| Titre : | L'impôt et la politique fiscale en Belgique |
| Auteurs : | André Decoster ; Christian Valenduc ; THYS-CLEMENT FRANCOISE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles, 2011 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8004-1507-9 |
| Format : | 1 vol. (295 p.) ; illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
fiscalité
Belgique |
| Note de contenu : |
Préface, par Françoise Thys-Clément
Première partie : L'impôt et la politique fiscale : approche empirique et théorique Chapitre 1 : L'impôt en Belgique 1.1 Les principes de base des principaux impôts 1.2 Les impôts en Belgique : combien et pour quoi faire ? 1.3 L'impôt et les principales opérations économiques 1.4 La répartition des recettes et des compétences de politique fiscale entre les différents niveaux de pouvoir Chapitre 2 : Les prélèvements fiscaux et sociaux : comparaison internationale 2.1 Comparaison internationale de la pression fiscale totale 2.2 Prélèvements sur les revenus du travail 2.3 La pression fiscale sur le capital 2.4 Imposition de la consommation Chapitre 3 : L'impôt et la politique fiscale : cadre théorique 3.1 Coin fiscal et charge fiscale excédentaire 3.2 Les critères d'efficacité ou comment minimiser la charge fiscale excédentaire 3.3 L'impôt et la redistribution 3.4 L'arbitrage efficacité-équité et la théorie de l'impôt optimal 3.5 Les taxes pigouviennes et la fiscalité environnementale 3.6 Les dépenses fiscales et la fonction incitative de l'impôt Chapitre 4 : L'impôt et la politique fiscale en Belgique : quels arbitrages ? 4.1 L'arbitrage entre efficacité et équité 4.2 L'arbitrage entre neutralité et incitations Deuxième partie : Impôts, cotisations sociales et marché du travail Chapitre 1 : Diagnostic du marché du travail 1.1 Salaire brut, salaire net, coût salarial et coin salarial 1.2 Equivalence théorique entre une cotisation payée par le travailleur et une cotisation payée par l'employeur 1.3 Analyse graphique d'une modification des cotisations sociales sur un marché du travail en concurrence parfaite 1.4 Analyse algébrique de l'incidence des cotisations sociales 1.5 Incidence des subsides à l'emploi dans la réalité du marché du travail belge 1.6 Modalités différentes d'attribution de subventions à l'emploi Chapitre 2 : Les réductions de cotisations sociales et autres subventions salariales. Aperçu des politiques mises en oeuvre entre 1982 et 2007 2.1 Aperçu global 2.2 Demande du marché du travail : diminutions des cotisations patronales et des subventions salariales 2.3 Offre du marché du travail : diminution de la cotisation travailleur et de l'impôt sur les personnes physiques 2.4 Primes diverses 2.5 Impact des diminutions dégressives de cotisation et de l'impôt progressif des personnes physiques sur les salaires nets, les coûts salariaux et le coin fiscal Chapitre 3 : Evaluation des mesures de réduction des coûts salariaux 3.1 Introduction 3.2 Evaluations ex ante au moyen des modèles du Bureau fédéral du Plan 3.3 Evaluation ex post au moyen du modèle LABMOD du Bureau fédéral du Plan 3.4 Evaluations ex ante au moyen d'un modèle général d'équilibre 3.5 Evaluation ex ante de la réforme de l'impôt sur les personnes physiques et du bonus à l'emploi au moyen d'un modèle micro-économique d'offre de travail 3.6 Evaluations micro-économiques ex post des allègements du coût du travail Troisième partie : Fédéralisme, impôt et finances publiques Chapitre 1 : La théorie économique du fédéralisme budgétaire 1.1 La première génération de théories 1.2 La deuxième génération de théories 1.3 Conclusion Chapitre 2 : Le système fédéral belge et son évolution 2.1 L'émergence de l'Etat fédéral, en cinq réformes de l'Etat 2.2 Pouvoirs locaux Chapitre 3 : Trois questions relatives au système fédéral belge dans sa forme actuelle 3.1 Solidarité et mécanismes de péréquation dans le système fédéral belge 3.2 Coordination des politiques budgétaires : fonctionnement et enjeux 3.3 Quelle autonomie fiscale pour les Régions ? Bibliographie Liste des abréviations Liste des graphes, des encadrés et des tableaux Notices biographiques |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005457 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Commande Exclu du prêt |
