| Titre : | Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme. Liber amicorum Michel Melchior |
| Auteurs : | COURTOY CLAUDE ; Paul Martens ; MELCHIOR FLORENCE ; et al. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-282-3 |
| Format : | 1 vol. (1038 p.) ; 24 x 17 cm |
| Sujets-matières : | droits humains |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Note de contenu : |
Comité organisateur Biographie Publications Hommage / Paul Martens Que de chemin parcouru / Florence Melchior Partie I. Regards endogènes sur la Cour constitutionnelle Le contrôle de la constitutionnalité des normes législatives antérieures à 1831 / Claude Courtoy La désignation et les attributions des présidents de la Cour constitutionnelle / Jean-Thierry Debry « Les présidents siègent dans toutes les affaires » / Marie-Françoise Rigaux Pensées sans ordre concernant la notion de « droit fondamental » / Géraldine Rosoux La Cour constitutionnelle comme juge de la séparation des pouvoirs : le cas des délégations et des validations / Koen Muylle et Jan Theunis Partie II. Regards exogènes sur la Cour constitutionnelle L'autorité dans le temps des arrêts préjudiciels prononcés par la Cour constitutionnelle / Michel Mahieu et Gautier Pijcke Het evenredigheidsbeginsel in de rechtspraak van het Grondwettelijk Hof : tussen grondrechtenbescherming en scheiding der machten / Patricia Popelier La Cour constitutionnelle, juge de la conciliation des droits fondamentaux : le droit de propriété face au droit au logement / Jérôme Sohier En route pour une Cour constitutionnelle (à compétence complète) ? / François Tulkens La neutralité de l'enseignement et le port de signes convictionnels par les enseignants en Communauté française / Marc Uyttendaele et Joëlle Sautois De democratie en de niet-uitvoering van het arrest over « Brussel-Halle-Vilvoorde » / Jan Velaers Partie III. Regards panoramiques sur la justice constitutionnelle The South African Constitutional Court and socio-economic rights / Marc Bossuyt Judicial Cross-Fertilisation - Co-operation between Constitutional Courts as a means of promoting Democracy, the Protection of Human Rights and the Rule of Law / Gianni Buquicchio & Schnutz Dürr Les droits de l'homme dans la jurisprudence constitutionnelle du Bénin / Robert Dossou The legal philosophy of the Lithuanian Constitutional Court : issues of human rights and their limits / Egidijus Küris The Hungarian Constitutional Court's Rulings on Freedom of Religion / Péter Paczolay Partie IV. Regards sur une juridiction cousine La modulation dans le temps des effets des arrêts d'annulation du Conseil d'État / Robert Andersen Quatre détails de la procédure en cassation devant le Conseil d'État à ne pas négliger / Luc Donnay La délimitation de la compétence du Conseil d'État par la Cour constitutionnelle / Paul Lewalle Partie V. Regards sur les organes des droits de l'homme Le système européen de protection des droits de l'homme face au défi de l'efficacité : soixante ans après, l'espoir est-il toujours de mise ? / Michel de Salvia The European Commission of Human Rights-Aspects of its Past and Possibilities for the Future / Hans Christian Krüger La Cour européenne des droits de l'homme est-elle une cour constitutionnelle supranationale ? / Didier Maus L'arrêt Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine - La Cour européenne des droits de l'homme face à une société ethnique / Jean-Claude Scholsem Partie VI. Le regard de l'union européenne Droit international et autonomie constitutionnelle de l'ordre juridique de l'Union / Koen Lenaerts La protection des droits fondamentaux après le Traité de Lisbonne / Sean Van Raepenbusch Should the EU Effectiveness Principle Be Applied To Judge National Constitutional Review Procedures ? / Willem Verrijdt Partie VII. L'irradiation des droits fondamentaux dans les différentes branches du droit La dissolution des partis politiques et la Convention européenne des droits de l'homme / Rusen Ergec Le droit des surendettés à des conditions de vie conformes à la dignité humaine / Joël Hubin Politiques pénitentiaires et droits de l'homme / Georges Kellens The Aarhus Convention : Between Environmental Protection and Human Rights / Luc Lavrysen L'échelle des peines à l'aune des droits fondamentaux / Françoise Moline Vingt-cinq ans après Benthem : sens et non-sens d'une applicabilité limitée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de droit public / Sébastien Van Drooghenbroeck Les sanctions disciplinaires : du traitement cruel au respect de la concurrence / Ivan Verougstraete Partie VIII. Le dialogue des juges : éparpillement, disharmonie et convergences Lessons for Strasbourg from Constitutional Courts ? / Eva Brems, Maris Burbergs & Lourdes Peroni Un exemple de dialogue constitutionnel - La question préjudicielle et la question prioritaire / Francis Delpérée Terrorisme, droits de l'homme, Conseil de sécurité de l'ONU et jurisprudence des juridictions de l'Union européenne / Jean-François Leclercq et David de Roy Existe-t-il un droit fondamental au regroupement familial à Strasbourg, à Luxembourg et à Bruxelles ? / Bernadette Renauld, Thomas Bombois et Paul Martens HvJ, EHRM, GwH, Cass., RvS, apologie van de zappende advocaat / Jo Stevens Partie IX. Entour et alentour du droit constitutionnel De overheidsaansprakelijkheid voor fouten van de wetgever wegens schending van de Grondwet / André Alen Les notions de monisme et dualisme / Christian Behrendt Le langage juridique répond-t-il aux exigences d'un État de droit ? / Etienne Cerexhe La liberté diagnostique et thérapeutique : un principe juridique à soigner / Xavier Leurquin et Michel Kaiser Le permis unique / Michel Pâques La loi du temps et le temps de la loi / David Renders et Henri Simonart Confiance mutuelle et droits de l'homme - La Convention européenne des droits de l'homme et la transformation de l'intégration européenne / Olivier De Schutter et Françoise Tulkens De SWIFT-case en artikel 8 EVRM / Hugo Vandenberghe De onrechtmatige Grondwet / Paul Van Orshoven Un parlementaire peut-il tout dire ? / Marc Verdussen Une approche comparative des droits de l'enfant / Anne Rasson-Roland Liste des auteurs Liste des souscripteurs |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005429 | 34811COUL | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
