Titre : | Médiation et jeunesse : mineurs et médiations familiales, scolaires et pénales en pays francophones |
Auteurs : | Jean Mirimanoff ; Jean Zermatten |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2013 |
Collection : | PREVENIR, NEGOCIER, RESOUDRE |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6421-9 |
Format : | 1 vol. (701 p.) ; illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm |
Sujets-matières : |
médiation / médiateur
Francophonie (OIF) |
Index. décimale : | 37150 (Discipline scolaire. Règlement scolaire. Violence, décrochage scolaire, toxicomanie.) |
Note de contenu : |
Table des auteurs 7 Table des abréviations 15 Table des matières 23 Préface / Jean Zermatten Avant-propos / Jean A. Mirmanoff Première partie. Médiations familiales et mineurs (MFM) 45 Plâce, rôle et droit des mineurs (enfants/adolescents) à l'occasion ou dans l'exercice du processus Chapitre 1. Belgique : Médiation familiale et écoute des mineurs : expériences tirées de la pratique / Joëlle Timmermans A. Contexte historique et juridique 49 B. Intégration de l'enfant dans la médiation familiale 51 C. Expériences tirées de la pratique belge 54 D. Conclusions 65 Chapitre 2. France : Implication des enfants dans la médiation familiale / Annette Mouttet A. Préambule 69 B. Le cadre de la médiation familiale en France 70 C. Différents champs d'application de la médiation familiale dans lesquels l'enfant peut être impliqué 82 D. Conclusion 105 Chapitre 3. Luxembourg : Médiation familiale et mineurs / Emmanuela Foresti et Elisabeth Ribeiro Aves A. Introduction 109 B. Processus mis en place au centre de médiation asbl 110 C. L'enfant et la médiation 110 D. Conclusions 113 Chapitre 4. Maroc : La médiation familiale et la protection du mineur / Mohammed Ouzeroual A. Préambule 115 B. La médiation familiale parajudiciaire 117 C. Conclusion 127 Chapitre 5. Québec : Approche-médiation, un soutien pour les familles, un esprit - un processus / Pierrette Brisson et François Crête A. Esprit de médiation 130 B. Principes directeurs d'une démarche de changement dans l'esprit de médiation 132 C. Processus de l'approche-médiation 135 D. Application de l'esprit de médiation en situation de séparation ou de divorce 138 E. Application de la médiation dans des conflits post-divorce 142 F. Application de l'approche-médiation dans des conflits inter fratries - famille recomposée 148 G. Application de l'approche-médiation dans des conflits successoraux impliquant des enfants mineurs 151 H. Application de l'approche-médiation en protection des enfants mineurs 156 Chapitre 6. Suisse romande : Place des mineurs dans plusieurs situations de médiations familiales 161 6.1. Bref aperçu du droit des mineurs / Francine Courvoisier A. Généralités 161 B. Capacité de discernement 161 C. Mineurs capables de discernement 162 D. Mineurs incapables de discernement 163 E. Représentant légal du mineur 163 F. Droit de l'enfant d'exprimer son opinion et d'être entendu 164 6.2. Du divorce à la recomposition des familles / Anne Catherine Salberg et Florence Studer Ridoré 165 A. La médiation familiale traditionnelle 166 B. Quelle place pour les enfants en médiation ? 170 C. Conclusion 176 6.3. Mineurs et médiations successorales Francine Courvoisier 177 A. Introduction concernant les successions en droit suisse 177 B. Médiation successorale 179 C. Mineurs et médiation successorale 184 D. Situations de médiations successorales avec mineurs 190 E. Conclusion 195 Chapitre 7. Renforcer la médiation familiale / Michèle Guillaume-Hofnung A. Introduction 197 B. Le besoin d'une définition ouverte et précise 197 C. Le besoin de sérieux 203 D. Le besoin de vigilance et de sérénité 204 E. Conclusion 208 Deuxième partie. Médiations en milieu scolaire (MS) 209 Chapitre 8. Pratiques cantonales en Suisse romande 211 8.1. La médiation en milieu scolaire dans le canton de Berne (francophone) / Francine Richon 211 A. Historique 211 B. Objectifs et fondements 212 C. Approches et pratiques 212 D. Les moyens 213 E. Évaluation des résultats / limites 214 F. Conclusions 215 8.2. La médiaton en milieu scolaire dans le canton de Fribourg Élargissement de la vision de la « médiation scolaire » / Monique Foucart, Michel Bussard; François Bourqui 216 A. Introduction 216 B. Organisation des services de « médiation scolaire » 218 C. La « médiation scolaire » au cycle d'orientation 220 D. Élargir le champ d'action : renforcer la notion de lien 223 E. Évolution et extension 225 F. Travail en réseau 226 G. La « médiation scolaire » au primaire 226 H. Les interventions du « dispositif éducation générale » pour le primaire et les cycles d'orientation 229 I. Conclusion 231 8.3. La médiation en milieu scolaire dans le canton de Genève / Catherine Simonin-Cousin 232 A. Historique de la médiation scolaire à Genève 234 B. Objectifs et fondements de la médiation scolaire 238 C. Approches et pratiques 243 D. Les moyens : personnes, formation, finances, ressources pédagogiques 264 E. Évaluation 267 F. Conclusion 273 8.4. La médiation en milieu scolaire dans le canton du Jura / Emmanuelle Monnot Gerber et Nicolas Barré 275 A. Formation de médiateur scolaire 276 B. Rôle et mission 277 C. Antenne prévention 279 D. Activités de prévention 280 E. Formation continue 280 F. Infirmières scolaires 280 G. EGS 281 H. Réseau des écoles en santé 282 I. Un exemple : l'équipe de prévention-médiation du lycée cantonal et de l'école de commerce de Porrentruy 283 8.5. La médiation en milieu scolaire dans le canton de Neuchâtel Développer la communication et des relations sans violence par des actions à plusieurs niveaux / Marc Thiebaud 287 A. Introduction 288 B. Présentation générale : historique et fondements 289 C. Développement d'une culture de la médiation et de la communication à l'échelle de l'établissement 292 D. Médiation par les pairs pour les relations entre élèves 296 E. Médiation par des enseignants pour aider des élèves 300 F. Conclusion 302 8.6. La médiation en milieu scolaire dans le canton du Valais / Dominique Michellod 303 A. Introduction 303 B. Extraits de : « 25 ans de médiation scolaire en Valais » du 19 mai 2010 305 C. Extraits du rapport d'activité 2011-2012 316 D. Conclusions 324 8.7. La médiation en mileu scolaire dans le canton de Vaud / Sophie Schubert-Grundisch 326 A. Historique 326 B. Organisation de la médiation scolaire et statut du médiateur scolaire (1977-2012) 327 C. Objectifs et fondements de la médiation scolaire vaudoise 330 D. Le médiateur scolaire : évolution de son activité de 1977 à aujourd'hui 331 E. Approches et pratiques 338 F. Formation du médiateur scolaire 341 G. Moyens 345 H. Conclusion 346 Chapitre 9. La médiation en milieu scolaire au Québec : un portrait / Léa Prefontaine A. Introduction 346 B. La médiation scolaire : trois projets québécois 348 C. Objectifs et fondements 350 D. Approches et pratiques 353 E. Des résultats prometteurs 363 F. Financement des programmes de médiation 366 G. Conclusion 368 Annexe. Protocole d'entente pour des services de facilitation/médiation 371 Chapitre 10. La médiation en milieu scolaire au Luxembourg / Diane Meyer A. Historique 385 B. Objectifs 385 C. Organisation et