| Titre : | La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires |
| Auteurs : | Marcus Dejardin ; Robert Deschamps ; KESTENS PAUL ; et al. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : De Boeck, 2013 |
| Collection : | ECONOMIE, SOCIETE, REGION |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8041-7541-2 |
| Format : | 1 vol. (159 p.) ; 24 x 18 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
régionalisation / fédéralisation budget compétence communautaire sécurité sociale |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Introduction générale 5 Partie 1. Etat du fédéralisme belge à l'aube de la 6e réforme de l'État Chapitre 1. Importance budgétaire des différents niveaux de pouvoir en Belgique / Marc Lannoy, Marie-Eve Mulquin, Alex Reuter 11 Chapitre 2. Compétences et financement des Communautés et Régions, aperçu historique et situation en 2012 / Valérie Schmitz, Bastien Scorneau, Sébastien Thonet 19 1. Compétences et mode de financement des Communautés et Régions 20 1.1 La Belgique fédérale : aperçu historique 20 1.2 Les compétences des Entités fédérées 21 1.2.1 Les Régions 21 1.2.2 Les Communautés 22 1.3 Le financement de Régions 22 1.3.1 La partie attribué du produit de l'IPP 23 1.3.2 Les impôts régionaux 24 1.3.3 Les autres recettes des Régions 24 A. Les droits de tirage sur le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail (MET) 24 B. Le transfert pour les compétences non fiscales régionalisées 24 C. Les recettes spécifiques 25 1.4 Le financement des Communautés 25 1.4.1 La partie attribuée du produit de la TVA 25 1.4.2 La part attribuée du produit de l'IPP 26 1.4.3 Les autres recettes des Communautés 27 A. La redevance radio et télévision (RRTV) 27 B. Intervention fédéral pour les étudiants étrangers 27 C. Bénéfice distribué de la Loterie Nationale 27 1.5 Les Communautés et Régions en chiffres 27 2. Trois points-clés du fédéralisme belge 29 2.1 Autonomie et concurrence fiscale 29 2.2 Solidarité interrégionale 30 2.3 Coordinations des politiques budgétaires 31 2.3.1 La responsabilité financière des Communautés et des Régions 31 2.3.2 La coordination des politiques budgétaires 32 A. La section « Besoins de financement des Pouvoirs publics » du Conseil supérieur de Finances 32 B. La Conférence interministérielle des Finances et du Budget et le Comité de concertation 32 C. L'encadrement du pouvoir d'emprunt des Régions et Communautés 32 2.3.3 Les recommandations du Conseil supérieur des Finances 33 Chapitre 3. Compétences fédérales et comptes du Pouvoir fédéral / Alex Reuter, Marie-Eve Mulquin, Marc Lannoy 35 1. Les compétences fédérales 36 2. Les catégories de recettes et de dépenses du Pouvoir fédéral 37 2.1 Les dépenses propres du Pouvoir fédéral 39 2.2 Les recettes fiscales et parafiscales du Pouvoir fédéral 42 Chapitre 4. Structure des dépenses et mécanisme de financement de la Sécurité sociale / Jamila Bouajaja, Laureline de Wind, Sarah Flament, Paul Kestens, Robert Plasman, Ilan Tojerow 47 1. Introduction 48 2. Structure de la Sécurité sociale 49 3. Dépenses de la Sécurité sociale 50 4. Recettes fiscales et parafiscales 52 5. L'équilibre de la Sécurité sociale 53 Conclusion 55 Partie 2 Critiques et propositions de réformes de la LSF Chapitre 5. Critiques de la LSF en vigueur en 2012 / Christophe Ernaelsteen, Pascale Pousset, Marie-Eve Mulquin 59 1. Le caractère limité de l'autonomie fiscale 60 2. Le manque de mécanisme de responsabilisation 60 3. Les effets indésirables générés par le système de partage des dotations 61 Chapitre 6. Propositions de réformes de la LSF de l'été 2008 à l'été 2011 / Christophe Ernaelsteen, Pascale Pousset, Marie-Eve Mulquin 63 1. Les divers modèles du monde académique et institutionnel 65 1.1 Le périmètre réformé 68 1.2 Le mode de financement 69 1.3 L'autonomie fiscale 69 1.4 La solidarité institutionnelle 70 1.5 Le refinancement de Bruxelles 70 1.6 Le refinancement de l'État fédéral 70 1.7 Les socles compensatoires 71 2. Les modèles des négociateurs politiques 71 2.1 Le modèle du Clarificateur B. De Wever 73 2.2 Le modèle du Conciliateur J. Vande Lanotte 75 2.3 Le modèle du Formateur E. Di Rupo 77 Conclusion 80 Partie 3 Impacts budgétaires et enjeux de la 6e réforme de l'État Chapitre 7. L'accord institutionnel du 11 octobre 2011 : compétences transférées et nouvelles modalités de financement / Jamila Bouajaja, Laureline de Wind, Christophe Ernaelsteen, Sarah Flament, Ilan Tojerow 83 1. Les compétences fédérales transférées 84 1.1 Les compétences transférées en matière d'emploi 84 1.1.1 Réductions de cotisations 85 A. Les réductions de cotisations « groupe-cibles » 86 B. Les réductions de cotisations spécifiques 86 1.1.2 Droits de tirage du MET 87 1.1.3 Titres-services 87 1.1.4 Activations 87 1.1.5 Exonération du précompte navigation 88 1.1.6 Mises au travail des CPAS 89 1.1.7 Contrôle de la disponibilité 89 1.1.8 Agences locales pour l'emploi 90 1.1.9 Interruptions de carrière 90 1.1.10 Congé-éducation payé 90 1.1.11 Autres politiques d'emploi 91 1.2 Les compétences transférées en matières de prestations familiales 91 1.3 Les compétences transférées en matière de soins de santé et d'aide aux personnes 92 1.3.1 Politique en matière d'aide aux personnes handicapées 93 1.3.2 Politique hospitalière 94 1.3.3 Politique des personnes âgées et soins « long care » 94 1.3.4 Soins de santé mentale 94 1.3.5 Politique de prévention 95 1.3.6 Soins de santé de première ligne 95 1.4 Les compétences transférées en matière de dépenses fiscales 95 1.5 Les autres moyens transférés 95 2. La réforme du financement des Régions et Communautés 96 2.1 La réforme du financement des Régions 96 2.1.1 Les recettes d'additionnels à l'IPP 96 2.1.2 Les transferts de compétences de 2001 96 2.1.3 La solidarité 96 2.1.4 Le refinancement de Bruxelles 97 2.1.5 Le financement des compétences transférées aux Régions 98 A. L'enveloppe « emploi » 98 B. L'enveloppe « dépenses fiscales » 98 C. L'enveloppe « autres compétences régionalisées » 99 2.1.6 Les mécanismes de responsabilisation pension et climat 99 2.2 La réforme du financement des Communautés 99 2.2.1 La réforme du financement IPP et TVA des Communautés 99 2.2.2 Le financement des compétences transférées aux Communautés 100 A. L'enveloppe « prestations familiales » 100 B. L'enveloppe « soins de santé et aide aux personnes » 100 C. L'enveloppe « autres dépenses communautarisées » 101 2.2.3 Le mécanisme de responsabilisation pension 101 2.3 La neutralité budgétaire 101 Chapitre 8. Perspectives budgétaires des Entités fédérées suite à la 6e réforme de l'État / Jamila Bouajaja, Laureline de Wind, Christophe Ernaelsteen, Sarah Flament, Marie-Eve Mulquin, Valérie Schmitz, Vastien Scorneau, Sébastien Thonet, Ilan Tojerow 103 1. Cadre de travail et hypothèses générales 104 2. Cadre macroéconomique 105 3. Recettes, dépenses et soldes primaires dans le cadres législatif actuel 107 3.1 Hypothèses de projection 108 3.1.1 Hypothèses de projection des recettes 108 3.1.2 Hypothèses de projection des dépenses primaires 109 3.1.3 Solde primaire 110 3.2 Projections budgétaires dans le cadre législatif actuel 110 3.2.1 Présentation des projections budgétaires pour la RW, la RBC, la CF et la VC 110 3.2.2 Présentation de la situation budgétaire de la Cocof, Cocom, VGC et DG 113 4. Variation des recettes et des dépenses suite aux transferts de compétences 113 4.1 Emploi 114 4.2 Prestations familiales 115 4.3 Soins de santé et aide aux personnes 117 4.4 Dépenses fiscales 118 4.5 Autre compétences transférées 119 4.6 Évolution des recettes liées aux transferts de compétences sur la période 2014-2035 120 5. Variation des recettes de la LSF suite à l'accord institutionnel du 11 octobre 2011 121 6. Consolidation 125 6.1 Évolution des soldes nets à financer à l'horizon 2020 125 6.2 Évolution des recettes à l'horizon 2035 130 Chapitre 9. Réforme du fédéralisme belge : quelques enjeux pour la politique budgétaire des Régions & Communautés / Robert Deschamps 135 1. Cadre budgétaire des Entités fédérées 137 2. Politique budgétaire : autonomie et responsabilisation, coordination 138 Acronymes 141 Glossaire 145 Liste des auteurs 151 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005619 | 34110DEJ6 | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
