Titre : | Eléments de légistique : comment rédiger les lois et les règlements |
Auteurs : | Richard Tremblay |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Cowansville : YVON BLAIS, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-89635-058-2 |
Sujets-matières : | droit et/ou législation |
Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
Résumé : | « ... La rédaction de lois et de règlements est une responsabilité. Le choix des termes, des expressions, la structure, tout doit être réfléchi avec soin pour s'assurer que le texte soit clair, sans équivoque et compréhensible pour la population qui y sera soumise. Mais pour arriver à ce résultat, il faut plus que du talent, il faut maîtriser certains principes fondamentaux. Cet ouvrage les présente. ... » |
Note de contenu : |
I. Le cadre juridique de base
1. Règles législatives fondamentales 2. Les actes administratifs II. Principes de rédaction et procédés d'expression 1. La conception des textes 2. La mise en forme linguistique des textes 3. Catégories particulières de dispositions Bibliographie Index analytique |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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100058 | 34000TREE | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |