| Titre : | L'art et le droit |
| Auteurs : | CALLEWAERT VINCENT ; SUZANNE CAPIAU ; KEUTGEN GUY ; et al. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2010 |
| Collection : | CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU DE NIVELLES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2876-4 |
| Format : | 1 vol. (206 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
arts |
| Index. décimale : | 34200 (Droit privé.) |
| Note de contenu : |
Remerciements 5 1. L'art et le droit / Paul Martens, Président émérite de la Cour constitutionnelle, Chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles I Introduction 9 II L'affaire Véronèse : quand le droit s'affranchit de Dieu 12 III L'affaire Brancusi : quand l'art s'affranchit de l'imitation du réel 14 IV L'affaire Pinoncelli : quand l'art s'affranchit de la forme 16 V L'affaire Spoerri : quand l'art s'affranchit de l'artiste 18 VI Les tags : quand l'art s'évade du musée 19 VII L'art blaphématoire 20 VIII Protéger l'art contre le droit ? 22 IX L'art indigne 24 2. La propriété d'une oeuvre d'art face aux droits de l'artiste / Emmanuel Cornu, Avocat au barreau de Bruxelles I Observations liminaires 29 II Propriété de l'oeuvre, droits patrimoniaux et droits moraux de l'auteur - prolégomènes 31 II.1 Les droits patrimoniaux 31 II.2 Les droits moraux 32 III Le principe de la liberté contractuelle et ses limites 33 IV Une exception spécifique à la liberté contractuelle : le droit de suite 35 V Les conflits entre le droit moral de divulgation et le droit de propriété sur l'objet corporel constituant l'oeuvre 38 VI L'incidence du droit de divulgation sur les contrats de commande 40 VII Le droit de paternité et le droit de propriété 41 VIII Le droit de paternité et l'authentification des oeuvres 43 IX Une question spéciale, le portrait 46 X Le droit au respect de l'oeuvre et le propriétaire du support matériel de l'oeuvre 47 XI La protection de « l'esprit » d'une oeuvre 50 XII Le droit de propriété permet-il à son titulaire de détruire l'oeuvre ou de la modifier ? La jurisprudence de la « mise en balance » 53 XIII Le droit du propriétaire d'exposer l'oeuvre et la critique artistique 58 XIV Le droit de l'auteur d'accéder à son oeuvre 61 XV Le droit de repentir 61 XVI Tentative de conclure 62 3. Aspects contractuels : prêts d'oeuvres d'art, relations artistes-galeries / Marcel Fontaine, Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain I Prêts d'oeuvres d'art 64 I.1 Nature juridique 64 I.2 Négociation 65 I.3 Le contrat de prêt 66 I.3.1 Conditions contractuelles 66 I.3.2 Objet du prêt 66 I.3.3 Exigences relatives aux conditions de conservation et d'exposition 67 I.3.4 Exigences relatives à la présentation de l'oeuvre au public 69 I.3.5 Questions relatives aux reproductions éventuelles de l'oeuvre prêtée 69 I.3.6 Transport 70 I.3.7 Assurance ou garantie 70 I.3.8 Rémunération éventuelle du prêteur 71 I.3.9 Durée - prolongations évent. 71 I.3.10 Règlement des litiges, compétence, droit applicable 72 I.3.11 Sanctions ? 72 I.4 Conclusions 72 II Relations juridiques entre artistes et galeries 73 II.1 Conditions contractuelles 74 II.1.1 Contrat ou relation de confiance ? 74 II.1.2 Variété des situations 75 II.2 Organisation d'une exposition 76 II.3 Intégration de l'artiste à la galerie 77 II.3.1 Mise en place d'une relation durable 77 II.3.2 Exclusivité 78 II.3.3 Promotion de l'artiste - rémunération éventuelle 81 A. Promotion 81 B. Rémunération 83 III Réflexions finales 85 4. Les assurances des oeuvres d'art / Vincent Callewaert, Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain I Les couvertures d'assurance disponibles sur le marché 91 I.1 Les polices générales 91 I.2 Les polices spécifiques 93 II La valeur assurée ou la valeur à assurer 95 II.1 L'assurance au premier risque 96 II.2 L'assurance en valeur agréée 97 II.3 Analyse du marché 98 III Questions récurrentes liées au règlement du sinistre 99 III.1 Les mesures de prévention du sinistre 100 III.2 La preuve du sinistre et de son étendue 104 III.2.1 La réalité du sinistre 104 III.2.2 L'étendue du sinistre 106 III.3 Le règlement du sinistre 106 III.3.1 Les sinistres partiels 106 III.3.2 Les ensembles et paires dépareillés 107 III.3.3 La récupération d'objets volés 108 5. Le statut social et fiscal de l'artiste plasticien / Suzanne Capiau, Avocat, Maître de conférence à l'Université libre de Bruxelles Préambule 112 L'artiste plasticien 112 Une activité libérale 113 Un statut pour l'artiste plasticien ? 114 I Le statut social des artistes plasticiens 116 I.1 Les nouvelles règles d'assujettissement à la sécurité sociale 116 I.1.1 Assuré comme salarié 116 A. Une présomption d'assujettissement au régime des salariés 117 B. Qui est considéré comme un artiste plasticien ? 118 C. Qui est considéré comme l'employeur ? 120 I.1.2 ...ou assuré comme indépendant ? 