déroulement pratique 386 D. Approches et pratiques : formation 387 E. Conclusions 388 Chapitre 11. La médiation en milieu scolaire au Liban (Formation d'artisans de paix au Liban) / Johanna Hawari Bourgély A. Historique 390 B. Objectifs 390 C. Formes et approches 391 D. Description du contenu 393 E. Tâches et rôle des acteurs du projet MS 394 F. Conflits traités 396 G. Résultats du projet MS 397 H. Pérennisation et perspective d'avenir 399 I. Conclusion 401 Chapitre 12. La médiation en milieu scolaire en France (Entre prévention et sécurité : une place laborieuse à trouver) / Marianne Souquet A. Contexte historique : émergence de la médiation en milieu scolaire et développement jusqu'a ce jour 403 B. Objectifs et fondements 414 C. Approches et pratiques 425 D. Évaluation des résultats 432 E. Conclusion 436 Chapitre 13. Médiation en milieu sclolaire en Belgique francophone (Le médiateur en milieu scolaire : un nouveau rôle ou un nouveau métier ?) / Joëlle Timmermans A. Historique des dispositifs de médiation scolaire en Belgique francophone 441 B. Fondements de la médiation scolaire et caractéristiques des différents dispositifs adultes 447 C. Approche des méthodes de transformation de conflits impliquant directement les jeunes et caractéristiques des pratiques vécues en MPP 453 D. Les dispositifs hybrides de médiation scolaire ou de gestion des conflits conjuguant médiateur adulte et médiateur élève 457 E. Perspectives 458 Chapitre 14. La médiation en milieu scolaire en Algérie (Un premier projet pilote à Oran) / Khadija Ghomari A. Historique 461 B. Comité de pilotage 462 C. Durée du projet 462 D. Participants 463 E. Thèmes, méthodes, déontologie 463 F. Situations conflictuelles 464 G. Objectifs 464 H. Résultats 464 I. Perspectives 465 Chapitre 15. Introduire, renforcer et développer la médiation en milieu scolaire : un défi pour renouveler notre contrat social / Jean A. Mirimanoff A. Préambule 468 B. Historique 469 C. Objectifs 470 D. Formes et approches 470 E. Tâches 471 F. Unité de la médiation 472 G. Résultats et pérennité 477 H. Conclusions : renouveler notre contrat social 478 Troisième partie. Médiations pénales des mineurs (MPM) 481 Chapitre 16. La médiation pénale : quelle place dans la procédure des mineurs ? (Le point de vue du juge des mineurs) / Michel Lachat A. Introduction 485 B. Évolution de la justice des mineurs 486 C. Médiation dans les nouvelles lois suisses applicables aux mineurs 488 D. Médiation et procédure judiciaire : incompatibilité ou complémentarité ? 489 E. Et pourtant encore des réticences dans la population et parmi les magistrats de la jeunesse ! 492 F. Conclusion 494 Chapitre 17. La médiation pénale des mineurs : objectifs et caractéristiques / Gérard Demierre A. Introduction 498 B. Origines de la médiation pénale : la justice restaurative 499 C. Objectifs de la médiation pénale dans le contexte des mineurs 500 D. Caractéristiques de la médiation pénale dans le contexte des mineurs 514 Chapitre 18. Pratiques et fonctionnement en Suisse romande 533 18.1. Introduction / Gérard Demierre 533 18.2. La médiation pénale pour mineurs dans le canton de Fribourg / Gérard Demierre 534 A. Historique 534 B. Dispositif mis en place 536 C. Spécificités du processus fribourgeois 538 D. Statistiques brèves sur les années 2004-2012 543 E. Bilan et perspectives 544 18.3. La médiation pénale pour mineurs dans le canton de Genève / Gérard Demierre 549 A. Historique 549 B. Pratique et fonctionnement 550 C. Appréciation du système 552 D. Bilan 553 E. Statistiques brèves 554 18.4. La médiation pénale pour mineurs