| Titre : | Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne |
| Auteurs : | Josiane Auvret-Finck, Éditeur scientifique ; Marianne Dony, Éditeur scientifique |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2013 |
| Collection : | EUROPE(S) |
| Sous-collection : | DOSSIERS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-5770-9 |
| Format : | 1 vol. (273 p.) ; 24 x 18 cm |
| Sujets-matières : |
Traité de Lisbonne
parlements |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Note de contenu : |
Sommaire 5 Abréviations 7 Préface 11 Rapport introductif : du texte du Traité de Lisbonne à son application 15 I. - Pouvoirs conquis et à conquérir 16 II. - Vers davantage de légitimité du PE et une meilleure inscription de la démocratisation de l'Union dans la réalité citoyenne 22 Partie I Le Parlement européen dans les relations interinstitutionnelles Chapitre 1. - Le contrôle du Parlement européen sur les actes délégués 31 I. - Maîtrise de la délégation de pouvoir 35 A. La décision législative de déléguer des pouvoirs 35 B. Les limites de la délégation 37 II. - Contrôle sur l'exercice du pouvoir délégué 41 A. Le droit de révocation 42 B. Le droit d'objection 44 Chapitre 2. - La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du parlement européen 49 I. - L'adaptation du droit dérivé au nouveau systeme budgétaire 56 A. L'adaptation du règlement financier à la nouvelle procédure budgétaire 57 B. La transformation du support du cadre financier pluriannuel 60 II. - L'exercice par le Parlement européen de ses nouvelles prérogatives budgétaires 66 A. La relative retenue du Parlement dans un contexte de réduction globale de ses prérogatives budgétaires 66 B. La stratégie d'influence pour compenser l'affaiblissement dans le rapport de force avec le Conseil 72 Partie II Le Parlement européen dans les relations extérieures Chapitre 3. - Le Parlement européen et la procédure de conclusion des accords internationaux 79 I. - L'extension sans précédent du champ de l'approbation parlementaire 83 A. La quasi-généralisation de l'approbation découlant du nouvel article 218, § 6 TFUE 83 1. L'introduction d'une logique de parallélisme des procédures internes et externes 84 2. Les interrogations suscitées par le champ d'application de l'approbation 86 B. Les incidences indirectes de l'extension du champ de l'approbation 91 1. Le risque d'un recours accru aux instruments de soft law 91 2. La question de la capacité du Parlement européen à faire face à ses nouvelles obligations 93 II. - La portée amplifiée de la phase d'approbation parlementaire 95 A. L'implication accrue du Parlement européen au stade de la négociation des accords 96 1. Une implication favorisée par une interprétation extensive de l'article 218, § 10 TFUE 96 2. Une implication permettant au Parlement européen de peser sur le contenu des accords 100 B. La recherche d'une influence plus déterminante sur la mise en oeuvre des accords 102 1. Le maintien d'un statu quo sur la question de l'application provisoire des accords ? 103 2. Les revendications en faveur d'une participation plus active à la «vie» de l'accord 105 Chapitre 4. - Le controle démocratique de la PESC 109 I. - Les évidences de la définition à minima de la démocratisation de la PESC contrainte par sa spécificité 116 A. L'absence de véritables avancées sur l'association du PE à la prise des décisions «normatives» 116 B. Le scepticisme entretenu par la révision des procédures d'information et de consultation sur les options stratégiques 119 1. Les innovations du Traité 120 a. En matière d'information sur la PESC 120 b. En matière de consultation 121 2. Interrogations sur la lettre et l'esprit de l'information de la consultation 121 II. - Une pratique de la démocratisation de la PESC... dynamisée par la création du SEAE 122 A. Les enjeux institutionnels de la création du SEAE 123 B. L'art consommé du Parlement européen d'user des leviers des «transversalités fonctionnelles» 127 1. Le règlement «statut du personnel» 127 2. Le règlement financier du SEAE 129 III. - Une pratique du contrôle démocratique de la PESC prise en otage par les dérives potentielles de la parlementarisation ? 130 A. Les enjeux de pouvoirs entre les différentes commissions et le cas plus particulier du rôle de la sous-commission défense 131 1. Les querelles relatives à la possible autonomisation de la sous-commission défense 131 2. L'incapacité du PE et de sa Commission AFET à succéder aux activités de l'Assemblée parlementaire de l'UEO 132 B. Logiques des États versus logiques des partis ou logiques invisibles ? 