| Titre : | Les modèles sociaux en Europe : quel avenir face à la crise ? |
| Auteurs : | Jean-Christophe Defraigne ; DE MEULEMEESTER JEAN-LUC ; Denis Duez ; VANDERBORGHT YANNICK |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2013 |
| Collection : | IDEES D'EUROPE |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3607-3 |
| Format : | 1 vol. (230 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Union européenne
économie social |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Préface 5 Sommaire 7 1. Introduction 9 1. Les accidents du travail dans le monde et en Belgique 9 2. Historique de la législation 11 3. Caractères de l'assurance « loi » 14 3.1 Protection de la victime 14 3.2 Assurance obligatoire 15 3.3 Législation d'ordre public 15 3.4 Indemnisation forfaitaire 16 3.5 Gestion privée 16 4. Secteur public 17 4.1 Loi du 3 juillet 1967 17 4.2 Parallélisme 18 4.3 Indemnisation des incapacités 18 4.4 Débiteur de la réparation 19 4.5 Procédure 19 4.6 Contrôle 20 4.7 Synthèse 20 2. Les entreprises d'assurances 23 1. Entreprises autorisées en Belgique 24 2. Entreprises opérant en succursale ou en L.P.S. 26 3. Réserves techniques 27 4. Cession de portefeuille et fusion de sociétés 28 5. Gestion spéciale 28 6. Prévention 28 7. Charte de l'assuré social 29 8. Banque Carrefour de la Sécurité Sociale 29 3. Le contrat d'assurance contre les accidents du travail 31 1. Cadre légal 31 2. Unité d'assurance 32 3. Déclaration du risque 33 4. Durée du contrat d'assurance 34 5. Résiliation après sinistre 35 6. Formes et délais de la résiliation 35 7. Risques aggravés 36 8. Nature et paiement des primes ou cotisations 37 9. Tarification 37 10. Taxes sur la prime 38 4. Assujettissement 41 1. Aperçu général 41 2. Travailleurs assujettis 42 2.1 Travailleurs assujettis à la loi du 27 juin 1969 sur la sécurité sociale 42 A. Les travailleurs liés par un contrat de louage de travail 43 B. Les apprentis sous contrat 44 C. Les catégories particulières 44 2.2 Travailleurs non assujettis à la sécurités sociale mais auxquels le Roi a étendu l'application de la loi du 10 avril 1971 44 A. Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel 44 B. Les travailleurs domestiques non logés chez l'employeur 44 C. Les étudiants 45 D. Certaines personnes exerçant une activité accessoire 45 E. Les travailleurs occupés à la cueillette des fruits et légumes 45 F. Les stagiaires non rémunérés 46 G. Les candidats entrepreneurs employés au sein d'une coopérative d'activités 46 3. Cas pratiques d'application 46 3.1 L'essai de travail avant engagement 46 3.2 Le contrat de travail entre époux 46 3.3 Le contrat de travail entre père et fils 47 3.4 Les jeunes au pair 47 3.5 Les journalistes 47 3.6 Les médecins 47 3.7 Les pharmaciens 48 3.8 Les intérimaires 48 3.9 Les sportifs 48 3.10 Les artistes de spectacle 49 3.11 Les mandataires de sociétés commerciales 49 3.12 Les travailleurs à domicile effectuant du télétravail 49 3.13 Les apprentis industriels 49 3.14 Les apprentis « Classes Moyennes » 50 3.15 Les conventions d'immersion professionnelle 50 3.16 Les différents circuits de mise au travail 50 3.17 Les chômeurs complets indemnisés, engagés dans les liens d'un contrat de formation professionnelle 51 3.18 Les chômeurs difficiles à placer occupés en atelier protégé 51 3.19 Les Agences Locales pour l'Emploi « A.L.E. » 51 3.20 Les gardiens et gardiennes d'enfants 52 4. Travailleurs migrant à l'intérieur de l'Union Européenne 52 5. Travailleurs occupés simultanément dans différents pays au service de différents employeurs 53 5. La notion d'accident du travail et son système probatoire 55 1. Définition 55 2. Éléments constitutifs 56 2.1 La lésion 56 2.2 La cause extérieure 57 2.3 L'événement soudain 57 A. Notion et intérêt 57 B. Éléments de définition 58 1. L'événement n'est pas la cause extérieure 58 2. L'événement n'est pas la lésion 59 3. L'événement doit être susceptible d'avoir pu causer la lésion 59 4. L'événement doit