| Titre : | L'archivage électronique et le droit |
| Auteurs : | Cédric Burton ; COLIN CAROLINE ; François Coppens ; et al. ; Marie Demoulin, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2012 |
| Collection : | COLLECTION DU CRIDS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
archives publiques supports électroniques et/ou numériques secteur public droit d'auteur bibliothèques et médiathèques |
| Index. décimale : | 34230 (Droit des nouvelles technologies) |
| Résumé : | « ... Cet ouvrage cerne l'aspect juridique de l'archivage électronique et de la numérisation de documents : preuve, e-discovery, vie privée, droit d'auteur, tiers de confiance, publicité de l'administration et loi sur les archives. ... » [présentation extraite du site web de la publication] |
| Note de contenu : |
Préface / Claude de Moreau de Gerbehaye Chapitre I. - L'archivage électronique et le droit : entre obligations et précautions / Marie Demoulin Section 1. - Le contexte juridique 15 § 1. Panorama des règles juridiques à prendre en considération 15 § 2. Quelques repères face au droit de la preuve 17 A. Principes de base 17 B. Relativiser la règle de l'écrit signé 19 § 3. Les risques juridiques 21 Section 2. - Le droit mis en pratique 23 § 1. La délicate question du tri 23 § 2. Les délais de conservation 24 § 3. Les modalités de conservation 28 § 4. Le lieu de conservation 29 § 5. Le cas particulier des documents numérisés 31 A. La destruction de l'original papier après numérisation 31 B. La valeur probante d'une copie par numérisation 32 § 6. Les données à conserver pour la preuve électronique 33 Conclusion 34 Chapitre II. - L'archivage électronique dans le secteur public : entre archivage légal et archivage patrimonial / Marie Demoulin et Sébastien Soyez Section 1. - Le cadre juridique de l'archivage électronique dans le secteur public 38 § 1. La loi sur les archives à l'heure du numérique 40 A. La notion d'archive 41 B. La conservation des archives numériques 41 C. Le principe de l'élimination contrôlée des archives 42 D. Le versement des archives numériques aux Archives de l'État 43 E. La mission de conseil et de surveillance des Archives de l'État dans la gestion des archives numériques 44 § 2. Numérisation et destruction d'archives publiques : des textes en contradiction 46 Section 2. - Contribution à une politique d'archivage électronique dans le secteur public 48 § 1. L'archivage électronique : un défi de taille 48 § 2. Solution miracle ou pragmatisme 49 A. Sélection et classement des archives numériques 49 B. Conservation des archives numériques 50 Conclusion 52 Références bibliographiques 54 Chapitre III. - Archivage des e-mails et protection de la vie privée / Romain Robert Section 1. - Mise en contexte 56 Sous-section 1. - L'utilisation des e-mails au sein d'une organisation 56 Sous-section 2. - Délimitation de la notion d'e-mail dans le cadre de la présente contribution 57 Sous-section 3. - L'archivage des e-mails face aux courriers papier 58 Section 2. - Protection de la vie privée et confidentialité des e-mails 59 Sous-section 1. - Le droit à la vie privée en tant que droit fondamental 60 § 1. L'article 8 de la C.E.D.H. 60 A. Le principe de protection de la vie privée 60 B. Les conditions de l'ingérence dans la vie privée 61 a) Condition de légalité 61 b) Condition de finalité 62 c) Principe de proportionnalité 62 § 2. L'article 22 de la Constitution 62 Sous-section 2. - La loi du 8 décembre 1992 63 § 1. Notion de traitement de données à caractère personnel 64 § 2. Quelques grands principes de la L.V.P. 65 A. Les principes s'appliquant aux traitements 65 B. La condition de transparence 68 C. Les données ne peuvent être traitées que dans certains cas 69 Sous-section 3. - Les autres textes spécifiques 70 § 1. Le secret des communications électroniques 70 A. Le principe d'interdiction de prise de connaissance des communications électroniques de tiers 70 a) Les articles 259bis et 314bis du Code pénal 70 b) L'article 124 de la LCE 72 c) L'application de ces dispositions à l'archivage des e-mails : réflexion 73 B. Les exceptions au principe 75 a) Le consentement des personnes 75 b) Les exceptions de l'article 125 de la L.C.E. 76 c) L'exception prévue par l'article 128 de la L.C.E. 78 § 2. La C.C.T. n° 81 79 A. Présentation du texte 79 B. Application à l'archivage 79 C. L'archivage implique-t-il un contrôle au sens de la C.C.T. n° 81 ? 80 Section 3. - Application de ces principes aux e-mails 82 Sous-section 1. - Sanction en cas de violation des principes exposés 82 Sous-section 2. - Solutions pratiques 85 Sous-section 3. - Externalisation des archives 87 § 1. Sécurité et sous-traitance des archives 87 § 2. Transfert international des archives vers et hors de la Belgique 89 A. Le principe d'interdiction de transfert des données vers un pays n'offrant pas un niveau adéquat de protection 89 B. Les exceptions à l'interdiction 90 Section 4. - Le cas spécifique des archives publiques 91 Sous-section 1. - La publicité de l'administration 93 § 1. Le principe de publicité administrative 93 § 2. Le principe de publicité 94 Sous-section 2. - L'accès aux e-mails versés aux archives de l'État et la protection de la vie privée 95 § 1. Les e-mails sont-ils des archives au sens de la loi du 24 juin 1955 ? 