| Titre : | La naissance du Conseil d'Etat de Belgique : une histoire française ? |
| Auteurs : | Philippe Bouvier ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. ; David Renders, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2012 |
| Collection : | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, num. 32 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3759-9 |
| Format : | 1 vol. (178 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : | Conseil d'Etat |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Remerciements 9 Avant-propos 11 Préface 15 Liste des abréviations 23 Sommaire 25 Introduction 29 Première partie. La période «parlementaire» : 1832-1857 Chapitre 1er. La proposition De Gorge Le Grand 35 Chapitre 2. L'initiative de Charles Rogier 37 Chapitre 3. La proposition Duval de Beaulieu 39 I. - Au Sénat 39 II. - À la Chambre 43 Chapitre 4. Charles Rogier, le retour 47 Chapitre 5. La proposition d'Anethan 49 Deuxième partie. La période «doctrinale» : 1858-1914 Chapitre 1er. Le Conseil d'État législatif 59 I. - Les prises de position 59 II. - Les comités de législation 62 Chapitre 2. L'émergence d'une cour de contentieux administratif 65 I. - Les prises de position 66 II. - Le premier congrès international des sciences administratives 72 III. - De René Marcq à Maurice Bourquin 76 IV. - Autour des travaux du conseil de législation 78 Troisième partie. L'épisode de la révision constitutionnelle : 1919-1921 85 Chapitre 1er. La déclaration de révision constitutionnelle 87 Chapitre 2. Deux événements majeurs 89 I. - L'ouvrage de Louis Wodon 89 II. - L'arrêt La Flandria 92 Chapitre 3. Les travaux du Constituant 97 I. - La commission extraparlementaire 97 II. - La commission des XXI 100 III. - À la Chambre 102 IV. - Au Sénat 104 V. - Suite, mais pas fin 105 Quatrième partie. La dernière ligne droite : 1928-1948 Chapitre 1er. La montée en puissance d'Henri Velge 109 Chapitre 2. Les propositions Carton de Wiart 115 Chapitre 3. Le projet van Zeeland 121 I. - Au programme du gouvernement 121 II. - La commission Rolin 122 III. - Le projet gouvernemental 125 IV. - À la Chambre 126 V. - La volte-face de Louis Wodon 130 VI. - Au Sénat 131 VII. - Le rôle de Raoul Hayoit de Termicourt 141 Chapitre 4. Les derniers pas 145 I. - La contribution de la commission consultative 145 II. - Le dernier passage à la Chambre 146 III. - L'ultime retour au Sénat 148 IV. - L'apothéose 151 Cinquième partie. Le Conseil d'État conjugué au passé, au présent et au futur 153 Chapitre 1er. De 1948 à nos jours 155 Chapitre 2. Perspectives 161 En guise de conclusion 171 Table onomastique 175 Table des matières 177 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101862 | 34110BOUN | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
