| Titre : | Le droit du sport. Organisation, acteurs et dérives |
| Auteurs : | Louis Derwa |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Kluwer Editions, 2012 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-5062-238-7 |
| Format : | 402 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit et/ou législation science politique sport professionnel et de haut niveau dopage médias |
| Index. décimale : | 79600 (Sport ; Politique du sport) |
| Résumé : |
« ... De tout temps, l'évolution du sport et des compétitions a donné lieu au développement de règles propres à chaque discipline sportive au travers des fédérations sportives. A la suite de la commercialisation du sport, à côte de leur rôle traditionnel de régulateur de leur discipline, les fédérations sportives se sont peu à peu profilées en acteurs économiques (négociation de droits de télévision, etc.). Par ailleurs, alors que les pouvoirs publics n'intervenaient pas ou peu dans l'organisation du sport, ils vont légiférer dans divers domaines qui touchent de manière directe ou indirecte aux sports : l'emploi des sportifs professionnels, la fiscalité, la santé (dopage), la sécurité des manifestations sportives, les paris sportifs, etc., d'autant que les compétences en matière de sport sont désormais confiées aux Régions et Communautés dans le cadre de la fédéralisation de l'Etat. Face à la multiplication des textes, il faut désormais jongler avec les réglementations sportives, les normes légales communautaires, fédérales ou internationales, qui rendent la matière complexe en raison même de sa diversité et des incessants conflits qu'elle engendre. C'est dans ce contexte, et vu les intérêts économiques en jeu, que les sportifs et autres acteurs économiques sortent parfois des prétoires sportifs et font fait valeur leur droit devant les juridictions ordinaires, ce qui a donné lieu à une jurisprudence aussi diverse qu'abondante. L'ouvrage de Louis Derwa constitue un outil indispensable pour tout praticien, responsable de club, fédération, sportif amateur ou professionnel, car l'auteur, qui a été joueur, est avocat, et a aussi été dirigeant d'un club amateur et conseiller d'un club professionnel durant de longues années. Outre sa pratique quotidienne des affaires du sport, cela lui a permis d'ajouter une touche de «terrain» qui rend l'ouvrage, bien documenté, original et agréable à lire. ... » [présentation extraite du site web de la publication] |
| Note de contenu : |
PREFACE PRESENTATION DE L’AUTEUR PARTIE 1. L’ORGANISATION DU SPORT Section 1re. Aperçu général Section 2. Institutions privées Section 3. Institutions publiques. Section 4. Institutions européennes Section 5. Institutions internationales Section 6. La Suisse Section 7. Justice et sport PARTIE II. LES ACTEURS DU SPORT CHAPITRE Ier. LE CLUB SPORTIF Section 1re. Contexte. Section 2. Forme juridique Section 3. Appel public à l’épargne Section 4. Propriété Section 5. Multipropriété Section 6. Obligations fiscales Section 7. Obligations à l’égard de la sécurité sociale Section 8. Le droit du travail Section 9. Le club et les décrets communautaires Section 10. Le financement d’un club Section 11. Accès des clubs sportifs aux compétitions sportives: la licence CHAPITRE II. LE SPORTIF Section 1re. Contexte Section 2. Affiliation et licence Section 3. Le sportif et les décrets communautaires Section 4. Le Sportif Amateur Section 5. Le sportif rémunéré Section 6. Sportif indépendant Section 7. La propriété du sportif Section 8. Sportif extra communautaire Section 9. Sportif de haut-niveau et espoir sportif Section 10. Les droits de la personnalité du sportif Section 11. Sportif moins valide CHAPITRE III. L’ENTRAINEUR Section 1re . Contexte Section 2. L’entraiˆneur et les décrets communautaires Section 3. Au niveau européen Section 4. Statut juridique Section 5. Statut social Section 6. Statut fiscal CHAPITRE IV. LE MEDECIN Section 1re . Contexte Section 2. Rôle du médecin du sport Section 3. Statut du médecin du sport Section 4. Accès a la pratique sportive et protection de la santé Section 5. La relation médecin-sportif Section 6. Règles applicables a la profession médicale Section 7. Application au sport Section 8. Médecin et dopage Section 9. Régime incomplet d’incompatibilité CHAPITRE V. LE VOLONTAIRE Section 1re . Contexte Section 2. La loi sur le contrat de volontariat du 3 juillet 2005 Section 3. Statut fiscal du volontaire CHAPITRE VI. L’ARBITRE Section 1re . Contexte Section 2. Le rôle des arbitres sportifs Section 3. Statut juridique Section 4. Le contrôle des décisions de l’arbitre Section 5. La limitation d’âge Section 6. Cohabitation entre carrière sportive et carrière professionnelle 213 Section 7. Protection contre les actes de violence CHAPITRE VII. AGENTS DE SPORTIFS Section 1re . Contexte Section 2. Identification de l’activité d’agent de sportifs Section 3. Cadre légal de l’activité d’agents de sportifs CHAPITRE VIII. LE SYNDICAT Section 1re . Contexte Section 2. Syndicat et groupes de pression Section 3. Dialogue social européen Section 4. Négociations collectives CHAPITRE IX. LE SPECTATEUR Section 1re . Contexte Section 2. Contrat liant l’organisateur et le spectateur Section 3. Absence de contrat entre l’organisateur et le spectateur Section 4. Spectateur et protection de la vie privée Section 5. Les associations de supporters CHAPITRE X. LES MEDIAS Section 1re . Contexte Section 2. Media et financement du sport Section 3. Adaptation du spectacle sportif aux exigences des retransmissions audiovisuelles Section 4. Paysage audiovisuel belge Section 5. Les droits audiovisuels sur les évènements sportifs Section 6. La propriété des droits audiovisuels sur les évènements sportifs Section 7. L’attribution des droits de retransmission de la Jupiler Pro League Section 8. Droits sportifs audiovisuels au niveau de l’Union européenne Section 9. Décrets médias en Belgique Section 10. Médias et multipropriété des clubs CHAPITRE XI. LA SECURITE Section 1re . Contexte Section 2. L’obligation générale de prudence en sport Section 3. L’arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross Section 4. L’arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l’organisation d’épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ´ou en partie sur la voie publique Section 5. La loi du 21 décembre 1998 relative a la sécurité lors des matches de football PARTIE III. LES DERIVES DU SPORT CHAPITRE Ier . LES PARIS SPORTIFS Section 1re . Contexte Section 2. Distinction jeu, pari, loterie Section 3. Jeu et pari dans le Code civil Section 4. Les loteries Section 5. La Loterie Nationale Section 6. Les jeux d’argent et de hasard en Belgique Section 7. Les paris sportifs Section 8. Les jeux d’argent et de hasard dans l’Union européenne CHAPITRE II. LE DOPAGE Section 1re . Contexte Section 2. La lutte contre le dopage au niveau international Section 3. La lutte contre le dopage au niveau européen Section 4. La lutte contre le dopage au niveau des institutions sportives Section 5. La lutte contre le dopage en Belgique Section 6. Les organisations nationales antidopage Section 7. Obligations communes aux sportifs d’élite Section 8. Tableau récapitulatif . ANNEXE . INDEX |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005663 | 79600DERD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
