| Titre : | Mandataire public, un métier à risques? La responsabilité pénale et civile des Bourgmestres et Échevins |
| Auteurs : | Chantal Bertouille ; Daniel Lambricks |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Heule : UGA NV, 2013 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-6768-195-7 |
| Format : | 112 p. |
| Note de contenu : |
Introduction des éditeurs Titre I: La priorité de la responsabilité pénale sur la responsabilité civile, noeud du problème 1. La situation actuelle 2. Le noeud du problème: fautes civiles et pénales indissociables en Belgique 3. Les garanties financières "offertes" par le CDLD aux mandataires Titre II: Quelques pistes de réflexion sur la problématique 1. Abandon de l’unité des fautes civiles et pénales 2. Appliquer aux communes la responsabilité pénale des personnes morales 3. Intégrer les responsables locaux dans le champ d’application de la loi du 10 février 2003 4. Décharger le bourgmestre de ses compétences de police administrative générale 5. Modifier les incriminations 6. Instaurer un régime de culpabilité sans peine Titre III: Cas particuliers de responsabilité des mandataires locaux 1. La responsabilité des administrateurs d’intercommunales 2. La responsabilité des administrateurs d’ASBL 3. La responsabilité en matière de voirie Bibliographie |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005757 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Commande Exclu du prêt |
