| Titre : | Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : actes du colloque, les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat |
| Auteurs : | Fabrice Hourquebie, Directeur de publication ; LLORENS-FRAYSSE FRANCOISE, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : MONTCHRESTIEN, 2011 |
| Collection : | GRANDS COLLOQUES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-1747-7 |
| Format : | 1 vol. (XXI-282 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Afrique
Francophonie (OIF) Union européenne institutions internationales |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Note de contenu : |
Introduction XI Accueil Message de Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie XI Corinne Luquiens, Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la Présidence XIII François Côté, Président de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones XIV Michel Couderc, Président d'honneur de l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones XV Ouverture des travaux Françoise Fraysse, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole XVI Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV XVII Première partie : Les commissions dans l'organisation des parlements : modèles, typologies et cultures constitutionnelles / Présidence : Jean du Bois de Gaudusson, Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV 3 Imitation, rationalisation, performance : les enjeux d'une modélisation / Françoise Fraysse, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole 5 Statut des commissions parlementaires en Europe francophone / Christian Daubie, Secrétaire général du Parlement de la Communauté française de Belgique; Claude Frieseisen, Secrétaire général de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg Y a-t-il un modèle ouest-africain de commissions parlementaires ? / Martin Bléou, Professeur titulaire, Université de Cocody (Abidjan) 23 Le statut des commissions parlementaires au Canada / André Gagnon, Greffier adjoint de la Chambre des Communes du Canada 29 Le système français de commissions à l'épreuve de la Ve République / Michel Couderc, Secrétaire général honoraire de la questure de l'Assemblée nationale, Président d'honneur de l'ASGPF 35 Les commissions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlement européen : un modèle transposable hors de la démocratie européenne ? / Catherine Gauthier, Maître de conférences, Université Montesquieu-Bordeaux IV 49 Discussion générale 59 Conclusion partielle Systèmes de droit et modèles de commissions / Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV 71 Deuxième partie : Les commissions parlementaires et la fonction législative Accueil / Alain Delcamp, Secrétaire général du Sénat 83 Présidence : Henry Roussillon, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole 89 Propos introductif : Les commissions parlementaires, entre groupes politiques et gouvernement / Pierre Avril, Professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas 91 Titre 1 : L'autonomie des commissions Les commissions parlementaires et le gouvernement / Pauline Türk, Maître de conférences, Université de Lille 2 97 Des commissions parlementaires performantes, facteur d'efficacité de l'action législative : la contribution du service des relations internationales du Sénat / Michel Laflandre, Conseiller au service des relations internationales du Sénat 107 La pratique du travail parlementaire des commissions en Afrique de l'Ouest / Alphonse Nombré, Secrétaire général du Burkina Faso 115 Le rôle du ministre chargé des relations avec le Parlement / Didier Ribes, Maître des requêtes au Conseil d'État, Ancien conseiller auprès du ministre chargé des relations avec le Parlement 123 Témoignage / Michèle André, Sénatrice, Vice-présidente de la commission des affaires parlementaires de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Présidente de la délégation aux droits des femmes 135 Discussion 143 Titre 2 : L'élaboration de la loi Les commissions parlementaires, la séance publique et la construction du texte / Michel Bonsaint, Secrétaire général de l'Assemblée nationale du Québec 153 Les commissions parlementaires et le processus d'élaboration de la loi en France / Georges Bergougnous, Conseiller, Chef du secrétariat de la commission des lois à l'Assemblée nationale, Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 167 Le poids des commissions parlementaires dans l'élaboration de la loi au sein des Assemblées de l'espace francophone est-européen / Elena-Simina Tanasescu, Professeur, Faculté de droit de Bucarest 177 Discussion 191 Troisième partie : Les commissions parlementaires et les activités de contrôle Présidence / Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 197 Propos introductif Le contrôle de l'exécutif par les commissions / Jean Gicquel, Professeur émérite, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 199 Titre 1 : Le contrôle par l'information Contrôles et lois budgétaires / Xavier Roques, Secrétaire général honoraire de la questure de l'Assemblée nationale, Vice-président de l'ASGPF et Jean-Pierre Camby, Conseiller des services de l'Assemblée nationale, docteur en droit 209 Les missions d'information parlementaires en Afrique du nord francophone et au Liban / Habib Slim, Doyen honoraire, Université de Tunis El Manar 223 Discussion 227 Titre 2 : Le contrôle par l'enquête Les commissions d'enquête en France : du fantasme à la réalité / Éric Thiers, Conseiller des services de l'Assemblée nationale, Cofondateur du GEVIPAR, groupe d'Études sur la vie et les institutions parlementaires (Sciences-po Paris), Chargé de cours à l'Université Paris II Panthéon-Assas 231 Libre propos / André Gagnon, Greffier adjoint de la Chambre des communes du Canada 247 Le droit d'enquête de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg / Claude Frieseisen, Secrétaire général à la Chambre des députés du Luxembourg (Notes transmises pour servir de base de discussion lors de la table ronde) 249 Libre propos / Pascal Jan, Professeur, Sciences-Po Bordeaux 255 Les mécanismes du contrôle par l'enquête en République du Congo : le cas du Sénat / Bienvenu Ewoko, Secrétaire général du Sénat du Congo 263 Libre propos / Habib Slim, Doyen honoraire, Université de Tunis El Manar 267 Conclusion générale Regard des deux yeux sur les commissions parlementaires dans l'espace francophone / Francis Delpérée, Professeur émérite, Université de Louvain, Vice-président du Sénat, Membre de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France 271 Remerciements / Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV 279 Conclusion : Alain Delcamp, Secrétaire général du Sénat 281 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005372 | 32800C | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