96 § 2. L'accès aux e-mails archivés en vertu de la loi du 24 juin 1955 sur les archives 97 A. Le principe de l'accès aux documents administratifs 97 B. Conditions d'accès et de consultation des archives 98 C. Le cas particulier de la consultation des archives à des fins historiques, scientifiques ou statistiques 100 D. Une position inconfortable pour les archivistes 101 Conclusion 102 Chapitre IV. - Procédure d'e-discovery et protection des données : l'archivage électronique entre le marteau et l'enclume/ Cédric Burton et Myriam Gufflet Introduction 105 Section 1. - L'e-discovery, un élément fondamental des procédures judiciaires aux États-Unis 107 § 1. Principe 107 § 2. Portée 109 § 3. Exceptions 110 § 4. Sanctions en cas de non-respect des règles d'e-discovery 110 Section 2. - La mise en oeuvre d'une procédure d'e-discovery face à la législation européenne 111 § 1. Un conflit de droits affectant différents domaines juridiques 111 A. Droit à la vie privée 112 B. Droit du travail 113 C. Coopération judiciaire internationale 114 § 2. Un conflit majeur avec le droit à la protection des données à caractère personnel 115 Section 3. - Protection des données et règles d'e-discovery - une tentative de résolution du conflit par les autorités de protection des données 117 § 1. Légitimité du traitement 118 § 2. Proportionnalité 120 § 3. Cas des catégories spéciales de données 120 § 4. La conservation des données 121 § 5. L'information des personnes concernées 122 § 6. Le respect des droits des personnes concernées 122 § 7. La problématique des transferts internationaux de données 123 § 8. Sous-traitance, sécurité et confidentialité des données 125 § 9. Les formalités préalables auprès des autorités de protection des données 126 Section 4. - Recommandations pratiques pour concilier les règles d'e-discovery avec les règles européennes de protection des données à caractère personnel 126 § 1. Mesures à mettre en place en amont 127 A. Procéder à une analyse de conformité 127 B. Définir une politique de conservation des données et d'archivage stricte 128 C. Définir une procédure interne à suivre en cas de procédure d'e-discovery 128 § 2. Mesures à mettre en place en aval 128 A. Suivre la procédure interne dès réception de la demande d'e-discovery 129 B. Délimiter le champ de la demande d'e-discovery 129 Conclusions 130 Chapitre V. - Le recours à un tiers archiveur : un contrat sur mesure / François Coppens et Marie Demoulin Introduction 133 Section 1. - Le régime juridique du contrat d'archivage électronique 134 § 1. (Absence de) régime légal spécifique 134 § 2. Droit commun du contrat d'archivage électronique 135 A. Qualification du contrat 135 a) Le Contrat de dépôt 136 b) Le contrat d'entreprise 137 c) Qualifications additionnelles 137 B. Obligations principales du tiers archiveur 138 Section 2. - Clauses importantes d'un contrat d'archivage électronique 140 § 1. Risques et enjeux 140 § 2. Les obligations du tiers archiveur 141 A. Généralités 141 B. Maintien de la lisibilité des données archivées 142 C. Préservation de l'intégrité des données archivées 143 D. Contrôle et traçage des opérations effectuées sur les données 144 E. Nature des obligations du tiers archiveur 145 § 3. Benchmarking : assurer la compétitivité au fil du temps 147 § 4. Audit des services fournis 148 § 5. Responsabilité du fournisseur et cas de force majeure 149 § 6. Le sort des droits intellectuels 152 § 7. Traitements de données à caractère personnel 153 § 8. La fin du contrat et l'encadrement de la réversibilité 155 Conclusion 157 Chapitre VI. - Bibliothèques, services d'archives et droit d'auteur : les enjeux du numérique / Dr Caroline Colin et Sandrine Hallemans Section 1. - La numérisation de contenus n'exigeant pas l'accord des titulaires de droits 162 § 1. Les contenus librement reproductibles et communicables 162 § 2. L'impossible revendication d'un nouveau droit sur les oeuvres du domaine public numérisées 164 Section 2. - La numérisation de contenus exigeant l'accord des titulaires de droits 166 § 1. Respect des règles du droit d'auteur 167 A. Le droit de reproduction 167 B. Le droit de communication au public 169 C. Application aux projets de numérisation 170 § 2. Exceptions pour les bibliothèques et services d'archives ? 171 § 3. Quelles solutions pour les projets de numérisation de masse ? 174 Section 3. - Cas particulier : la numérisation des oeuvres orphelines 176 § 1. Problématique et définition 176 § 2. Les solutions pour numériser les oeuvres orphelines 177 A. Le choix d'une date de sécurité 177 B. Les différentes solutions déjà implémentées par certains États 178 a) Le recours à un organe gouvernemental ou judiciaire 178 b) La limitation-on-remedy-rule 179 c) Les solutions basées sur la gestion collective 180 C. Europe : les propositions des groupes de réflexion et des représentants des secteurs concernés 181 D. La proposition de directive de la Commission européenne sur les oeuvres orphelines 185 Conclusion 187 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005444 | 34230BURA ; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
