| Titre : | Le médicament à l'OMC : droit des brevets et enjeux de santé |
| Auteurs : | GUESMI AMELLE ; FARJAT GERARD, Préfacier, etc. ; Bernard Remiche, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-4507-2 |
| Format : | 1 vol. (652 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
OMC (Organisation mondiale du Commerce) |
| Index. décimale : | 34800 (Droit international.) |
| Note de contenu : |
Première partie. Premier bilan de la politique du médicament à l'OMC : l'improbable conciliation entre protection du brevet et protection de la santé 61 Titre 1. La double nature du médicament à l'origine de finalités opposées : protection de l'investissement et protection de la santé 65 Chapitre 1. Le médicament « objet de brevet » et la poursuite de l'objectif de protection des investissements 67 Section 1 : La genèse de la brevetabilité du médicament 67 § 1. Une reconnaissance internationale progressive du brevet 68 A. Les prémisses de la reconnaissance internationale du brevet 68 B. L'internationalisation du droit des brevets 73 § 2. Une protection multilatérale des brevets pharmaceutiques imposée par les États-Unis 80 A. La stratégie de persuasion 80 B. La stratégie de coercition 85 Section 2 : Le médicament, un objet sous haute protection 91 § 1. Le médicament, un objet brevetable 93 A. Des critères techniques de protection 93 B. Des aménagements possibles de la brevetabilité 100 § 2. Les protections complémentaires au brevet 106 A. L'allongement de la durée de protection des princeps 106 B. L'encadrement de l'entrée des génériques sur le marché 116 Chapitre 2. Le médicament, « produit de santé » et l'exigence de qualité appréhendée par le brevet 127 Section 1 : Un produit spécifique touchant à la santé 127 § 1. L'existence d'un risque médicamenteux 130 A. L'estimation du risque médicamenteux 131 B. Les implications sanitaires de la réalisation du risque médicamenteux 138 § 2. Un régime spécifique de responsabilité en cas de réalisation du risque médicamenteux 142 A. Une jurisprudence française favorable aux consommateurs 144 B. Une harmonisation européenne limitant la protection des consommateurs 157 Section 2 : Un impératif de qualité intégré par le brevet 175 § 1. Un contrôle de qualité imposé pour des raisons de santé 177 A. En amont de la mise sur le marché 178 B. En aval de la mise sur le marché 190 § 2. La contribution du droit des brevets à la veille de qualité 193 A. Une convergence possible des intérêts économiques et de santé publique 194 B. Le cadre juridique de la contribution du droit des brevets à la veille de qualité 200 Résumé 216 Titre 2. Un système de brevet restreignant l'accès aux médicaments dans les pays en développement 219 Chapitre 1. Une politique des brevets inadaptée aux spécificités des pays en développement 221 Section 1 : Une revendication d'accès légitime 221 § 1. Légitimité du point du vue du droit et de l'économie 222 A. Les droits de l'homme 222 B. L'objectif de développement 227 § 2. Légitimité du point de vue de la santé publique 231 A. La pandémie du VIH/sida dans les pays en développement 231 B. La diversité des souches du VIH/sida présentes dans les pays en développement 234 Section 2 : La relativité de l'accès aux antirétroviraux 239 § 1. Des possibilités relatives de développement d'une industrie générique 239 A. Des pays les moins avancés dépourvus de capacités de production 240 B. Des pays émergents dotés de capacités de production 242 § 2. Un accès bloqué au marché des antirétroviraux brevetés 247 A. La situation de dépendance des pays en développement 247 B. Une limitation relevant de la politique commerciale 250 Chapitre 2. Une interprétation du droit des brevets contraire à l'objectif d'accès aux médicaments 255 Section 1 : Un Accord sur les ADPIC « littéralement » adapté à la diversité des situations 256 § 1. Des dispositions destinées à favoriser le développement 257 A. Des obligations adaptées à la diversité des niveaux de développement 257 B. Des mesures favorables aux pays en développement 260 § 2. Des possibilités de déroger aux droits du titulaire de brevet 266 A. Des licences obligatoires pour raison d'intérêt public 267 B. Des licences obligatoires liées au comportement du breveté 271 Section 2 : Une interprétation libérale de l'Accord sur les ADPIC consacrée sur le marché 274 § 1. Une approche commerciale du brevet promue par les agents économiques 275 A. Le titulaire de brevet : un investisseur 275 B. Une protection large conférée par le brevet 281 § 2. Une approche contraire aux intérêts de santé dans les pays en développement 288 A. Une approche inadaptée à la spécificité des pays en développement 288 B. Une approche « orientée » au détriment de la santé 292 Résumé 299 Conclusions de la Partie 1 300 Deuxième partie. Réconcilier brevet et santé à la lumière de l'objectif de développement 303 Titre 1. Une relecture formelle du droit des brevets en faveur de l'accès aux médicaments 309 Chapitre 1. Une ouverture politique affirmée de l'OMC à la problématique de l'accès aux médicaments 311 Section 1 : Le tournant de Doha en faveur du développement 311 § 1. Une mondialisation repensée à travers le prisme du développement 312 A. Un mouvement impulsé à Seattle 312 B. Un mouvement consacré à Doha 316 § 2. Un droit des brevets repensé à travers le prisme de la santé 319 A. De Pretoria à Doha 319 B. La Déclaration de Doha sur la santé publique 327 Section 2 : La difficile consécration juridique des engagements de Doha 333 § 1. Une interprétation discutée du § 6 de la Déclaration de Doha 334 A. Des positions divergentes entre titulaires de brevets et génériqueurs 334 B. Un timide consensus obtenu à la veille de Cancún 338 § 2. Un compromis final favorable à la santé 344 A. Un compromis traduit par un amendement de l'Accord sur les ADPIC 345 B. Un compromis intégré par le droit communautaire 348 Chapitre 2. Une ouverture réelle limitée du droit des brevets à la problématique d'accès aux médicaments 353 Section 1 : Les flexibilités ADPIC en pratique : un recours encore faible aux licences obligatoires à l'OMC 354 § 1. L'usage difficile des licences obligatoires pour les antirétroviraux de deuxième ligne 354 A. L'exemple du Brésil 355 B. L'exemple de la Thaïlande 359 § 2. Un recours unique au système du § 6 de la Déclaration de Doha 364 A. Les pionniers canadiens et rwandais 365 B. La position de l'Inde 369 Section 2 : La prolifération des « ADPIC-plus » 380 § 1. Un renforcement des normes de propriété intellectuelle au profit du titulaire de brevet 382 A. L'extension du domaine de protection 384 B. L'extension des droits conférés 388 § 2. Un affaiblissement des flexibilités ADPIC au détriment de la santé 394 A. Une restriction des limitations aux droits conférés 394 B. Une régression dans le domaine de la santé 402 Résumé 409 Titre 2. Vers une redéfinition substantielle du droit des brevets conforme à la finalité du développement 411 Chapitre 1. Un système de brevet vecteur d'innovation et d'indépendance sanitaire 413 Section 1 : Favoriser l'accès des pays en développement à l'innovation brevetée 414 § 1. Libérer l'innovation de son carcan économique 414 A. Une recherche pharmaceutique « otage » du marché 415 B. Des moyens d'adaptation de l'innovation aux besoins sanitaires des pays en développement 424 § 2. Garantir la diffusion de l'innovation 431 A. Des initiatives limitées des pouvoirs privés économiques 432 B. Les perspectives offertes par une action coordonnée des secteurs public et privé 437 Section 2 : Favoriser l'innovation dans les pays en développement 445 § 1. Le rôle des transferts de technologie 446 A. L'interdépendance entre brevet et transferts de technologie 446 B. Des transferts de technologie au service de la santé publique 454 § 2. L'importance des ressources locales 460 A. Créer un contexte intellectuel favorable à l'innovation 460 B. Valoriser les connaissances traditionnelles 469 Chapitre 2. Consacrer le brevet comme rouage juridique du développement 479 Section 1 : L'influence de la nature de l'objet appréhendé 480 § 1. Les limites d'une approche du médicament hors marché 481 A. Le recours au concept économique de bien public mondial 482 B. Du concept économique de bien public mondial à la notion juridique de droits de l'homme 486 § 2. Une approche commerciale du médicament, « bien essentiel à l'humanité » 490 A. Le renouvellement du statut juridique du médicament 490 B. Une régulation nécessaire du marché pharmaceutique 494 Section 2 : La consécration du développement comme finalité du brevet 498 § 1. Des réformes juridiques à entreprendre 499 A. Un amendement de l'Accord sur les ADPIC 500 B. Une révision du modèle démocratique de l'OMC 506 § 2. La mise en oeuvre pratique d'un accès régulé 524 A. La régulation du marché pharmaceutique par l'Organe de Règlement des Différends 524 B. Une redéfinition collective de la gouvernance de la santé 534 Résumé 545 Conclusions de la Partie 2 547 Conclusions générales 549 Postface 571 Bibliographie 575 Index alphabétique 639 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005432 | 34800GUEM | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