120 A. Une présomption réfragable par l'artiste 120 B. Les deux exceptions à la présomption 122 I.1.3 Un assujettissement en mosaïques 122 I.2 Les facilités organisées par la loi sur le statut social des artistes 123 I.2.1 La réduction des cotisations sociales patronales 124 I.2.2 La nouvelle forme autorisée de travail temporaire 125 I.3 Les questions spécifiques de l'activité de l'artiste plasticien 126 I.3.1 L'artiste plasticien, travailleur intermittent 126 A. L'accès à l'assurance chômage 127 B. La continuation de l'activité artistique 127 1. L'activité autorisée sans limitation : l'activité exercée à titre gratuit 128 2. L'activité autorisée dans certaines limites et conditions : l'activité de création exercée à titre onéreux 128 C. La recherche d'un emploi convenable 130 D. Les solutions à l'étranger 131 I.3.2 L'artiste plasticien, créateur de droits intellectuels 132 A. Les droits de l'artiste plasticien 132 B. Les droits d'auteur et voisins dans le régime des salariés 135 C. Les droits d'auteur dans le régime des indépendants 136 I.3.3 L'artiste plasticien, enseignant 137 I.3.4 L'artiste plasticien, travailleur inlassable 137 II Le statut fiscal de l'artiste plasticien 138 II.1 L'imposition des revenus de l'activité artistique 138 II.1.1 Les revenus de l'activité artistique non professionnelle 139 A. Les ventes et autres opérations occasionnelles 139 B. Les petites indemnités 139 II.1.2 Les revenus de l'activité professionnelle 140 A. L'activité indépendante 140 B. L'activité salariée et assimilée 141 C. La taxation des revenus de l'activité professionnelle 141 1. La prise en compte des frais et des déficits de l'activité 141 2. Les revenus de droits d'auteur et de droits voisins 142 a. Le contexte 143 b. La qualification : des revenus mobiliers 143 c. Les revenus concernés 145 d. L'assiette de taxation 145 e. Un précompte mobilier libératoire 147 3. Les prix, rentes ou pension attribués à des artistes 147 II.2 L'artiste plasticien et la T.V.A. 150 II.2.1 Le mécanisme général 150 II.2.2 L'artiste plasticien : assujetti ? 151 II.2.3 Le régime belge de différentes opérations artistiques 152 A. La vente d'oeuvres d'art 152 B. Les performances artistiques 154 C. Les cessions ou concessions de droits d'auteur et de droits voisins 155 II.2.4 La localisation des opérations artistiques 155 A. Les ventes d'oeuvres d'art par l'artiste plasticien 156 1. La règle générale : le lieu de la mise à disposition 156 2. La présomption légale 156 3. La livraison en Belgique 157 4. La livraison intracommunautaire 157 a. Livraison avec transport 157 b. Livraison avec montage 158 c. L'exemption : en cas d'acquisition soumise à la taxe dans l'autre État membre 158 d. Vente à l'exportation 159 B. La localisation des prestations de services artistiques 159 III Conclusion 160 6. La gestion du patrimoine de l'artiste après-demain, l'éternité / Philippe Malherbe, Avocat (Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick) Maître de conférences à l'Université catholique de Louvain Professeur invité à l'Université de Paris-Est Créteil I Présence d'héritiers 162 I.1 Transmission des aspects patrimoniaux 162 I.1.1 Principes 163 I.1.2 Le trust 164 A. Introduction 164 B. Traitement fiscal 165 1. Droits d'enregistrement 166 2. Droits de succession 166 3. Impôts sur les revenus 167 I.1.3 La certification et l'administratiekantoor 168 A. Notion 168 B. Traitement fiscal 169 1. Droits d'enregistrement 169 2. Droits de succession 169 3. Impôts sur les revenus 169 I.2 La protection des aspects moraux 170 I.2.1 Notion de fondation privée 170 I.2.2 Constitution de la fondation 171 I.2.3 Gestion de la fondation 172 I.2.4 Régime fiscal 173 A. Taxe compensatoire des droits de succession 173 B. Impôt sur les revenus 174 I.2.5 Réalisation du but, échéance du terme, dissolution 174 II Absence d'héritiers 175 II.1 Institutions existantes 175 II.2 Nouvelle institution 176 Conclusion 176 7. Les marchés publics et les oeuvres d'art / Pierre Nihoul, Juge à la Cour constitutionnelle, Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain Introduction 178 I Une exceptio artis au droit des marchés publics ? 178 I.1 L'aspect organique 178 I.1.1 Les collectivités politiques (art. 4, § 1er de la loi du 24 décembre 1993 - art. 2, 1°, a et b et 12 de la loi du 15 juin 2006) 179 I.1.2 Les démembrements fonctionnels ou territoriaux (art. 4, § 2, de la loi du 24 décembre 1993 - art. 2, 1°, c et d et 12 de la loi du 15 juin 2006) 179 I.1.3 Marchés passés par des personnes de droit privé (art. 4, § 4, de la loi du 24 décembre 1993 - art. 13 de la loi du 15 juin 2006) 182 I.2 L'aspect matériel 183 I.2.1 La notion de marché public 183 A. Un contrat 183 1. Exclusion des actes unilatéraux 183 2. Exclusion des opérations internes et in house 185 B. Un contrat à titre onéreux 186 I.2.2 Les prestations objet des marchés publics 188 A. Le marché public de fournitures 188 B. Le marché public de services 190 C. Le marché public de travaux 192 I.3 L'aspect financier 192 II Difficultés de coexistence entre l'art et les marchés publics 193 II.1 En-dehors de la législation sur les marchés publics 194 II.1.1 Les contrats conclus à l'étranger 194 II.1.2 Les contrats internationaux 195 II.2 Dans la législation sur les marchés publics 196 II.2.1 Les « petits » marchés 196 II.2.2 L'artiste déterminé 196 II.2.3 Le concours de projets 198 Conclusions 199 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| PCF L 00005629 | 34200A | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
