| Titre : | Orientations pour le développement de législations et de systèmes de gestion du patrimoine culturel |
| Auteurs : | PICKARD ROBERT, Éditeur scientifique |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 2e édition, 2011 |
| Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2011 |
| Collection : | PATRIMOINE CULTUREL |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-6921-1 |
| Format : | 1 vol. (140 p.) ; illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Union européenne |
| Index. décimale : | 35185 (Administration de la culture. Politique culturelle. Education permanente.) |
| Note de contenu : |
Préface 9 Introduction 11 Programme de coopération et d'assistance techniques 14 Cellule d'appui législatif 15 Orientations 20 Partie A - Directives sur la protection du patrimoine architectural A1.0. Définition du patrimoine architectural 25 A2.0. Identification et sélection des biens à protéger 28 A2.1. Identification et utilité des inventaires 28 A2.2. Détermination de la valeur culturelle et principes de sélection 30 A2.3. Considérations pertinentes du point de vue de l'intérêt des monuments isolés 30 A2.4. Principaux critères des décisions de protection des monuments isolés 32 A2.5. Identification des ensembles architecturaux, sites et secteurs à protéger 33 A2.6. Considérations de date 34 A3.0. Niveaux de protection du patrimoine 35 A4.0. Conservation des monuments isolés 37 A4.1. Restrictions des droits de propriété 37 A4.2. Décisions concernant la mise en oeuvre du statut de protection 38 A4.3. Eglises et autres lieux de culte 38 A4.4. Utilisation du monument 39 A4.5. Contexte ou cadre traditionnel et utilisation des zones de protection 41 A4.6. Autorisation de travaux 42 A4.7. Obligations et mesures coercitives en matière d'évaluation technique, de réparation et d'entretien 43 A4.8. Accords de gestion 46 A4.9. Sanctions 47 A4.10. Droits d'accès/visites des autorités 48 A4.11. Procédures de protection d'urgence (protection temporaire) 49 A5.0. Ensembles architecturaux, sites et zones 49 A5.1. Mécanismes de protection et autorisation 50 A5.2. Utilisation de plans de gestion 51 A5.3. Stratégies de réhabilitation urbaine 53 A6.0. Mesures administratives et participation du public, des associations et des autorités locales aux activités de protection du patrimoine 54 A6.1. Administration des activités de protection du patrimoine 54 A6.2. Autres services du patrimoine 55 A6.3. Conseil et information 55 A6.4. Participation du public et rôle des organisations non gouvernementales dans la politique du patrimoine 56 A6.5. Intégration d'autres fonctions juridiques et administratives 57 A6.6. Développement durable 58 A7.0. Mesures financières complémentaires 59 A7.1. Mesures d'encadrement administratif 60 A7.2. Nouvelles mesures d'intervention 61 A7.3. Mesures financières 62 Subventions 62 Crédits 62 Fiscalité 62 A7.4. Mesures spécifiques favorisant le mécénat ou le parrainage 63 A7.5. Financement 63 Partie B - Directives sur la protection du patrimoine archéologique B1.0. Introduction au patrimoine archéologique 67 B2.0. Définitions et inventaire 68 B2.1. Définitions 68 B2.2. Inventaire 69 B2.3. Déclaration de découvertes 70 B3.0. Protection du patrimoine archéologique 70 B3.1. Procédure par identification et procédure automatique 71 B3.2. Obligation d'entretien et indemnisation 72 B4.0. Découvertes archéologiques et propriété 72 B5.0. Monuments et sites archéologiques, et zones de protection 72 B6.0. Zones de réserve archéologique 73 B7.0. Fouilles, recherches et documentation archéologiques 74 B7.1. Fouilles archéologiques 74 B7.2. Recherches archéologiques 75 B7.3. Documentation 75 B8.0. Conservation intégrée 75 B8.1. Evaluation environnementale 78 B9.0. Patrimoine archéologique subaquatique 78 B10.0. Plans d'entretien, de restauration et de gestion 80 B11.0. Accès du public 81 B12.0. La profession d'archéologue 81 B13.0. Mesures assurant le respect de la loi 82 Partie C - Directives sur la protection du patrimoine mobilier C1.0. Définition, identification et protection du patrimoine mobilier 87 C1.1. Définition de la notion de meubles 87 C1.2. Connaissance du patrimoine mobilier 87 C1.3. Protection du patrimoine mobilier 88 C1.4. Développement durable 88 C1.5. Autres aspects 89 C2.0. Collections publiques 90 C2.1. Notion 90 C2.2. Entrée dans les collections 91 C2.2.1. Mécanismes exorbitants du droit commun 91 C2.2.1.1. Expropriation 91 C2.2.1.2. Préemption 91 C2.2.2. Mécanismes fiscaux 92 C2.2.2.1. Donations 92 C2.2.2.2. Dation en paiement 93 C2.2.2.3. Autres mécanismes fiscaux 93 C2.2.3. Contrôle et protection pénale 94 C2.3. Statut des collections publiques 94 C2.3.1. Inaliénabilité 94 C2.3.2. Imprescriptibilité 95 C2.3.3. Insaisissabilité 95 C3.0. Objets et monuments historiques 96 C3.1. Champ d'application 96 C3.2. Motifs de la protection 97 C3.3. Procédure de protection 98 C3.4. Effets de la protection 98 C3.4.1. Régime des travaux 99 C3.4.2. Autres effets 99 C3.4.3. Régime fiscal 100 C3.5. Objets archéologiques 101 C3.5.1. Propriété publique des objets découverts 101 C3.5.2. Propriété privée des objets découverts 102 C4.0. Le marché de l'art 103 C4.1. Obligations des brocanteurs et antiquaires et des vendeurs aux enchères 103 C4.2. Pénalités 105 C5.0. Circulation des objets culturels 105 C5.1. Champ d'application du contrôle 105 C5.2. Procédures de contrôle 107 C5.3. Refus d'exportation 108 C5.4. Pénalités 108 C6.0. Restitution des objets culturels 109 C6.1. Champ d'application 109 C6.2. Procédure 110 C6.2.1. Demande de restitution d'un bien du patrimoine national se trouvant dans un pays étranger (l'Etat membre, Etat d'origine du bien) 110 C6.2.2. Demande de restitution d'un bien culturel originaire d'un autre Etat et se trouvant sur le territoire de l'Etat membre (Etat membre requis) 111 Conclusions 111 La conservation intégrée 112 Le développement durable 114 La participation de la société 118 Annexe - Sources d'information 121 1.0. Traités internationaux et conventions 121 1.1. Conseil de l'Europe 121 1.2. Unesco 121 1.3. Autres textes législatifs internationaux 122 2.0. Autres sources du Conseil de l'Europe 123 2.1. Déclarations, chartes, résolutions et recommandations adoptées par le Comité des Ministres 123 2.2. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 126 2.3. Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe 132 2.4. Autres textes et informations dans le domaine du patrimoine culturel 134 3.0. Autres textes de l'Unesco 135 3.1. Recommandations de l'Unesco 135 3.2. Autres textes 136 4.0. Icomos 137 4.1. Chartes adoptées par l'assemblée générale d'Icomos 137 4.2. Résolutions et déclarations de symposiums de l'Icomos 138 4.3. Chartes adoptées par les comités nationaux de l'Icomos 138 5.0. Autres textes internationaux 139 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005579 | 35185O | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