être certain et pas seulement plausible 59 5. L'événement ne doit pas être anormal mais doit pouvoir être distingué dans le cours normal du travail 60 6. L'événement doit être soudain 61 2.4 L'accident doit survenir dans le cours de l'exécution du contrat de travail 62 A. Exécution du contrat de travail 62 B. Événement extra-professionnels 63 C. Travailleurs en mission 63 D. Apprentis sous contrat 64 E. Suspension du contrat de travail 64 F. Le télétravail 64 2.5 L'accident doit survenir par le fait de l'exécution du contrat de travail 65 3. Mécanismes de la preuve 66 3.1 Charge de la preuve 66 3.2 Accident sans témoin 67 3.3 Déclaration tardive 67 3.4 Quel degré de certitude doit revêtir la preuve contraire exigée par l'article 9 ? 68 3.5 La présomption de l'article 9 joue aussi si la lésion se manifeste ultérieurement 68 3.6 Quelques problèmes particuliers 69 A. L'autopsie 69 B. Le rapport de détective privé 69 3.7 Chutes au travail 69 6. Accident sur le chemin du travail 73 1. Généralités 73 2. Trajet normal 74 2.1 Longueur du trajet 74 2.2 Trajet inhabituel 75 2.3 Trajet projeté 75 2.4 Trajet parcouru à plusieurs reprises 75 2.5 Interruption et détour 75 A. L'interruption ou le détour insignifiants sont sans incidence 76 B. Une interruption ou un détour importants ne sont justifiés que par la force majeure 77 C. Une interruption ou un détour peu importants sont justifiés par une cause légitime 77 D. La convenance personnelle ne justifie jamais un détour ou une interruption 78 2.6 Covoiturage, garderie et école 78 2.7 Circonstances particulières de trajet 78 A. Dépassement de la résidence 78 B. Départ anticipé 79 C. Trajet effectué la veille du jour du travail 79 D. Utilisation de moyens de locomotion différents 79 2.8 Accident survenu pendant l'interruption 80 3. Résidence 80 3.1 Notion 80 3.2 Résidence secondaire 81 3.3 Accidents sur le seuil 81 4. Lieu de l'exécution du travail 82 4.1 Notion 82 4.2 Extensions de la notion de lieu d'exécution du travail 83 5. Assimilation à la notion de chemin du travail 84 5.1 Le trajet du lieu du travail vers le lieu où le travailleur prend ou se procure son repas et inversement 84 5.2 Le chemin parcouru du lieu du travail vers celui où l'on suit descours de formation professionnelle et de cet endroit à sa résidence 84 5.3 Le trajet parcouru du lieu où il travaille en exécution d'un contrat de louage de travail avec un employeur, au lieu où il travaillera en exécution d'un contrat de louage de travail avec un autre employeur 85 5.4 Le trajet parcouru pour se rendre de l'endroit où il travaille au lieu où il perçoit sa rémunération et inversement 85 5.5 Le trajet parcouru pour chercher un nouvel emploi pendant le délai de préavis, dans les limites fixées par la législation sur les contrats de louage de travail et avec l'autorisation de l'employeur 85 5.6 Le trajet parcouru pour se rendre, même en dehors des heures de travail, de sa résidence ou du lieu où il a repris du travail, chez son précédent employeur afin de remettre ou de recevoir des documents prescrits par la législation sociale, des vêtements ou des outils, et inversement 85 5.7 Des trajets particuliers pour les dockers, les marins, les travailleurs à domicile 86 5.8 Le trajet parcouru du lieu où le travailleur se trouve ou doit se trouver pour l'exécution d'une mission, au lieu où il prend ses loisirs et inversement, sauf interdiction expresse de l'employeur 86 5.9 Le trajet parcouru pour suivre des cours de formation syndicale 86 7. Accidents mortels 89 1. Généralités 89 2. Frais funéraires et frais de transfert 90 3. Rentes aux ayants droit 90 3.1 Le conjoint survivant et le cohabitant légal 91 A. Le conjoint survivant 91 1. Le mariage a eu lieu avant l'accident 91 2. Le mariage a eu lieu après l'accident 91 3. Il y a eu divorce ou séparation de corps 92 B. le cohabitant légal 92 3.2 Les enfants 93 3.3 Les ascendants 95 A. Les parents (père et mère) 95 1. Conditions 95 2. Notion de dépendance