Titre : | Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit comparé, droit européen et droit international |
Auteurs : | Marie-Pierre Lanfranchi, Éditeur scientifique ; LECUCQ OLIVIER, Éditeur scientifique ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Éditeur scientifique |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2012 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3539-7 |
Format : | 1 vol. (373 p.) ; 24 x 16 cm |
Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Union européenne droit et/ou législation identité culturelle |
Index. décimale : | 34810 (Droit international public.) |
Note de contenu : |
Sommaire 11 Propos introductifs. Nationalité et citoyenneté / Olivier Lecucq 13 I. - De la nationalité 15 A. - La nationalité «incarnée» 15 B. - La nationalité multiple 16 C. - La nationalité sous tension 17 II. - De la citoyenneté 18 A. - La citoyenneté sous plusieurs formes 18 B. - La citoyenneté européenne 19 Première partie Nationalité et citoyenneté - l'affirmation des concepts Section 1 L'identification des concepts Cité, nation, identité : sortir des antinomies / Raphaël Draï 25 I. - Cité et démocratie 25 II. - Nation et société internationale 29 III. - Identité entre obsession et reconnaissance 33 Les notions de nationalité et citoyenneté interrogées par le droit international public / Marie-Pierre Lanfranchi 39 I. - Définir 40 A. - La nationalité, notion posée et ancrée dans le droit international public 40 1. Une institution classique du droit interétatique 41 2. Une institution soumise à l'emprise croissante du droit international public 43 B. - La citoyenneté, institution interne importée en droit international public 48 1. Une institution du droit interne 48 2. L'importation de la citoyenneté en droit international, aux fins de promotion d'un idéal démocratique 50 II. - Relier 54 A. - Les contours du lien séquentiel nationalité/citoyenneté en droit international public 54 1. Le principe : l'interdiction des discriminations fondées sur l'origine nationale 55 2. L'exception : les droits liés à la citoyenneté politique peuvent être réservés aux nationaux 57 B. - Vers un relâchement du lien séquentiel nationalité/citoyenneté dans la sphère internationale ? 59 1. Citoyenneté alternative et droits politiques des doubles nationaux 59 2. Le lien résidence/citoyenneté : les ferments d'une règle coutumière ? 61 L'appel au citoyen : la mobilisation du concept de citoyenneté au service de l'Union européenne / Caroline Si Bouazza 65 I. - L'éclosion de l'idée d'une citoyenneté commune aux ressortissants des états membres 69 A. - Les graines juridiques d'une citoyenneté européenne 69 B. - Le bourgeonnement de projets politiques pour une citoyenneté européenne 71 II. - La consécration d'une citoyenneté de l'Union européenne adossée a la nationalité d'un état membre 75 A. - Les attributs de la citoyenneté de l'Union européenne 75 B. - Les traits distinctifs de la citoyenneté de l'Union européenne 78 III. - La perspective d'une citoyenneté de l'Union européenne affranchie de la nationalité d'un état membre 80 A. - L'épanouissement de la citoyenneté de l'Union européenne 80 B. - L'estompement des frontières du cercle des citoyens de l'Union européenne 84 La «nation à la française». Une exception française ? Un atout au temps de la mondialisation ? / Marie-José Domestici-Met 89 I. - Un atout : le dépassement des specificités qui divisent 91 A. - Un modèle cristallisé en dépit de formulations successives 91 B. - Une «exception» maintenue en dépit d'un certain recul 94 1. De la diffusion du concept de nation à la diffusion de la «nation à la française» 95 2. La France en route vers la reconnaissance des identités sectorielles ? 98 II. - Un atout conditionné par l'attractivité de la nation 99 A. - Une attractivité fonction de l'État de la Nation 100 B. - Une attractivité fonction de la «population - cible» 103 1. La Nation à la française aux prises avec les conflits d'appartenance 104 2. La main tendue aux citoyens restés hors de la Communauté des citoyens 105 3. L'hypothèse de citoyens rétifs à la communauté des citoyens 107 La consécration des concepts de nationalité et de citoyenneté dans le constitutionalisme latino-américain / Alexis Le Quinio 109 I. - Les données constitutionnelles pertinentes relatives aux modalités d'exercice de la citoyenneté et de la nationalité en Amérique latine 111 II. - Les motifs de la consécration constitutionnelle des concepts de citoyenneté et de nationalité 116 Section 2 La défense des concepts L'inclusion du concept de nation et des symboles nationaux dans les statuts des communautés