| Titre : | La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles |
| Auteurs : | Benoit Dejemeppe ; FUNCK HENRI ; Frédéric Gosselin ; et al. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2012 |
| Collection : | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7460-7180-3 |
| Format : | 110 p. |
| Note de contenu : |
Remerciements 1. Le dédoublement des tribunaux bruxellois par la loi du 19 juillet 2012 Section I. Mise en perspective de la réforme Section II. L’article 157 bis de la Constitution Section III. Les principales caractéristiques des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles après la loi du 19 juillet 2012 Section IV. Le contrôle des juridictions Section V. Les exigences linguistiques relatives aux magistrats et aux greffiers Section VI. Les cadres des tribunaux Section VII. L’entrée en vigueur de la loi 2. La réforme du Parquet Bruxellois : première approche pratique 3. BHV : une scission pour le ministère public : le cas de l’auditorat du travail Section I. BHV : le contexte et le cadre des magistrats du ministère public Section II. L’organisation de l’auditorat du travail 4. La réforme de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire Chapitre 1. Introduction Chapitre 2. L’unilinguisme des tribunaux bruxellois Chapitre 3. Les demandes de renvoi ou de changement de langue Chapitre 4. Le choix du tribunal en cas de comparution volontaire Chapitre 5. La nouvelle voie de recours Chapitre 6. Conclusions provisoires |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005627 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Commande Exclu du prêt |