dans le canton du Jura / Gérard Demierre 555 A. Historique 555 B. Fonctionnement 556 C. Bilan 558 D. Statistiques brèves 558 18.5. La médiation pénale pour mineurs dans le canton de Neuchâtel / Gérard Demierre A. Contexte historique et juridique 559 B. Média-NE 560 C. Statistiques globales 561 D. Appréciation générale 561 E. Perspectives et souhaits 564 18.6. La médiation pénale pour mineurs dans le canton de Vaud / Anne-Claude Cavin et Jean-Marc Knobel 565 A. Historique 565 B. Résultats et statistiques 567 C. Relation avec les juges 568 D. Pratique des juges 568 E. Genre de médiations 569 F. Les actes d'ordre sexuel 570 G. Conclusion 571 18.7. La médiation pénale pour mineurs dans le canton du Valais / Jean Gay 572 A. Contexte historique et juridique 572 B. Statistiques brèves 574 C. Appréciation finale 575 18.8. Réflexions finales sur la pratique de la médiation pénale pour mineurs en Suisse romande / Gérard Demierre 575 Chapitre 19. La médiation pénale pour les adolescents au Québec / Ana Emilia Poienaru A. Introduction 580 B. Définition de la médiation pénale 581 C. Fondements historiques de la médiation pénale au Québec 583 D. La médiation dans le système de justice pénale 586 E. Déroulement de la médiation et l'approche relationnelle de la médiation au Québec 589 F. Garanties procédurales 594 G. Conclusion 594 Annexe I : Statistiques fournies par le ROJAQ Chapitre 20. La médiation pénale des mineurs au Luxembourg / Paul Schroeder et Paul Demaret A. La médiation réparatrice (mineur) 599 B. Les premiers pas 599 C. Base légale 600 D. La saisine 602 E. L'entretien individuel préalable à la médiation 602 F. Le processus de médiation 603 G. Conclusions 604 Chapitre 21. La médiation pénale des mineurs en France. Anatomie d'un refus / Jacques Faget A. Les marques du refus 608 B. Les raisons du refus 610 C. Un refus réaliste 612 Chapitre 22. Les enjeux de la médiation pénale des mineurs en Côte d'Ivoire / Patricia Myriam Isimat-Mirin A. Avant-propos 615 B. Introduction 616 C. Le cadre juridique du juge des enfants 617 D. Les pratiques traditionnelles de médiation 620 E. Conclusion 622 Chapitre 23. La médiation dans le champ de la justice des mineurs en Belgique francophone (Développement d'une pratique, témoignage du Centre GACEP) / Géraldine Bodart, Delphine Carpet et Olivier Stockmans A. Introduction 626 B. Historique du développement de la médiation et stades de la procédure où elle est organisée 627 C. Conception de la médiation et méthodologie 633 D. Quelques considérations d'ordre général 639 E. Conclusion 6422 Chapitre 24. Une situation particulière : L'outil de la médiation en amont du pénal (La recherche de solutions extrajudiciaires en partenariat avec la police genevoise) / Pierre-Alain Dard A. Le droit pénal des mineurs et le policier « spécialiste mineurs » 645 B. Les règles de Beijing 647 C. La tendance à la judiciarisation - les frustrations qu'elle engendre 649 D. La pratique du partenariat avec les établissements scolaires 651 E. L'extension souhaitable à d'autres partenaires : foyers, communes, quartiers, famille (conflits parents-enfants) 656 F. Conclusion 659 La médiation en protection de l'enfance : entre intérêt supérieur de l'enfant et principe d'éducabilité / Alexandre Balmer et Valérie Mentha A. Contexte 664 B. Enjeux 666 C. Présentation du dispositif AMPM-ASTURAL 671 D. Conclusions 677 Bibliographie / Marco Pons 1. Ouvrages généraux 679 2. Médiations familiales 683 3. Médiations scolaires 686 4. Médiations pénales des mineurs 692 Liens utiles 699 |
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