du salaire 95 3. Condition de principale source de revenu 96 B. Les autres ascendants 97 3.4 Les petits-enfants 97 3.5 Les frères et soeurs 98 4. Tableau récapitulatif 99 5. Cas pratiques 101 8. Rémunération de base 105 1. Définition 105 1.1 La rémunération à laquelle le travailleur a droit 105 1.2 Pendant l'année qui a précédé l'accident 106 1.3 En raison de la fonction exercée dans l'entreprise au moment de l'accident 106 2. Composition de la rémunération 106 3. Période de référence 108 3.1 La période est complète et entière 108 3.2 La période est entière mais incomplète 108 3.3 La période n'est pas entière 109 3.4 Entreprise ne comportant qu'une période limitée de travail par an 110 4. Calcul de la rémunération de base 111 4.1 L'incapacité n'excède pas 30 jours 111 4.2 L'incapacité temporaire excède trente jours 112 4.3 L'incapacité est devenue permanente 112 5. Plafond légal de la rémunération de base 112 6. Pensionnés 114 7. Travailleurs à temps partiel 115 8. Apprentis et mineurs d'âge 115 9. Sportifs rémunérés 116 10. Chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés 117 11. Jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d'entreprise organisée par les classes moyennes 117 12. Travailleurs occupés dans des régimes de travail alternatifs 117 13. Travailleurs occupés dans un régime de travail à temps partiel avec compensation salariale à la suite d'un accord de réduction du temps de travail 14. Personnes qui assurent l'accueil d'enfants dans le cadre d'un service agréé 118 15. Travailleurs intérimaires 119 16. Stagiaires non rémunérés 119 17. Travailleurs bénéficiant d'une indemnité de reclassement 119 18. Candidats-entrepreneurs 119 19. Travailleurs bénéficiant d'une compensation salariale pour réduction de crise 120 9. Incapacité de travail 121 1. Dommage couvert 121 2. Notions 122 2.1 Incapacité temporaire, consolidation et incapacité permanente 123 2.2 Incapacité totale et incapacité partielle 123 2.3 Délai de révision 123 2.4 Indemnités, allocations et rentes 124 2.5 Réserves 124 3. Incapacité temporaire 124 3.1 Paiement 124 3.2 Salaire garanti 125 3.3 Indexation des indemnités 127 3.4 Rechute 127 3.5 Remise au travail 128 4. Incapacité permanente 129 4.1 Critères d'évaluation 129 4.2 État antérieur 130 4.3 Guérison sans incapacité permanente 131 4.4 Consolidation avec incapacité permanente 132 4.5 Incapacité permanente supérieure à 19 % 132 4.6 Incapacité permanente de 10 à moins de 16 % 134 4.7 Incapacité permanente de 16 à 19 % 134 4.8 Incapacité permanente de moins de 10 % 134 4.9 Tableau récapitulatif 136 4.10 Liaison au Bien-Être 137 5. Aide d'une tierce personne 139 5.1 Principe 139 5.2 Indemnisation de l'aide 139 5.3 Évaluation de l'aide 139 5.4 Aide et hospitalisation 141 6. Cumul avec la pension 142 7. Retenues de cotisations sociales 143 8. Taxation des indemnités 143 9. Avances et indus 144 9.1 Les avances 144 9.2 Les paiements indus 145 10. Révision, allocations complémentaires et allocation spéciale 149 1. Révision 149 1.1 Conditions de l'action en révision 149 A. Modification de l'état physique de la victime 149 B. Modification consécutive à l'accident 150 C. Modification constitutive d'un fait nouveau 150 D. Modification intervenue dans le délai de révision 150 E. Action en révision intentée dans le délai 151 1.2 Point de départ du délai de révision 151 1.3 Nature du délai de révision 152 2. Allocations complémentaires 152 2.1 Allocation d'aggravation 153 2.2 Allocation de décès 154 2.3 Allocation supplémentaire 155 2.4 Allocation de réévaluation 155 3. Allocation spéciale 155 4. Octroi et prescription 156 11. Les frais 159 1. Frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers 159 2. Frais de prothèses et d'orthopédie 162 2.1 Prothèses et orthèses nécessitées par l'accident 162 2.2 Prothèses et orthèses endommagées par l'accident 164 3. Frais de réadaptation professionnelle et de recyclage 164 4. Frais de déplacement 165 5. Régime commun à