| Titre : | Droit et bioéthique |
| Auteurs : | Valérie Depadt-Sebag ; Gérard Téboul, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2012 |
| Collection : | DROIT DES TECHNOLOGIES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-5195-0 |
| Format : | 1 vol. (276 p.) ; 21 x 15 cm |
| Sujets-matières : |
droits humains
médecine / sciences médicales bioéthique |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Note de contenu : |
Préface 7 Introduction 11 partie 1 Le contexte général de l'avènement du droit biomédical Chapitre 1 L'histoire du droit biomédical 15 Section 1 L'avènement de la biomédecine 15 Section 2 L'apparition de la bioéthique 27 Chapitre 2 Les normes internationales 43 Section 1 Le cadre universel 44 I. Les textes à portée générale 44 A. Le Code de Nuremberg de 1947 44 B. La déclaration universelle de 1948 45 C. Les Conventions de Genève 46 II. Les textes spécifiques 46 A. La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme 46 B. Les résolutions de l'ONU 47 C. La Déclaration sur les données génétiques humaines 48 D. La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme 48 Section 2 Le Conseil de l'Europe 49 I. La Convention européenne des droits de l'homme 50 II. La Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine 51 Section 3 Le droit communautaire 53 I. Les traités 53 II. La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 54 III. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne 55 IV. Le Groupe européen d'éthique 55 Chapitre 3 Le cadre législatif national 57 Section 1 La genèse des lois relatives à la biomédecine 57 Section 2 Les institutions nationales compétentes en matière de biomédecine 67 I. Le Comité consultatif national d'éthique 67 II. L'Agence de la biomédecine 70 Section 3 Le principe fondateur du droit de la biomédecine : la sauvegarde de la dignité de la personne humaine 76 Section 4 Les grands principes du droit de la biomédecine 79 I. La primauté de la personne et le respect de l'être humain 80 II. Le respect du corps humain 88 III. Le principe de non-patrimonialité et de gratuité 91 IV. Le principe d'anonymat 94 V. La protection du patrimoine génétique 95 partie 2 Les grands secteurs du droit de la biomédecine Chapitre 1 La recherche scientifique 101 Section 1 La recherche sur les personnes vivantes 107 I. Les dispositions d'ordre général 107 II. Le consentement 112 III. Les autorités en charge des autorisations préalables 116 A. Les comités de protection des personnes 116 B. La Commission Nationale des recherches impliquant la personne humaine 118 C. L'autorisation de l'autorité compétente 119 IV. Les sanctions 121 Section 2 La recherche sur l'embryon 123 I. Le droit antérieur à la loi du 6 août 2004 124 II. La recherche sur l'embryon à partir de la loi du 6 août 2004 128 Chapitre 2 La génétique humaine 137 Section 1 Les tests génétiques 138 I. Les tests génétiques sur la personne à naître 139 A. Le diagnostic préimplantatoire 139 1. Le régime du DPI 140 2. Le cas particulier du DPI-HLA 142 3. Les dispositions pénales communes aux deux types de DPI 143 B. Le diagnostic prénatal (DPN) 143 II. Les tests sur la personne déjà née 148 A. La protection des personnes dans le domaine des tests génétiques 148 B. La responsabilisation des personnes dans le domaine des tests génétiques 152 Section 2 L'identification génétique 155 I. L'identification génétique dans le domaine de la santé 158 II. L'identification génétique dans le cadre judiciaire du droit civil 160 III. L'indetification génétique dans le cadre d'une demande de visa 163 IV. L'identification génétique dans le cadre judiciaire du droit pénal 164 A. La réglementation pénale 165 B. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques 166 Chapitre 3 Les neurosciences 171 A. L'apparition de la neuroéthique 173 B. Les innovations de la loi du 7 juillet 2011 176 Chapitre 4 Le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain 179 Section 1 Les dispositions générales aux éléments du corps humain 182 Section 2 Les dispositions spécifiques aux organes 186 I. Le prélèvement d'organes sur personne vivante 187 A. Les personnes autorisées à faire don 188 B. La protection des donneurs 189 II. Le prélèvement d'organes sur personne décédée 192 Section 3 Les dispositions spécifiques aux tissus, cellules et produits du corps humain 196 I. Le prélèvement de tissus, cellules et produits du corps humain sur personne vivante 198 A. Les dispositions générales aux tissus, cellules et produits du corps humain 198 B. Les dispositions particulières aux cellules hématopoïétiques 199 II. Le prélèvement de tissus, cellules et produits du corps humain sur personne décédée 202 Chapitre 5 L'assistance médicale à la procréation 205 Section 1 Les dispositions générales relatives aux techniques d'assistance médicale à la procréation 210 Section 2 Les dispositions spécifiques à l'assistance médicale à la procréation avec donneur 219 I. Les principes d'anonymat et de gratuité 220 II. Les conditions relatives au don 223 III. Les conditions relatives au consentement dans le don de gamètes 224 IV. L'accueil d'embryon 226 V. Les incidences de l'AMP exogène sur le droit de la filiation 229 Section 3 Les techniques d'AMP interdites : l'interdiction de la gestation pour autrui et du clonage reproductif 230 I. Le double don de gamètes 230 II. La maternité de substitution 232 A. L'historique de la GPA en France 232 B. La prohibition générale de la GPA dans le droit contemporain 234 III. Le clonage reproductif 237 Chapitre 6 La protection juridique des techniques biomédicales 241 Section 1 La protection des techniques biomédicales dans la loi du 29 juillet 1994 241 Section 2 Le droit postérieur à la directive du 8 juillet 1998 242 Chapitre 7 La loi sur la fin de vie 249 Section 1 La loi du 22 avril 2005 251 Section 2 Les modalités d'application des principes définis par la loi de 2005 254 I. La situation de la personne consciente 254 A. La personne malade qui n'est pas en fin de vie 254 B. La personne malade en fin de vie 255 II. La situation de la personne inconsciente 255 Bibliographie 259 Liste des principales abréviations 265 Index 267 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005723 | 34811DEPD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
