| Titre : | Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Volume 2 : Analyse particulière des droits constitutionnels |
| Auteurs : | Nicolas Bonbled, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3519-9 |
| Format : | 2 vol. (XIV-1898 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
Belgique |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Cette publication comporte 2 volumes : Volume 1 : Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Théorie générale des droits constitutionnels; PCF L00005377 Volume 2 : Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Analyse particulière des droits constitutionnels ; PCF L00005378 |
| Note de contenu : |
Partie II. Analyse particulière des droits constitutionnels XIII. Le principe d’égalité et de non-discrimination XIV. Les droits constitutionnels des étrangers XV. Les droits politiques XVI. Les droits civils XVII. Les droits économiques, sociaux et culturels XVIII. Les droits catégoriels Conclusions Annexes La Constitution Articles consacrant des droits constitutionnels Bibliographie raisonnée sur les droits constitutionnels en Belgique |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100502 | 34110D | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
