| Titre : | Les régions : clefs de la décentralisation |
| Auteurs : | MARTINAT PATRICK |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03460-7 |
| Format : | 1 vol. (215 p.) ; 21 x 14 cm |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
administration publique |
| Index. décimale : | 35310 (Administrations régionales. Régions.) |
| Note de contenu : |
Introduction 13 Section 1 Les jeunes collectivités aux revenus modestes 17 Section 2 La Région, un échelon consensuel 19 Chapitre 1. Deux rapports de plus 21 Section 1 La réforme des collectivités territoriales, une vieille histoire 21 Section 2 L'aggiornamento de l'administration territoriale 24 Chapitre 2. Acte I, les raisons d'une décentralisation 29 Section 1 Chronique d'une naissance annoncée 29 § 1. L'antidote au « désert français » 29 § 2. L'histoire d'une régionalisation 30 § 3. La naissance d'une collectivité locale 33 Section 2 Tourments politiques et réformes de scrutin 37 § 1. Le suffrage universel en 1986, l'arrivée du FN en 1992 37 § 2. Les fausses notes de 1998 39 § 3. Les majorités relatives, un problème majeur. Le « 49.3 régional » 42 § 4. La réforme du mode de scrutin 44 § 5. Le cumul des mandats 48 § 6. La guerre psychologique (2004-2008) 51 § 7. Le lancement mouvementé de la campagne 53 Chapitre 3. Acte II, de la décentralisation 55 Section 1 Bilan des « Lois-Defferre » 57 § 1. La double naissance des Régions 58 § 2. La maturité politique 59 § 3. La République « décentralisée » 60 Section 2 Millefeuille traditionnel 60 § 1. Les communes 63 § 2. L'intercommunalité 64 § 3. Le département 66 § 4. La Région avec ou contre le département ? 68 Section 3 Des régions toujours atypiques 78 § 1. L'Ile-de-France 78 § 2. Le Grand Paris 79 § 3. La Corse 83 § 4. Les quatre Régions-Départements d'Outre-mer 84 § 5. Saint-Pierre-et-Miquelon 84 § 6. La Polynésie 84 § 7. La Nouvelle-Calédonie 84 § 8. Mayotte 85 § 9. Saint-Martin et Saint-Barthélémy 85 Chapitre 4. Compétences et expériences des régions 87 Section 1 Le fonctionnement de la Région 87 § 1. L'organisation de la Région 87 § 2. La Commission permanente 88 § 3. Le mode d'emploi et la montée en puissance 89 § 4. Le couple assemblée-CESR 90 Section 2 Les moyens des Régions 92 § 1. La taxe professionnelle 92 § 2. La fiscalité locale et l'autonomie financière 97 § 3. Le volume budgétaire des collectivités locales 99 § 4. L'évolution jacobine des ressources locales 100 Section 3 Les réalisations des Régions 103 § 1. Les lycées 104 § 2. La formation professionnelle 106 § 3. Les transports 107 § 4. Les politiques des régions (2008) 109 Section 4 Les interrogations des Régions 110 § 1. Les comptes déraillent 110 § 2. La coopération décentralisée 111 § 3. L'expérimentation 114 § 4. Les nouveaux transferts 115 § 5. Le jeu des alliances 117 § 6. La clause générale de compétence 119 § 7. La péréquation, une utopie ? 121 Section 5 L'État et les Régions 122 § 1. Les contrats de plan 123 § 2. L'évolution des effectifs de la fonction publique (1980-2006) 129 § 3. L'évolution des effectifs dans les collectivités (1980-2006) 130 § 4. Les chambres régionales des comptes 130 § 5. Les dépenses de personnel dans les collectivités (2005-2009) 132 § 6. Les péchés de jeunesse et les vraies « affaires » 132 § 7. La réforme de l'État 135 § 8. Les préfets de Région 138 Section 6 Les outils de la communication 140 § 1. Le magazine municipal, ancêtre des NTI 141 § 2. Les premiers pas, les premiers constats 143 § 3. Les balbutiements 144 § 4. Les rapports avec les médias régionaux 145 § 5. Les Régions en quête d'identité 149 § 6. Les Régions font leur cinéma 153 Section 7 Nouvelles Régions, nouveaux découpages 155 § 1. Les nouvelles recettes du « millefeuille » 155 § 2. Les compétences et les financements 157 § 3. Les fusions et les confusions 159 § 4. Conséquences et enjeux 163 Section 8 Intentions et contestations 164 § 1. Les conseillers territoriaux 164 § 2. Les indemnités des conseillers généraux et régionaux 167 § 3. Les indemnités dans les communautés d'agglomération 168 § 4. Les métropoles et les « pôles métropolitains » 169 § 5. Les nouvelles communes 171 Chapitre 5. Les régions et l'Europe 173 Section 1 Les systèmes régionaux en Europe 174 § 1. Les États régionaux et les systèmes fédéraux 175 § 2. L'empilement des niveaux d'administration 178 § 3. Les impôts en Europe 182 Section 2 Les Régions dans l'Europe et l'Europe des Régions 184 § 1. Le Conseil des Régions d'Europe 184 § 2. L'Acte unique de 1985 185 § 3. Le Comité des Régions 186 § 4. Les fonds structurels 189 § 5. Les aides et le « fonds de cohésion » 191 § 6. Le couple Europe-Régions 192 § 7. L'avenir des Régions 195 Section 3 Une réforme décidément impossible ? 196 § 1. Les arguments et les contre-arguments 197 § 2. La réforme politique du millefeuille 200 Conclusion 203 Les grandes dates de la décentralisation 205 Index 209 Bibliographie générale 213 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005436 | 35310MARR | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