autonomes espagnoles / Hubert Alcaraz 123 I. - L'admission de l'inclusion de la nationalité et des symboles régionaux dans les statuts d'autonomie 126 A. - Une inclusion admise 127 B. - Une admission conditionnée 131 II. - Le rejet de l'inclusion de la nation et des symboles nationaux dans les statuts d'autonomie 134 A. - Une inclusion récente 134 B. - Une inclusion rejetée 138 L'adoption d'une constitution et la création d'une citoyenneté interne : des moyens efficaces de protection de l'identité québecoise ? / Geneviève Saint-Laurent 143 I. - Constitution et citoyenneté internes en droit comparé : du symbolisme à la protection de l'identité régionale 146 A. - L'adoption d'une constitution interne : une question de définition 146 B. - L'adoption d'une citoyenneté interne : du symbole à la création de droits 148 II. - Constitution et citoyenneté internes : des moyens appropriés pour proteger l'identité québecoise ? 152 A. - L'adoption d'une constitution ou d'une citoyenneté internes au Québec : légitime en principe 152 B. - L'adoption d'une constitution ou d'une citoyenneté internes au Québec : difficile en pratique 156 Citoyenneté et nationalité : concordance ou discordance ? / Rossitza Barakova 163 I. - L'égalité entre peuples constituants 164 A. - L'égalité entre peuples constituants affirmée au niveau de l'État fédéral 164 B. - L'égalité entre peuples constituants reconnue au niveau des entités fédérées 166 II. - L'inégalité entre citoyens 167 A. - Une discrimination à l'encontre des individus en raison de leur appartenance à un groupe autre qu'un des peuples constituants 168 B. - Vers un effet discriminatoire en raison du refus de s'identifier à un groupe quelconque ? 174 Seconde partie Nationalité et citoyenneté : les interactions entre les concepts Section 1 Aspects de droit de l'Union européenne Quelle citoyenneté pour les ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne ? / Dominique Nazet Allouche 181 I. - L'émergence d'une citoyenneté dérivée de la citoyenneté européenne au profit des ressortissants de pays tiers 184 A. - La reconnaissance progressive de droits attachés à la citoyenneté européenne 184 1. Les droits fondamentaux 184 2. L'entrée et le séjour sur le sol européen facilités pour quelques catégories 187 3. Un statut pour les résidents de longue durée 189 B. - Des limites cruciales 191 1. Les droits politiques 191 2. Une mobilité intracommunautaire difficile à conquérir 193 II. - Quelle evolution ? 194 A. - Vers une nouvelle citoyenneté européenne ? 194 1. Un concept actuellement exclusif 195 2. La citoyenneté européenne peut-elle être repensée ? 196 B. - Le maintien de la ligne actuelle 198 Citoyenneté et libre circulation des personnes dans le droit de l'Union européenne. Avènement et limites d'une «citoyenneté sociale européenne» / Emmanuelle Mazuyer 203 I. - Libre circulation et citoyenneté : vers un statut social du ressortissant européen ? 207 A. - Un droit à la libre circulation extensif 207 1. La libre circulation stricto sensu 207 2. Les avantages sociaux liés à la libre circulation 209 B. - Le statut social du citoyen européen 210 1. Le citoyen, figure centrale de l'individu en droit de l'Union européenne 211 2. Une condition suffisante pour bénéficier des droits d'assistance sociale ? 213 II. - Une citoyenneté sociale européenne restrictive et encadrée 215 A. - Un droit aux prestations sociales limité pour le citoyen européen 216 1. L'étudiant européen privé de statut social général 217 B. - Un droit de séjour sans droit à l'assistance sociale pour le citoyen 220 1. La résurgence d'un lien avec le marché du travail 220 2. Les restrictions à la libre circulation soumises à une appréciation différenciée 224 Les droits dérivés des membres de la famille, de nationalité d'un État tiers, du citoyen de l'Union européenne / Nathalie Rubio 229 I. - Une interprétation jurisprudentielle large des conditions d'attribution des droits derivés des membres de la famille de nationalité étrangère 233 A. - Net élargissement du champ des bénéficiaires 233 B. - Élargissement progressif des droits dérivés reconnus 236 II. - Conséquences et perspectives sur l'étendue des compétences nationales régaliennes 239 A. - Les conséquences du renforcement de la citoyenneté européenne sur l'attribution de la nationalité par les États membres 239 B. - Les conséquences du renforcement de la citoyenneté sur la définition de la politique de l'immigration 241 Le droit de suffrage et la citoyenneté européenne / Sophie Hutier 245 I. - Le droit de suffrage, un outil de lutte contre le déficit démocratique de l'union européenne 247 