| Titre : | Vers un droit public européen |
| Auteurs : | STIRN BERNARD |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : MONTCHRESTIEN, 2012 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-1773-6 |
| Format : | 1 vol. (160 p.) ; 20 x 12 cm |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation droit public droit administratif |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Introduction 9 Les étapes de la construction européenne 15 De la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'Union européenne 15 Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 29 Les autres institutions européennes 36 L'ordre juridique européen 45 L'Union européenne après le traité de Lisbonne 45 L'Europe des droits de l'homme 64 Droit de l'Union et droit de la Convention européenne des droits de l'homme 69 Droit européen et droit national 75 Une conception commune de la hiérarchie des normes 76 Les particularités du droit de l'Union européenne 87 Des principes directeurs partagés 91 Indépendance et interdépendance des juges 109 Le développement de la justice constitutionnelle 110 Le renforcement du contrôle juridictionnel de l'administration 113 Le droit au recours effectif devant un juge indépendant et impartial 119 Écoute, dialogue, interdépendance des juges 123 L'administration publique en Europe 129 Le périmètre de l'action publique 130 Les modalités de l'organisation administrative 136 Europe et fonction publique 144 Conclusion 149 Bibliographie 153 Index 155 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005739 | 34830STIV | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
