| Titre : | Droit de la fonction publique |
| Auteurs : | Ann-Lawrence Durviaux ; Damien Fisse, Éditeur scientifique |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2012 |
| Collection : | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-4124-1 |
| Format : | 1 vol. (255 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
droit administratif
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique) Belgique |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Note de contenu : |
Introduction générale
Section I. Présentation générale Section 2. Plan général de l'ouvrage Section 3. Objet Section 4. La fonction publique et le secteur public Chapitre I. Le cadre général Section 1. Présentation Section 2. Les facteurs et savoirs déterminants Section 3. Le cadre normatif Section 4. La relation individuelle de travail Section 5. Les relations collectives de travail Chapitre 2. Les statuts : principes et illustrations Section 1. Présentation Section 2. La carrière des agents Section 3. Les droits et obligations des fonctionnaires Section 4. Le régime disciplinaire Chapitre 3. Le droit du travail et de la sécurité sociale dans la fonction publique Section 1. Présentation Section 2. Les agents contractuels dans la fonction publique fédérale et des entités fédérées Section 3. Le statut social des agents Chapitre 4. La responsabilité civile des pouvoirs publics du fait de leurs agents et la responsabilité civile des agents des pouvoirs publics Introduction Section 1. Le régime construit au cours des XIXe et XXe siècles Section 2. L'instauration de régimes spécifiques de responsabilité dans certains secteurs Section 3. L'intervention de la Cour constitutionnelle Section 4. La loi du 10 février 2003 Section 5. La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100094 | 34120DURD | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
