses 208 e) Une condition de nationalité ou de régularité de séjour 209 2. L'allocataire 209 3. Le bénéficiaire 209 Chapitre 3. Séparation ou divorce dans les différents régimes 210 Section 1. Le régime des travailleurs salariés 210 A. L'attributaire 210 B. Qui devient l'allocataire ? 212 1. Lorsque l'enfant est mineur 212 2. Lorsque l'enfant est majeur 213 Section 2. Le régime des travailleurs indépendants 214 Section 3. Les prestations familiales garanties 214 Section 4. Le contentieux 215 Chapitre 4. Catégorie spéciale : époux ou épouse abandonné(e) 218 Chapitre 5. Le montant des allocations familiales 219 Section 1. Allocations ordinaires - Taux - Rang - Âge 219 A. Le rang 219 B. Suppléments en fonction de l'âge 221 Section 2. Des allocations majorées 222 Chapitre 6. Conclusions 224 7. Questions pratiques sur les droits à la sécurité sociale en cas de séparation et de recomposition familiales / Jean-François Funck juge au tribunal du travail de Nivelles, maître de conférences à l'U.Lg. Section 1. Séparation : droits du conjoint ou du partenaire sans revenus 226 A. Allocations de chômage 226 1. Perception d'allocations de chômage dans le passé 227 2. Activité salariée dans le passé 228 B. Revenu d'intégration 229 C. Soins de santé 230 Section 2. Séparation et recomposition familiale : effets sur les droits des enfants 232 A. Allocations familiales 232 B. Soins de santé 232 Section 3. Parent seul avec charge d'enfants et obligation de rechercher du travail 234 A. Chômage 234 B. Revenu d'intégration 236 Section 4. Séparation et recomposition familiale : effets sur le montant des allocations sociales 237 A. Un concept central : la cohabitation 237 1. Notion 237 2. Preuve 240 B. Le bénéficiaire vit seul 241 1. Chômage 241 2. Assurance indemnités (incapacité de travail) 242 3. Pension de retraite 242 4. Allocations pour personnes handicapées 243 5. Revenu d'intégration 243 6. Garantie de revenus aux personnes âgées 244 C. Le bénéficiaire vit uniquement avec des enfants 244 1. Chômage 244 2. Assurance indemnités 244 3. Allocations pour personnes handicapées 245 4. Revenu d'intégration 245 D. Le bénéficiaire se remet en ménage 245 1. Chômage 246 2. Assurance indemnités (incapacité de travail) 247 3. Allocations pour personnes handicapées 248 4. Revenu d'intégration 249 Section 5. Revenus futurs : pensions de retraite 249 A. Secteur privé 250 B. Secteur public 252 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005358 | 34212D | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
