| Titre : | Gouvernance et participation : actes du colloque par l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (Université de Bretagne) et par Droit et changement social (Université de Nantes), le 28 novembre 2008 |
| Auteurs : | MONTALIVET PIERRE DE, Directeur de publication ; Philippe Moreau Defarges, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3418-5 |
| Format : | 1 vol. (XIII-249 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
bonne gouvernance
démocratie secteur privé secteur public |
| Index. décimale : | 32170 (Démocratie. Citoyenneté.) |
| Note de contenu : |
Liste des auteurs ix Préface / Philippe Moreau Defarges . xi I. La gouvernance annonce-t-elle une renaissance de la participation?xii II. La participation peut-elle donner un vrai contenu à la gouvernance? . xiii Gouvernance et participation. Propos introductifs / Pierre de Montalivet 1 I. La participation, principe de la gouvernance . 6 A. L’affirmation du principe de participation 6 B. La justification du principe de participation 9 II. La «bonne participation», condition de la «bonne gouvernance» 10 A. Les limites et dangers de la participation . 10 B. L’amélioration de la participation 12 PARTIE I. GOUVERNANCE ET DIVERSITÉ DES FORMES DE PARTICIPATION TITRE I. GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DIVERSITÉ DES FORMES DE PARTICIPATION Gouvernance nationale et participation : le cas des autorités administratives indépendantes / Pierre de Montalivet 21 I. Les autorités administratives indépendantes, terrain de la participation 24 A. L’existence de la participation . 25 B. Les raisons de la participation 28 II. Les autorités administratives indépendantes, illustration des enjeux de la participation 29 A. Les inconvénients du système 30 B. Les voies d’amélioration du système 33 Gouvernance territoriale et participation. Un état des lieux / Goulven Boudic . 36 I. Gouvernance, territoires et participation38 A. Gouvernance et échelles . 38 B. Gouvernance et acteurs45 II. Critiques de la gouvernance . 48 A. Pour une lecture critique de la gouvernance48 B. Quelle participation? . 50 C. Complexité : de l’éloge à la critique . 51 D. Le trou noir de l’intercommunalité et la réforme des territoires . 54 III. Gouvernement et gouvernance, représentation et participation56 TITRE II. GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET DIVERSITÉ DES FORMES DE PARTICIPATION Gouvernance d’entreprise et participation des actionnaires / Alexis Constantin . 63 I. Les principes classiques de la participation des actionnaires65 A. La participation par le vote . 65 1. Le principe . 65 2. Les modalités d’exercice 66 B. La participation par la représentation institutionnelle . 68 II. Le dévoiement des principes classiques et ses conséquences. 70 A. L’altération des principes classiques de la participation des actionnaires70 1. Les faiblesses des principes démocratiques et majoritaires 71 2. L’affaiblissement du rôle des actionnaires. 71 3. La dénaturation du rôle des organes de gestion . 72 B. La réaction à cette altération des principes : la «corporate governance» ou «gouvernement d’entreprise» 73 III. Les aspects contemporains de la participation des actionnaires 75 A. Une participation évoluant vers un véritable activisme actionnarial. 75 B. Une participation reposant de manière croissante sur des «corps intermédiaires» . 78 C. Une participation de plus en plus «judiciarisée» . 80 Gouvernance d’entreprise et participation des salariés par Nathalie Dedessus-Le-Moustier 83 I. Gouvernance d’entreprise et participation directe des salariés . 87 A. Le droit d’expression : un droit individuel à la participation des salariés . 87 B. La participation d’une catégorie particulière de salariés : les salariés actionnaires 89 II. Gouvernance d’entreprise et participation indirecte des salariés . 93 A. La participation des salariés par l’intermédiaire de représentants élus. 93 B. La participation des salariés par l’intermédiaire de représentants syndicaux . 99 PARTIE II. GOUVERNANCE ET VOIES D’AMÉLIORATION DE LA PARTICIPATION TITRE I. LES CONDITIONS D’UNE «BONNE PARTICIPATION» Participation et représentativité / Jean-Marie Denquin109 I. Les notions prises séparément : représentativité non participative et participation sans représentativité . 111 A. Représentativité non participative 111 B. Participation sans représentativité 113 II. Une représentativité participative? Représentativité objective et subjective 115 A. Représentativité objective 115 B. Représentation subjective 117 TITRE II. LA QUESTION DES RÉFORMES La «démocratie participative» et la révision de la Constitution de 1958 / Jean-Philippe Feldman . 121 Introduction : la démocratie et la «démocratie représentative» . 121 I. Une réforme a minima de la procédure référendaire . 127 A. La création d’une initiative parlementaire . 127 B. L’absence d’initiative populaire 129 II. Une réforme discutable du Conseil économique et social . 132 A. La saisine du Conseil économique et social par voie de pétition 132 B. Le Conseil économique, social et environnemental, organe inutile . 133 Conclusion : de la crise de la représentation à la crise de la démocratie 134 Les acteurs de la participation : vers une institutionnalisation du lobbying? / Ariane Vidal-Naquet 136 I. L’identification du lobbying 140 A. La délimitation du lobbying . 140 1. Les acteurs du lobbying 141 a) Les lobbyistes . 141 b) Les intérêts représentés 142 2. Les lieux du lobbying 143 a) Le lobbying parlementaire 143 b) Le lobbying extra parlementaire 143 B. La manifestation du lobbying 144 1. L’objet du lobbying144 a) L’information . 145 b) Le sens de l’information146 2. Les pratiques du lobbying 146 a) Une logique d’anticipation 146 b) Une logique d’action . 147 II. La réglementation du lobbying . 148 A. Les modalités de la réglementation148 1. La forme de la règlementation 148 a) Les insuffisances de l’autorégulation . 148 b) La régulation externe 149 2. Le contenu de la règlementation. 150 a) Un système d’accréditation . 151 b) Un système d’enregistrement et de bonne conduite 152 B. Les difficultés de la réglementation . 153 1. Les limites de la transparence . 153 a) Le contenu de la transparence 153 b) La transparence au-delà des seuls lobbyistes 154 2. Les ambiguïtés du pluralisme . 155 a) Pluralisme et égalité . 156 b) Pluralisme et représentativité . 156 Gouvernance et participation au sein des conseils d’administration des sociétés anonymes cotées : faut-il professionnaliser la fonction d’administrateur en France? / Elisabeth Genaivre 158 Introduction . 158 I. La participation des administrateurs internes dans les conseils d’administration des S.A. cotées en France 162 A. Les règles d’exercice de la fonction d’administrateur en conseil . 162 B. L’évaluation de la participation des administrateurs en conseil . 169 II. La place et la participation prises par les administrateurs professionnels dans les gouvernements des S.A. cotées en France 171 A. Les fondements du concept d’administrateur professionnel . 172 B. La portée de la participation des administrateurs professionnels dans les gouvernements d’entreprises 179 Conclusion. 183 * Projet n° 1 : introduire un simple additif à la loi NRE de 2001 185 * Projet n° 2 : promulguer une nouvelle loi innovante. 186 Bibliographie 188 Pour un label européen environnemental et social? / Gilles Lhuilier 192 I. Exposé des motifs 194 A. Le contexte des propositions . 194 1. La faiblesse des réglementations environnementales et sociales du commerce mondial 194 2. L’émergence d’une réglementation facultative environnementale et sociale par la labélisation des produits . 196 B. Les déclarations des parties prenantes 198 1. Les partis politiques . 198 2. Les ONG . 198 3. Les syndicats de travailleurs 199 4. Les entreprises 199 5. Les institutions européennes 200 II. Exposé du dispositif . 201 A. L’établissement des normes du Label Européen Environnemental et Social. 202 1. La procédure 202 2. Les normes environnementales 203 3. Les normes sociales 203 B. Le contrôle des normes du Label Européen Environnemental et Social . 204 1. La procédure 204 2. La contractualisation du label. 205 3. Les sanctions du label 206 ANNEXE. Contrat type . 206 TITRE III. LES EXEMPLES ÉTRANGERS La participation à l’élaboration de la loi : l’exemple helvétique / Alexandre Flückiger. 215 I. Un modèle suisse? 215 II. La participation par la démocratie directe 216 A. Les instruments de la démocratie directe 216 B. L’extension du corps électoral et des modalités de vote. 220 C. La participation en phase pré-parlementaire . 222 III. Appréciation . 225 RAPPORT DE SYNTHÈSE Gouvernance et participation : quelle synthèse? / Jacques Caillosse . 231 I. Gouvernance : la fortune d’un mythe 232 II. Gouvernance et participation : les risques de la désillusion 238 A. Les faux-semblants de la participation 238 B. La gouvernance comme forme pérennisée du vieux gouvernement239 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005379 | 32170G | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
