| Titre : | Filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement : actes du XIe Colloque de l'association Famille & droit, Bruxelles, 19 novembre 2009 |
| Auteurs : | Alain-Charles Van Gysel ; Nathalie Massager ; Nicole Gallus ; HIERNAUX GUY |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3026-2 |
| Format : | 1 vol. (265 p.) ; 24 x 17 cm |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
famille |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Note de contenu : |
Le champ d'application de la présomption de paternité / Jehanne Sosson, 1 Introduction 1 A. - Le principe et ses effets inattendus 4 B. - Les trois cas de désactivation... en pratique 6 1. - L'article 316bis, 2° du Code civil : domiciles distincts depuis plus de trois cents jours 7 2. - L'article 316bis, 1° du Code civil : procédure de divorce 8 3. - Art. 316bis, 3° du Code civil : procédure fondée sur l'article 223 du Code civil 10 C. - La déclaration conjointe des époux contrecarrant la désactivation 11 D. - Désactivation et reconnaissance paternelle 13 E. - Quid en cas d'« erreur » ? 16 F. - Droit international privé 17 Conclusion 19 Titularité et prescription des actions en matière de filiation / Nathalie Massager, I. - D'une réforme à l'autre 21 II. - Principes directeurs de la nouvelle législation 27 A. - Le caractère réservé des actions en matière de filiation 27 B. - Les nouveaux délais de prescription 29 1. Délai préfix d'1 an pour les contestations 29 2. Délai de prescription de 30 ans pour les recherches 29 3. Pas de délai pour les reconnaissances 29 III. - Outillage et méthodologie en droit de la filiation 30 A. - Structure du raisonnement juridique 30 B. - Inventaire des titulaires et délais 33 1. Filiation maternelle 33 1° Action en contestation de la maternité établie par l'inscription du nom de la mère dans l'acte de naissance (art. 312, §2) 33 2° Action en autorisation de reconnaissance de maternité en cas de refus de l'un des consentements requis (art. 329bis, §2) 35 3° Action en annulation d'une reconnaissance de maternité d'un enfant mineur dont le père est inconnu ou incapable de manifester sa volonté (art. 329bis, §3) 4° Action en contestation d'une reconnaissance de maternité (art. 330) 37 5° Action en recherche de maternité (art. 332ter et 332quinquies) 40 2. Filiation paternelle 42 6° Action en contestation de la paternité établie par effet de la présomption légale à l'égard du mari de la mère (art. 318) 42 7° Action en autorisation de reconnaissance de paternité en cas de refus de l'un des consentements requis (art. 329bis, §2) 45 8° Action en annulation d'une reconnaissance de paternité d'un enfant mineur dont la mère est inconnue ou incapable de manifester sa volonté (art. 329bis, §3) 47 9° Action en contestation d'une reconnaissance de paternité (art. 330) 48 10° Action en recherche de paternité (art. 332ter et 332quinquies) 50 11° Action alimentaire non déclarative de filiation (art. 336 à 341) 52 IV. - Problématique particulières 55 A. En ce qui concerne les titulaires des actions 55 1. Nouveau titulaire en contestation : le parent biologique 55 2. Le titulaire fantôme de l'article 332ter 62 3. Procédures post mortem : le droit d'action des héritiers 67 1° L'action post mortem en contestation de la paternité du mari 69 a) Exclusivité réservée à certains héritiers 69 b) Combinaison avec le déclenchement différé du délai pour agir 71 2° L'action post mortem en recherche de paternité 73 3° Cas d'espèce 74 B. - En ce qui concerne les délais pour agir 77 1. Le délai d'un an pour agir en contestation 77 1° Le déclenchement différé érigé en règle générale 77 2° Un an à partir de quand : qu'entend-on par « découverte » de la vérité biologique ? 3° Comment se calcule le délai d'un an ? 85 2. Le délai de 30 ans pour agir en recherche 86 1° Erreur de plume et d'agencement 86 2° Quel délai pour l'enfant ? 87 3° Comment se calcule le délai de 30 ans ? 88 4° 30 ans : trop long ou trop court ? 89 5° Enfants naturels et adultérins avant 1987 90 3. Le droit d'agir de l'enfant 91 3. En guise de conclusion 93 La possession d'État et le rôle de la volonté en droit de la filiation / Nicole Gallus 1. - Introduction 99 2. - Importance et intérêt de la possession d'Etat 101 3. - La filiation comme construction juridique 103 4. - La possession d'Etat comme manifestation de la volonté 104 5. - Le caractère non équivoque 106 6. - Possession d'Etat, filiation et mariage 109 7. - Les fonctions nouvelles de la possession d'Etat 110 8. - Possession d'Etat, volonté et intérêt de l'enfant 113 9. - Filiation, parente d'intention et autonomie de la volonté 117 10. - Filiation, procréation médicalement assistée et volonté 122 11. - Modification de la fonction du droit 124 12. - Conclusions 127 Difficultés actuelles en matière d'autorité parentale et d'hébergement / Guy Hiernaux Introduction 129 Chapitre I. - Autorité parentale 131 §1. - Généralités 131 §2. - Critères d'attribution 132 §3. - Cas où le système de l'autorité parentale exclusive pourra s'envisager 134 §4. - Procédure et compétence 138 §5. - Divers problèmes liés à l'autorité parentale 139 §6. - Problèmes relatifs à la religion 144 §7. - Problèmes liés à la scolarité 145 Chapitre II. - Le droit d'hébergement 153 §1. - Généralités 153 §2. - Compétence - moyens d'investigations 158 §3. - Situations diverses « pour ou contre » l'hébergement égalitaire 163 §4. - Modalités d'hébergement 180 §5. - Droit aux relations personnelles 187 Bilan des lois nouvelles. Le point de vue du psy sur les questions d'hébergement / Magali Ziant-Dufrasne 1. - Introduction 193 2. - La loi sur l'hébergement égalitaire : bonne ou mauvaise loi ? 194 2. - Pourquoi peut-on dire d'une manière générale que c'est une bonne loi ? 194 3. - Les effets « pervers » de la loi en matière d'hébergement 195 3.1. - La culpabilisation de certains parents 196 3.2. - L'a priori du « droit » du parent 198 3.3. - L'enfant objet 199 3.4. - Le manque de considération pour l'âge de l'enfant 200 3.5. - La difficulté de revenir en arrière quand l'hébergement égalitaire est ordonné en tant que mesure provisoire 201 3.6. - Le risque de voir se multiplier les accusations graves contre l'un des parents ? 4. - Conclusion 203 L'exécution des décisions en matière d'hébergement d'enfant / Didier Pire Section 1. - Introduction 205 Section 2. - Généralités 207 Section 3. - Compétence 211 Section 4. - Procédure 217 Section 5. - Saisine sur requête unilatérale 223 Section 6. - Cas particulier de l'exécution des conventions préalables à consentement mutuel 225 Section 7. - Pouvoirs du juge 227 Section 8. - L'astreinte renforcée 231 Section 9. - Articulation avec les instruments internationaux 234 Le fondement et la portée actuelle de l'incapacité du mineur / Alain-Charles Van Gysel Le but de la présente étude 237 Puissance, protection et autonomie 238 De la patria potestas a l'état actuel du droit belge 239 Mais qu'exigent la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et les autres textes internationaux ? 245 Que faut-il penser de tout ceci ? 252 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005424 | 34212F | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
