| Titre : | Le code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques |
| Auteurs : | Ann-Lawrence Durviaux ; Geoffroy Matagne ; Emmanuel Radoux ; et al. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2012 |
| Collection : | PERFORMANCE PUBLIQUE, num. 3 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-5458-6 |
| Format : | 1 vol. (118 p.) ; illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
démocratie
Wallonie (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 35310 (Administrations régionales. Régions.) |
| Note de contenu : |
Première partie. Une première évaluation de la mise en oeuvre du C.D.L.D. Chapitre 1. Les métamorphoses du gouvernement communal au XXIe siècle. Une analyse de l'impact des nouvelles modalités de désignation du bourgmestre et des motions de méfiance constructive en Région wallonne / Geoffroy Matagne, Emmanuel Radoux et Pierre Verjans Chapitre 2. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : analyse et perspectives / Stéphane Marnette Deuxième partie. Analyses juridiques : la tutelle et les motions de méfiance constructive Chapitre 3. La tutelle sur les pouvoirs locaux / Ann Lawrence Durviaux et Ingrid Gabriel Chapitre 4. Quelques réflexions sur la motion de méfiance constructive et sur les tendances séditieuses du Conseil d'État / Marc Uyttendaele Chapitre 5. Trois réflexions juridiques au sujet des motions de méfiance constructive provinciale et communale / David Renders Troisième partie. Les enjeux du C.D.L D. pour les C.P.A.S. Chapitre 6. Les relations entre le C.P.A.S. et la commune / Claude Emonts Chapitre 7. Les synergies entre les communes et les C.P.A.S. : affaire à suivre... / Alexandre Maître |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005633 | 35310C | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
