| Titre : | Les aspects juridiques de l'art contemporain |
| Auteurs : | Bert Demarsin, Éditeur scientifique ; PUTTERMANS ANDREE, Éditeur scientifique |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2012 |
| Collection : | COLLECTION DE L'UNITE DE DROIT ECONOMIQUE DE L'ULB |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-4840-0 |
| Format : | 1 vol. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
arts |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Note de contenu : |
Sommaire 5 Préface - Andrée Puttemans et Bert Demarsin 7 « Ce sont les regardeurs qui font les tableaux » La forme d'un oeuvre d'art conceptuel en droit d'auteur / Julien Cabay 9 I. - Introduction 9 II. - considérations générales sur la notion d'oeuvre en droit d'auteur 11 A. La Convention de Berne et le droit international 11 B. Le droit belge 14 III. - Approfondissement de la distinction forme/idée 17 A. Remarque préliminaire 17 B. Motifs de l'exclusion des idées de la protection 17 C. La notion de forme selon la doctrine 26 1. La doctrine du XIXe siècle : le constat d'impuissance 18 2. La doctrine traditionnelle : le processus créatif 19 3. La doctrine minoritaire : les idées sont protégeables 23 D. La notion de forme selon la jurisprudence 26 1. Le critère de la composition dans les oeuvres de fiction et la protection des « concepts » 27 2. Les oeuvres exécutées par délégation 31 E. Appréciation critique 36 IV. - La notion de forme des oeuvres d'art conceptuel 37 A. Remarque préliminaire : l'art conceptuel 37 B. L'oeuvre d'art contemporain dans la doctrine 38 C. La notion de réception par le public 47 D. Vers une définition de la forme des oeuvres conceptuelles 50 E. Épilogue : l'art conceptuel dans la jurisprudence 59 V. - Conclusion 80 Le droit de suite Hendrik Van Hees 83 I. - Introduction 83 II. - La définition du droit de suite 84 III. - Les conditions d'application 84 A. Une oeuvre d'art originale 84 B. Chaque acte de revente d'une oeuvre d'art originale 86 C. Le seuil d'application 88 D. Les taux 89 E. Le bénéficiaire du droit de suite 90 F. Le débiteur du droit de suite 92 G. L'exercice du droit de suite 94 1. Le cadre communautaire 94 2. La notification de la revente et le paiement du droit de suite 95 3. Les demandes d'information et le droit de contrôle 99 4. La prescription de l'action de l'auteur 101 5. Le sort des sommes qui n'ont pu être payées 102 IV. - Les caractéristiques du droit de suite 103 Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art en droit de douane ? Anthologie des manifestations perturbantes et des juges perturbés / Bert Demarsin 107 I. - Régime douanier des mouvements internationaux des marchandises 111 II. - Régime douanier des oeuvres d'art 125 III. - Défauts de la nomenclature tarifaire en matière d'oeuvres d'art 130 A. Les repêchés : le problème de la classification de l'avant-gardisme 130 B. Les disgraciés : le problème de la photographie et des arts décoratifs 139 C. Les derniers développements : la Commission européenne sème la discorde... 148 IV. - Conclusion 152 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005497 | 34300A ; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