133 Chapitre 5. - Le Parlement européen et la PSDC 137 I. - La persistance du cantonnement juridique du Parlement européen en matière de PSDC 139 A. L'ostracisme juridique à l'encontre du Parlement européen en matière de PSDC 140 1. Les manifestations de l'exclusion 140 2. Les justifications de l'exclusion du Parlement européen du domaine de la PSDC 141 B. Les virtualités des stratégies indirectes conduites par le Parlement européen dans le domaine de la PSDC 142 II. - Vers un renforcement de la magistrature d'influence 147 A. L'information, élément indispensable à la stratégie d'influence du Parlement dans le domaine de la PSDC 148 1. La recherche de la maîtrise de l'information : l'obtention de l'information 148 2. L'obtention d'une information pertinente 151 B. Les manifestations de la stratégie d'influence du Parlement européen 153 1. Les prises de positions du Parlement européen 154 2. Les orientations de la stratégie d'influence du Parlement européen dans le domaine de la PSDC 156 Partie III Le Parlement européen et les citoyens de l'Union Chapitre 6. - Initiative citoyenne européenne et Parlement européen : un premier bilan 163 I. - Les travaux aboutissant au règlement 211/2011 167 II. - L'approbation du Parlement européen lors de la première lecture 168 III. - Les possibilités de recours reconnues aux citoyens de l'Union 172 IV. - La Commission a-t-elle une obligation «de donner suite» ? 172 V. - Opportunités et limites de l'initiative citoyenne 175 VI. - Analyse succincte des premières initiatives citoyennes 176 VII. - Les citoyens sont-ils vraiment informés sur l'existence de l'initiative citoyenne ? 178 VIII. - Quelques éléments de comparaison entre les pétitions et les initiatives citoyennes 179 Chapitre 7. - La «société civile européenne», entre idéal démocratique et contingences politiques 183 I. - Genèse et effets d'un dilemme persistant 187 II. - La «société civile» au secours de l'interminable moralisation de l'UE 196 Chapitre 8. - La réforme du système électoral 209 Introduction 209 I. - 25 députés paneuropéens pour renforcer la légitimité du Parlement 211 A. Un renforcement continu de la légitimité contrebalancé par une désaffection grandissante des opinions 211 B. Une liste unique de députés paneuropéens 215 II. - Une redistribution des sièges pour une meilleure représentation des citoyens européens 217 A. La représentation des citoyens européens en question 217 B. Perspectives d'une réforme 219 Conclusion 222 Partie IV Le Parlement européen et les parlements nationaux Chapitre 9. - La coopération interparlementaire 227 I. - Principes et nature de la coopération interparlementaire 228 II. - Les modes et les formes de la coopération 229 A. La coopération interparlementaire sous forme de forums 230 B. La coopération en réseaux à travers l'IPEX et le CERDP 235 Chapitre 10. - L'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les relations entre le Parlement européen et le Parlement français I. - Le dispositif européen 242 A. Le carton jaune 242 B. Carton rouge 245 II. - La pratique nationale 246 A. Adaptation du cadre juridique 246 B. Le contrôle exercé 248 Conclusion 251 Chapitre 11. - Le Parlement polonais et le respect du principe de subsidiarité 253 I. - Le cadre juridique 253 A. Le droit de l'Union européenne 253 B. Le droit polonais 255 II. - La mise en oeuvre de la participation du Sejm et du Sénat au contrôle de la conformité des projets d'actes législatifs avec le principe de subsidiarité 258 A. Le contrôle général exercé sur les projets d'actes législatifs 259 B. Le contrôle exercé sur la délégation de pouvoir consentie à la Commission en vue de l'adoption d'actes non législatifs 262 Conclusions générales 265 1. - Concurrence entre Parlement européen et parlements nationaux 266 2. - Concurrence entre démocratie «représentative» et démocratie dite participative 266 3. - Concurrence entre société civile organisée, associée au sein du Comité économique et social et «ouverture» aux associations représentatives 266 4. - Concurrence entre mécanismes 267 5. - Concurrence entre institutions 267 Table des matières 269 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005784 | 34830P ; | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
