Titre : | Qui paie pour la copie privée ? |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2011 |
Collection : | IRIS PLUS, num. 4 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-7185-6 |
Format : | 1 vol. (44 p.) ; 30 x 21 cm |
Sujets-matières : | droit d'auteur |
Note de contenu : |
Article de fond La redevance pour copie privée à la croisée des chemins 7 par Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel ¤ Introduction 7 ¤ Les prélèvements pour copie privée 9 ¤ Une taxe sur le partage de fichiers : panacée ou chimère? 17 ¤ La voie à suivre 23 Reportages Monnayer le droit d'auteur 25 par Ofelia Kirkorian-Tsonkova (Université St. Kliment Ohridsky de Sofia), Pedro Letai (Universidad Autónoma de Madrid / Faculté de droit, Instituto de Empresa, Madrid), Amélie Blocman (Légipresse), Hannes Cannie (Département des Sciences de la communication / Centre d'études de journalisme, Université de Gand), Anne Yliniva-Hoffmann (Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles), Peter Matzneller and Martin Lengyel (Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles), Emre Yildirim (Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam), Kevin van't Klooster (Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam) ¤ Les redevances pour copie privée 26 ¤ Arrêt du piratage 31 Zoom Aperçu de la législation concernant la redevance pour copie privée dans l'UE 37 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF L 00005460 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Commande Exclu du prêt |