| Titre : | Les réseaux sociaux sur Internet et le droit au respect de la vie privée |
| Auteurs : | PAILLER LUDOVIC ; MARCHADIER FABIEN, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2012 |
| Collection : | DROIT DES TECHNOLOGIES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-5180-6 |
| Format : | 1 vol. (219 p.) ; 21 x 15 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
TIC (technologies de l'information et de la communication) réseaux sociaux et/ou blogs |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Note de contenu : |
Préface 5 Principales abréviations 13 Introduction 15 Partie 1 La convergence du réseau social et de la vie privée sociale Chapitre 1 La garantie du libre accès au réseau social par la vie privée sociale 27 Section 1 Le droit à une inscription effective 28 I.La garantie de l'accès 28 A. Une garantie non affirmée 29 B. Une garantie potentielle 32 II.Les restrictions à l'accès 37 A. Les restrictions directes 37 B. Les restrictions indirectes 42 Section 2 Le droit à une inscription anonyme 46 I.Un droit légitimement écarté à l'égard du fournisseur de services 47 A. Une exigence contractuelle d'identification 47 B. Une exigence légale d'identification 51 II.Un droit illicitement écarté à l'égard des membres du réseau social 56 A. L'interdiction contractuelle du pseudonymat sur le réseau social 56 B. La promotion institutionnelle du pseudonymat sur le réseau social 60 Chapitre 2 Le développement de la vie privée sociale par le réseau social 65 Section 1 L'identité sociale 65 I.La libre constitution d'un passeport social (le profil) 66 A. La liberté de contenu 66 B. La liberté de visibilité 71 II.Le libre développement de l'identité sociale (l'interconnexion) 75 A. Le libre établissement des liens sur le réseau social 76 B. L'intérêt de l'établissement de liens sur le réseau social 79 Section 2 L'activité sociale de partage 83 I.Le respect des droits et libertés d'autrui 84 A. La démultiplication des atteintes 84 B. L'insuffisance des procédures internes 88 II.La responsabilité des acteurs du partage 93 A. La responsabilité de l'utilisateur auteur du contenu partagé 93 B. La responsabilité du réseau social en tant qu'hébergeur 98 Partie 2 L'antagonisme du réseau social et de la vie privée personnelle Chapitre 1 L'affaiblissement de la vie privée personnelle par le réseau social 109 Section 1 La surexposition de l'intimité 110 I.L'intimité concentrée au sein du réseau social 110 A. Le visible : les informations volontairement fournies 110 B. L'invisible : les informations captées par le réseau social 115 II.L'intimité dévoilée au-delà du réseau social 119 A. Une confidentialité illusoire 120 B. Un caractère public majoritaire 124 Section 2 La protection diminuée de l'intimité 128 I.La libre investigation de la vie privée sur le réseau social 128 A. Un espace de surveillance insidieux 129 B. Un espace de renseignement prisé 132 C. Un espace de constitution probatoire facilitée 135 II.La protection résiduelle de la vie privée sur le réseau 138 A. L'immuable secret de la correspondance privée 139 B. La nouvelle protection de l'identité «virtualisée» 142 C. La protection contre la redivulgation 144 Chapitre 2 Le renforcement de la vie privée personnelle par la protection des données personnelles 149 Section 1 L'insuffisance de la protection des données personnelles 150 I.La protection minimaliste offerte par le réseau social 150 A. Le régime appliqué aux données personnelles 151 B. La dérive des données personnelles 155 II.La protection lacunaire offerte par la loi «informatique et libertés» 159 A. Les lacunes de l'applicabilité 160 B. Les lacunes de l'application 164 Section 2 L'intensification à venir de la protection des données personnelles 168 I.L'intensification par la consolidation du droit positif 169 A. Les initiatives supranationales débutantes 169 B. L'initiative nationale en demi-teinte 173 C. L'effectivité des initiatives non normatives de régulation 176 II.L'intensification par la consécration d'un nouveau droit subjectif 180 A. Les racines d'un «droit de contrôle sur des données personnelles» 180 B. Les racines de l'autonomie de la protection des données personnelles 183 C. L'autonomie d'un «droit de contrôle sur des données personnelles» 186 Conclusion générale 191 Bibliographie 193 Jurisprudence 201 Glossaire 211 Index 213 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005660 | 34811PAIR ; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