tous les frais 166 12. Procédures 169 1. Prescription 169 1.1 Objet 169 1.2 Délais 170 1.3 Point de départ 171 1.4 Interruption et suspension 171 2. Juridictions compétentes 173 2.1 Compétence matérielle 173 2.2 Compétence territoriale 174 3. Exécution provisoire 174 4. Dépens judiciaires 175 5. Entérinement des accords 175 5.1 Compétence 175 5.2 Proposition d'accord 176 5.3 Procédure d'entérinement 176 6. Conciliation par un médecin du F.A.T 177 7. Actes et certificats 178 13. Formalités administratives 179 1. La déclaration d'accident 179 1.1 Charge et procédure de déclaration 179 1.2 Modèle de déclaration 180 1.3 Certificat médical 180 1.4 Obligations de l'employeur 180 1.5 Législation sur le bien être des travailleurs 181 1.6 Mort violente ou suspecte 182 1.7 Tableau récapitulatif 183 2. Le relevé des rémunérations 183 3. La déclaration du F.A.T 184 4. Le rôle de la mutuelle 184 5. La déclaration à la mutuelle 186 5.1 Cas douteux ou refusés 186 5.2 Contentieux 187 14. Recours 189 1. Recours contre un tiers responsable d'un accident du travail 189 2. Les immunités légales 190 3. Exceptions à l'immunité légale de l'employeur 191 3.1 Lorsqu'il a causé intentionnellement l'accident du travail ou l'accident dont résulte un accident du travail 191 3.2 Lorsque l'accident du travail a endommagé des biens du travailleur 192 3.3 Lorsque l'accident est survenu sur le chemin du travail 192 3.4 Lorsque l'accident est un accident de roulage 192 3.5 Lorsque l'accident résulte d'une méconnaissance grave et circonstanciée des règles de sécurité 192 4. Exceptions à l'immunité légale du mandataire ou du préposé de l'employeur 193 4.1 Lorsque le mandataire ou le préposé de l'employeur a intentionnellement causé l'accident du travail 194 4.2 Lorsque l'accident est survenu sur le chemin du travail 194 4.3 Lorsque l'accident est un accident de roulage 194 5. Étendue de l'immunité légale 194 6. Conjugaison des deux modes de réparation 195 6.1 Interdicion du cumul des indemnisations 195 6.2 Priorité du règlement-loi sur le règlement droit commun 196 7. Recours de l'assureur-loi 197 8. Questions spéciales 199 8.1 Responsabilité partagée entre le tiers et l'employeur 199 8.2 Responsabilité de l'utilisateur d'un travailler intérimaire 200 8.3 Responsabilité partielle d'un tiers 200 8.4 Recours de l'assureur-loi contre le Fonds Commun de Garantie Automobile 201 8.5 Responsabilité objective en cas d'incendie ou d'explosion 201 9. Faute intentionnelle de la victime ou de ses ayants droit 201 10. Usagers faibles 202 15. Contrôle 205 1. Répartition du contrôle 205 2. Le Fonds des Accidents du Travail 207 2.1 Statut du F.A.T 207 2.2 Missions du F.A.T 209 2.3 Gens de mer 210 2.4 Risques spéciaux 210 2.5 Ressources financières 211 2.6 Pouvoirs et sanctions 212 3. La F.S.M.A et la B.N.B. 213 3.1 Modèle « Twin Peaks » 213 3.2 La F.S.M.A. 214 3.3 La B.N.B 214 4. La gestion des plaintes 215 5. Le code pénal social 215 Annexe 1. La loi du 10 avril 1971 215 Annexe 2. Pricipaux arrêtés royaux en rapport avec les accidents du travail 277 Annexe 3. Arrêté d'exécution de la Charte de l'Assuré Social 361 Annexe 4. Règles relatives aux provisions techniques pour les assurances contre les accidents du travail 363 1. Les provisions relatives aux incapacités permanentes de travail et aux accidents mortels 363 A. Génaral 363 B. Règles de calcul du montant minimal des provisions relatives aux incapacités permanentes de travail et aux accidents mortels 364 C. Détermination des tables de mortalité ED1(M), ED2(M), ED1(F) et ED2(F) 365 2. La provision pour les indemnités supplémentaires représentant le coût probable du renouvellement et de l'entretien des appareils de prothèse et d'orthopédie 365 3. La provision pour indexation 365 4. La provision complémentaire 366 Annexe 5. Liaison au bien-être 367 Table des matières 369 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005766 | 34830M | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