A. - L'ouverture à la démocratie par l'octroi du droit de vote et d'éligibilité dans l'Union européenne 247 1. La genèse du droit de vote et d'éligibilité des députés européens 248 2. Le renforcement progressif du droit de suffrage 249 B. - Le citoyen européen : acteur de la démocratie européenne 250 1. Les droits politiques ou les indices de l'existence d'une citoyenneté européenne 251 2. Le Parlement, organe de représentation démocratique 252 3. Le renforcement institutionnel du Parlement européen 253 II. - Les déficiences du modèle électoral européen ou la recherche d'un système démocratique adapté 255 A. - Les faiblesses de la représentation démocratique citoyenne de l'Union européenne 255 1. L'indétermination des titulaires des droits de vote et d'éligibilité 256 2. Un déficit persistant de la représentativité 258 B. - L'obligation d'un renforcement de diverses formes de représentation démocratique de l'Union européenne 260 1. Une assemblée représentative légitimée et concurrencée 261 2. Une concurrence des mécanismes démocratiques 262 Section 2 Aspects de droit interne et de droit comparé Nationalité et citoyenneté dans l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice / Isabell Verdier-Büschel et Rémy Prouvèze 267 I. - Les limites à l'exercice des droits de mobilité justifiées par des raisons d'ordre et de sécurité publics 269 A. - L'exclusion des ressortissants non nationaux de certains emplois de la fonction publique 269 B. - La faculté des États de prendre des mesures d'éloignement du territoire à l'encontre de ressortissants non nationaux 274 C. - La perte de la nationalité 276 II. - Le maintien de limites à la coopération policière et judiciaire au sein de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice 278 A. - En matière de coopération policière 278 B. - En matière de coopération judiciaire 283 Conclusion 289 La nationalité sans la citoyenneté : la question des nationaux non-votants / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini 291 I. - La non-citoyenneté subie 294 A. - La non-citoyenneté pour cause de (non)-résidence 295 B. - La non-citoyenneté pour cause de condamnation pénale 298 II. - La non-citoyennete consentie 299 A. - L'absence de domicile fixe 301 B. - La détention 302 C. - Le national résidant à l'étranger 303 D. - Le handicap temporaire ou permanent 304 L'accès des étrangers aux droits de vote : comparaison des droits français et britannique / Claire Marzo 307 I. - L'impossible réconciliation entre les systèmes d'octroi des droits de vote français et britannique 309 A. - Le refus traditionnel français d'étendre les droits de vote aux étrangers : un peuple légiférant constitué de citoyens 309 1. La constitution de 1791 310 2. La constitution de 1793 312 B. - L'ouverture traditionnelle britannique des droits de vote aux ressortissants du Commonwealth : un peuple légiférant constitué de sujets de la Reine 313 1. Le droit de vote 314 2. L'évolution de la notion de sujet vers celle de citoyen et de national 315 II. - Une convergence pratique et théorique : vers un droit de vote repensé et étendu par une nouvelle conception du peuple 321 A. - Vers un droit européen du droit de vote 321 1. L'article 19 CE 322 2. La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local 323 B. - Vers une nouvelle théorisation du peuple 324 1. La proposition de R. Thomas 324 2. Des droits de vote accordés en fonction de l'intégration de l'étranger 326 La dissociation de la citoyenneté et de la nationalité : l'exemple de la fédération de Russie / Xavier Philippe 331 I. - La permanence de la dissociation entre nationalité et citoyenneté dans l'espace russophone 337 A. - La situation des nationalités et de la citoyenneté sous le régime soviétique 337 B. - La situation des nationalités et de la citoyenneté après l'éclatement de l'URSS 342 II. - Le rôle joué par la dissociation entre nationalité et citoyenneté et ses effets en termes de reconnaissance ou de négation des droits au profit de l'individu 345 A. - La reconnaissance constitutionnelle du droit de choisir son appartenance nationale 347 B. - L'unicité de la citoyenneté russe indépendante des revendications nationales 351 Conclusion : Le découplage des concepts de nationalité et de citoyenneté au service de l'intégration sociale / Marie-Ange Moreau 359 I. - La fin du couplage univoque entre nationalité et citoyenneté 360 II. - La logique d'intégration sociale de la citoyenneté européenne en devenir 362 Table des matières 367 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF L 00005714 | 34810N | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |