| Titre : | La politique européenne de cohésion |
| Auteurs : | JOUEN MARJORIE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : La Documentation Française, 2011 |
| Collection : | REFLEXE EUROPE |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-008330-2 |
| Format : | 1 vol. (188 p.) ; 21 x 15 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Union européenne |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Partie 1. La mise en oeuvre politique de l'objectif de cohésion 9 Chapitre 1. Une lente maturation 11 Des origines au milieu des années 1980 : l'émergence de l'objectif de cohésion 11 Une consécration tardive, sous l'impulsion de Jacques Delors 13 Chapitre 2. Fin des années 1980 : l'affirmation d'une véritable politique 18 Les principes fondateurs de la politique de cohésion 19 Programmation 19 Pluriannualité 20 Additionnalité 20 Concentration 21 Partenariat 21 Évaluation 22 Les priorités de la politique de cohésion 23 Les objectifs prioritaires 23 Les zones d'intervention privilégiée 24 Le financement et les modalités de gestion de la politique de cohésion 30 La répartition des crédits 30 Le règlement général, matrice de la politique de cohésion 30 Une organisation opérationnelle très variable selon les pays 31 Chapitre 3. Années 1990 : la cohésion, voie privilégiée de l'intégration européenne ? 33 L'impasse du « tout politique », après l'euphorie du « tout économique » 33 Le rêve d'une « intégration européenne par en bas » 34 Le bilan des deux « Paquets Delors » 39 Les progrès enregistrés 39 Les limites constatées 44 Partie 2. La politique de développement régional à l'épreuve du « Grand Élargissement » 47 Chapitre 1. Les défis posés par le « Grand Élargissement » 49 La situation économique disparate des pays candidats à l'adhésion 49 La mise en place d'instruments financiers de « préadhésion » 51 Les ajustements opérés avec la programmation 2000-2006 52 L'anticipation d'un accroissement des inégalités régionales 54 Chapitre 2. Une politique de plus en plus tenue de démontrer sa valeur ajoutée 57 Une nouvelle hiérarchie de priorités dans un contexte globalisé 57 La nécessaire affirmation de l'Union européenne comme acteur mondial 57 La recherche effrénée de compétitivité et le défi de l'économie de la connaissance 59 Une politique de cohésion de plus en plus critiquée 61 Un poids financier grandissant 61 Un bilan décennal en demi-teinte 61 Un impact contesté et difficile à évaluer 62 L'influence croissante des autorités nationales dans la mise en oeuvre de la cohésion 64 Les interrogations sur le degré souhaitable d'intervention en matière de cohésion 66 Une intervention marginale ? 66 Une intervention fédérale ? 67 Une intervention technique ? 68 La valeur ajoutée communautaire, un critère de choix politique et budgétaire 68 Chapitre 3. 2003-2004 : l'heure des remises en cause 71 Le Rapport Sapir (2003) 71 Le Troisième rapport sur la cohésion (2004) 76 Une Europe en panne 76 Les propositions initiales de la Commission pour la période 2007-2013 77 Partie 3. La programmation 2007-2013 : contenu et limites 83 Chapitre 1. Les principales composantes de la réforme de 2006 85 Des principes de fonctionnement globalement inchangés 86 Une triple inflexion par rapport à la programmation précédente 86 La concentration des moyens 87 Une approche plus stratégique 102 La simplification des modalités de mise en oeuvre 104 Chapitre 2. La mise en oeuvre de la politique de cohésion en France 107 La programmation 2007-2013 en France 107 Les crédits alloués à la France 107 Le Cadre de référence stratégique national (CRSN) 107 Les programmes opérationnels français 109 Les autorités nationales impliquées dans la politique de cohésion 111 Gestion 111 Contrôle 111 Coordination 111 Chapitre 3. Les adaptations opérées en 2009-2010 pour répondre à la crise économique 116 Une flexibilité financière et programmatique accrue 116 Des investissements assurés et mieux ciblés 117 Un accès facilité au crédit et davantage d'aides pour les entreprises 118 Chapitre 4. Les limites de la programmation 2007-2013 119 État des lieux provisoire dressé par la Commission au printemps 2010 119 Les critiques et les voies d'amélioration possibles 120 Partie 4. Quelles perspectives de réforme ? 123 Chapitre 1. Vers une meilleure prise en compte de la dimension territoriale ? 125 La consécration de la cohésion territoriale par le traité de Lisbonne 125 La volonté de remédier aux lacunes territoriales de la politique de cohésion 125 Les apports du traité de Lisbonne 128 Le résultat d'un long travail de légitimation 129 Une reconnaissance fragile ? 133 Une dimension territoriale affichée, mais peu appliquée : l'exemple de l'Agenda territorial 133 Le débat international sur une politique de redistribution non territorialisée 134 Les propositions du rapport Barca (avril 2009) 137 Pour un « Agenda social territorialisé » alliant efficience et équité 137 Des réponses anticipées aux critiques 139 Un débat non tranché par le Cinquième rapport sur la cohésion 140 Les options disponibles pour la Commission 140 Les orientations retenues par la Commission 141 Chapitre 2. La politique de cohésion, otage de son poids financier dans une Europe en crise 142 Une politique tiraillée entre négociateurs budgétaires et lobbies régionaux 143 Agriculture et cohésion : enjeux constants des négociations budgétaires 143 Une affirmation mise à mal par la crise économique 146 L'organisation d'un lobby régional au niveau européen 150 Une politique pérennisée dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 et des prochaines perspectives financières ? 153 L'objectif de cohésion dans la Stratégie Europe 2020 153 Les orientations de la Commission pour la réforme du budget de l'UE 155 Cohésion : une marginalisation évitée, mais un risque d'éclatement budgétaire 156 Chapitre 3. Politique de développement régional et objectif de cohésion : vers un découplage ? 159 Objectif de cohésion/politique de développement régional : une disjonction croissante 159 Les voies de réconciliation possibles 160 Faire du rapport sur la cohésion un véritable instrument de pilotage plutôt qu'un simple outil de justification rétrospective 161 Adapter la gestion des politiques européennes aux pratiques de la gouvernance à multi-niveaux 166 Conclusion 171 Annexe Évolution comparée de la structure, des budgets et des populations couvertes entre 1989 et 2013 175 Liens utiles 177 Bibliographie 179 Liste des encadrés 183 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005398 | 34830JOUP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
